Le droit à la vie familiale

Sujet: Le droit à la vie familiale 26/1/2010, 02:00

Citation :

Le travail le dimanche est officiellement fondé sur le volontariat.Mais si l'on est pas volontaire, c'est la porte ? L'été dernier, trois salariés d'un magasin Ed, distributeur alimentaire, étaient licenciés
pour avoir refusé de travailler le dimanche matin. La procédure s'ouvrait aujourd'hui aux prud'hommes. Les parties, la direction juridique de la chaîne du groupe Carrefour et les anciens salariés, sont chacun restés sur leur position : pas de conciliation, la plaidoirie est fixée au 11 octobre.
Licenciés pour avoir refuser de travailler le dimanche

Le magasin Ed, à Oyonnax dans l'Ain, a décidé l'été dernier d'ouvrir ses portes le dimanche matin jusqu'à 13h. En tant que distributeur alimentaire, l'établissement a bénéficié d'une dérogation légale spécifique du Code du Travail :

« Dans les établissements dont l'activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures. »

Seulement, deux dimanches chacun, Etelvina Fernandez, Élise Kongo et Rath Luang, trois salariés en contrat dans le magasin, ne se sont pas présentés. « Absences injustifiées », entretiens avec la direction puis, en juin, courriers recommandés : voilà ce qui a précédé leur licenciement pour « insubordination aux horaires planifiés ».
Ed a-t-il le droit de modifier le contrat de travail sans le consentement des employés ?
Aujourd'hui, ce qui pourrait faire jurisprudence, c'est la réponse que le juge va apporter au changement des horaires dans le cas où le salarié ne les approuve pas. Car sans spécification d'horaires fixés dans le contrat de départ, le changement toucherait peut-être à la substance même du contrat.
Le flou juridique autour du cas où le refus de l'employé serait sanctionné par l'employeur -ici par licenciement- demande clarification.
En effet, les salariés portent plainte ensemble contre le fait de changer, non les conditions de travail seulement, mais le socle contractuel. Or, changer le fond d'un contrat suppose le consentement
des deux parties, donc des employés.
Chez Ed, a t-on touché au fond du contrat ? En l'occurrence, les textes ne spécifiaient ni horaires ni jours de travail. L'avocate des salariés, Maître Inès Plantureux, prend à son avantage le silence de
l'accord sur ce point et explique :

« L'employeur a modifié sans leur consentement les contrats. Imposer ainsi le dimanche, c'était comme imposer de travailler la nuit ou imposer une mutation très éloignée du domicile : le contrat modifié portait atteinte au droit au respect de la vie familiale, architecture de base de notre droit civil, et nécessitait leur approbation. »

Vie familiale versus ordre légal
Les trois anciens salariés d'Ed peuvent chacun avancer les preuves d'un préjudice sur leur vie familiale. Tous travaillaient déjà le samedi.

Etelvina Fernandez a un garçon scolarisé en lycée option sport études, à 700 km de son domicile : elle ne peut le voir que le week-end.
Élise Kongo a des enfants étudiants dans des villes éloignées de son domicile et compte sur son dimanche pour les voir.
Rath Luang, séparé de son épouse, a un droit de visite et d'hébergement pour son enfant fixé aux samedis et dimanches.

Côté employeur, la direction juridique de la chaîne du groupe Carrefour a l'intention de fonder sa défense sur le fait que sa décision était légale et respectait la convention collective. Les salariés ne se sont pas pliés à un changement des seules conditions de travail donc on peut fonder leur licenciement.
Le service presse précise que ce travail dominical entraînait une majoration de 30% de rémunération et que la rotation correspondait à un dimanche travaillé sur trois.
La Cour de Cassation a déjà jugé en faveur du droit au respect de la vie de famille dans des affaires de mutation de poste et de travail de nuit. Là, les juges prud'homaux indiqueront par leur jugement si le dimanche est aussi important pour la vie familiale, que la nuit ou la proximité géographique.(par Soline Ledésert - "Rue 89")

Le droit du travail serait aussi de mieux partager celui-ci pour préserver la vie familiale. Avoir axé des lois sur le volontariat qui remet en cause les principes d'un repos en fin de semaine est un piège pour dupe. Comment trouver un compromis intelligent pour ménager le travailleur et les profits? En recrutant des volontaires pour le weekend qui partageront le travail aussi le reste du temps. Bien sûr le profit serait ainsi partagé entre les salariés pouvant choisir de rester chez eux le weekend, et le patron qui ferait malgré tout fonctionner sa boutique le dimanche. Mais pourquoi rechercher des compromis quand par la force et l'argent on croit pouvoir tout obtenir,

Sujet: Re: Le droit à la vie familiale 26/1/2010, 22:08

j'ai pendant treize ans été appellé le dimanche,c'était dans le contrat de cadres précédemment signé.N'exerçant qu'un travail de responsabilités,cela n'était pas plus pénible,que les jours de semaines. Par contre les ouvriers en 3/8 continus ou pas,souffraient indéniablement.Car le système excluait,toutes manifestations sportives,toutes activités le soir,le dimanche en été sous les tôles ,avec des courses à la rentabilité,comme les fondeurs,les maçons de fours en démontage,la sol était en fusion après le déblaiement de la première couche,l'emploi des sabots avec des cauches,1/4 d'heure à ce régime avec un masque en papier,et des primes injustement attribuées (le maçon gagnait plus du double de prime) alors que la pénibilité était la même...résultat silicose..
le travail le dimanche devrait faire l'objet d'une loi autrement moins laxiste que celle actuelle

Invité

Le travail du dimanche est normalement crypté sur la base du volontariat , hors dans la réalité ça n'est pas sa...

