Retraite progressive : un droit désormais acquis à partir de 60 ans

La réforme de janvier 2014 a assoupli les conditions d’accès à la retraite dite «progressive», dispositif encore méconnu qui permet aux salariés (mais pas seulement, lire ci-dessous) de lever le pied en douceur : vous travaillez alors à temps partiel et percevez, en plus de votre salaire, une partie de votre pension. Avantage : les cotisations vieillesse versées pendant cette période d’activité réduite vous -permettront d’améliorer votre retraite quand vous quitterez totalement la vie active. On tiendra ainsi compte des -trimestres et des points supplémentaires que vous avez accumulés. Mieux : avec l’accord de votre employeur, vous pouvez continuer à cotiser sur la base d’un temps plein et ainsi doper le montant de votre future pension.

Conditions d’accès : vous devez être âgé de 60 ans et justifier de 150 trimestres

Avant la réforme de 2014, bénéficier de la retraite progressive exigeait d’avoir -atteint l’âge légal de la retraite, soit 60 ans si vous êtes né avant le 1er  juillet 1951 et 62 ans si vous êtes né après le 31 décembre 1954. Cette condition d’âge a été abaissée de deux ans pour ces derniers et ne peut tomber au-dessous de 60 ans : l’âge d’éligibilité au dispositif est donc aujourd’hui de 60 ans pour tous. Seconde condition : totaliser au moins 150 trimestres d’assurance, que ceux-ci soient cotisés, assimilés (maladie, maternité…) ou rachetés afin de valider vos années de carrière incomplètes. A noter : cette durée est calculée en tenant compte des trimestres validés dans tous les régimes obligatoires (y compris celui des fonctionnaires), incluant ceux issus des activités exercées dans l’Union européenne et dans les pays signataires d’une convention, comme les Etats-Unis ou le Canada. Seuls trimestres exclus du calcul : ceux qui ont été validés dans les régimes spéciaux de type SNCF ou RATP.

Temps de travail : la loi vous oblige à le réduire annuellement d’au moins 20%

Votre travail à temps partiel ne doit pas excéder 80% de la durée d’un temps plein. Mais la répartition du temps de travail est libre : certains jours de la -semaine ou quelques mois par an, tout est possible. Par ailleurs, ce contrat à temps partiel peut être en cours à la date d’effet de la retraite progressive ou débuter après cette date. Si vous travaillez déjà à temps partiel, rien ne vous interdit donc de faire liquider une partie de vos droits au titre de la retraite progressive sans avoir à changer quoi que ce soit dans vos horaires de travail. Mais si vous travaillez encore à temps plein, le principal inconvénient de ce dispositif est que vous ne pouvez pas imposer à votre -employeur de passer à temps partiel. Dans la mesure où ce dernier n’a pas le droit de vous mettre à la retraite sans votre accord avant que vous ayez 70 ans, vous pouvez toutefois facilement le convaincre de l’intérêt du dispositif. A défaut d’y parvenir, rien ne vous empêche de -chercher un autre employeur prêt à vous embaucher à temps partiel.

Pension perçue : elle est proportionnelle au nombre d’heures que vous effectuerez

Durant la période où vous allez exercer votre activité à temps partiel, vous allez percevoir votre salaire calculé sur la base de votre temps partiel, ainsi qu’une fraction de votre retraite. Le montant de votre pension de base dépend de la durée de votre temps partiel. Dans l’attente d’un décret, à paraître avant fin 2014, qui appliquera la règle de la stricte proportionnalité – si vous travaillez 55% de votre temps plein, vous toucherez 45% (100% – 55%) de votre retraite –, le barème qui fait loi est le suivant : vous percevrez 30% de votre pension pour un temps partiel compris entre 60 et 80% d’un temps plein, 50% pour un temps partiel compris entre 40 et 60% d’un temps plein et 70% pour un temps -partiel inférieur à 40% d’un temps plein. Dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc, les montants sont calculés de la même -manière, mais si vous n’avez pas la durée d’assurance requise pour le taux plein, vous subirez une décote provisoire, qui dépendra de votre âge et du nombre de -trimestres validés : pour 2014, elle varie de 3,7% (61 ans et 164 trimestres) à 32,6% (62 ans et 150 trimestres). Lorsque vous arrêterez définitivement de travailler, votre retraite sera recalculée dans les conditions habituelles, en tenant compte des nouveaux trimestres et points acquis.

Multicotisants : toutes vos pensions de base seront automatiquement liquidées

Si vous avez été auparavant affilié à d’au-tres régimes que celui des salariés, par exemple à celui des commerçants, votre demande de retraite progressive entraînera d’office la liquidation de toutes vos autres pensions de base. Leurs montants seront calculés selon les critères du régime des salariés (salaire moyen, taux et durée d’assurance). Elles risquent, par conséquent, de subir des décotes.

Le régime spécifique des artisans et des commerçants

La retraite progressive n’est pas réservée aux salariés du secteur privé. Si les fonctionnaires n’y ont pas droit, les artisans et les commerçants relevant du régime social des indépendants (RSI) peuvent également en bénéficier. Les conditions à réunir sont identiques à celles des salariés : avoir, conformément à la mesure fixée par la réforme de janvier 2014, atteint l’âge de 60 ans et justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance vieillesse (tous régimes de retraite confondus). Néanmoins, pour apprécier le caractère partiel de l’activité, on ne retient pas la réduction du temps de travail (impossible à calculer), mais celle de vos revenus, qui doivent être inférieurs d’au moins 20% à ceux que vous aviez.

Quant au montant de pension perçue, il variera, comme pour les salariés du privé, de 30 à 70% comme le montre le tableau ci-dessous.

Merci cher Briard pour cette information