Il y a des familles nombreuses, qui vont manger en famille le dimanche ( normal c'est le seul jour de la semaine ou l'on ne branle rien) , mais quand même la famille c'est important!!!

Combien de famille sont déguouté quand arrive les fêtes de fin d'année est se retrouve seul parce que la ou le petit(e) ami(e) dois travailler ?
Hopitaux, la police national, la gendarmerie ect...)

J'ai écoutez Notre président avant hier avec son face à face avec 11 citoyens de france.
A plusieurs reprises, il ne savait pas quoi répo,dre ou alors travaillé plus pour gagné plus &++++++

lol!

Bon floutage de gueule , mais bon, il est en place est c'est les français qui l'on élus pour encore 2 an et demi.
Que leçon leurs sois donner.

Admin Messages : 46 Date d'inscription : 19/01/2010

perso j'ai confiance dans les prud'hommes, surtout que dans cette affaire, les salariés ont un dossier vraiment béton ... surtout avec toutes ces histoires de souffrances et de suicides au travail, ce climat est plutôt "favorable" aux salariés

affaire à suivre tt de même

Invité

Je suis contre, resolument et definitivement contre le travail le dimanche.

Mab, a voté

Sujet: Re: Le droit à la vie familiale 30/1/2010, 10:19

Mara-des-bois a écrit:: Je suis contre, resolument et definitivement contre le travail le dimanche.

Mab, a voté

je partage ton avis,surtout avec la manière employée,pour que cela devienne banal,mais certains métiers exigent de travailler le dimanche..
les métiers du commerce ne font pas partie de ceux là et jamais je ne me rend dans un hyper le dimanche,car les caissières sont déjà trop souvent exploitées...

Admin Messages : 46 Date d'inscription : 19/01/2010

on nous fourre sous le nez tout un tas de choses à consommer 6 jours sur 7, c'est bien assez ...

ce qui est étrange, c'est cette culpabilité que je ressens maintenant, il m'est arrivé de passer au péage voir la dame qui s'ennuyait dans sa cabine, en me disant que si on passe tous aux bornes de paiement automatique, elle finira par perdre son job, idem pour les caisses des supermarchés, je ne passe pas à celles ou l'on bipe soit même, pour les fruits et les légumes, j'achète français, en me disant que ça sera toujours ça de gagné pour l'agriculteur près de chez moi... acheter des fringues venant de chine, c'est inévitable, mais s'il existait du made in france au même prix que H&M, je prendrais aussi .... enfin du coup, vu le contexte social français, je me sens plus responsable ...

Sujet: Re: Le droit à la vie familiale 2/2/2010, 20:48

Moi je suis contre sauf pour les restos et le cinéma....et le boulanger pour les croissants chauds du dimanche.
Et ...non ! Soyons raisonnable chacun n'a droit qu'à 3 exceptions. Le droit à la vie familiale Icon_twisted

Invité

Marlou a écrit:: enfin du coup, vu le contexte social français, je me sens plus responsable ...

Idem, Marlou, je privilegie quand c'est possible les produits du coin (coin) et je fuis les merdouilles "made in china".

C'est en Andalousie, cet été que j'ai été la plus stupefaite de la progression de l'infiltration des produits chinois : dans un petit village de pêcheur, qu'on n'atteint qu'en traversant le desert, 3 boutiques de souvenirs/parasols/poivrier/tongs/lampe electrique ouverts 7 jours sur 7 Shocked

Et ce n'etait pas le petit bazar plagiste du coin qui risquait de fourguer ses serviettes de bains quand elles etaient à 3 euros piece chez les chinois d'à côté.

Je me demande, entre la matière première, le transport et les intermédiaires quel est le salaire de celle ou celui qui a fait la serviette Mulan en question...

Mab, pensive

Sujet: Re: Le droit à la vie familiale 3/2/2010, 11:11

la différence sur le prix de revient est de l'ordre de coef 8 jamais nous ne pourrons les concurrencer sur des produits basiques..Nous possédons toujours une avance technologique,mais ils contournent le problème en achetant les produits plus la technologie inhérente à ce produit.. Gageons qu'ils nous dépasserons car 1.5 milliard d'individus comportent automatiquement plus de génies que chez nous..De plus ils ont les finances...

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