Entre 15 et 20 Cannabis social clubs (CSC), groupements de personnes qui cultivent du cannabis et se partagent leur production sans en faire commerce, se sont officiellement déclarés lundi dans plusieurs préfectures, a annoncé mardi le porte-parole du mouvement.
Ces Cannabis social clubs, qui prônent la dépénalisation du cannabis et l'autoproduction, ont été déclarés comme des associations à but non lucratif (loi 1901) par leurs membres, afin de tenter de faire reconnaître légalement leur activité.
"Nous n'avons pas encore eu toutes les remontées, mais entre 15 et 20 Cannabis social clubs ont été déclarés en préfectures", a déclaré Dominique Broc à l'AFP, notamment en Loire-Atlantique, Vendée, Creuse, Charente-Maritime, Indre-et-Loire ou en Haute-Vienne.
D'autres devraient suivre dans les jours qui viennent, a-t-il assuré, estimant que plus de 400 Cannabis social clubs existent de fait en France.
Toutes les déclarations ne se font pas en même temps, car "cela va dépendre de la réaction du gouvernement. S'il y a des dissolutions au fur et à mesure que les CSC se déclarent, on va faire ça dans la durée, et occuper les tribunaux pendant un long moment", a promis le porte-parole.
"A ce stade, le répertoire des associations ne fait pas apparaître un dépôt massif de statuts par les personnes qui affirment appartenir à la mouvance Cannabis Social Club", a déclaré à l'AFP le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Pierre-Henry Brandet.
"Dès que l'objet d'une association est illicite, a-t-il ajouté, le dossier est transmis automatiquement par l'autorité préfectorale à la justice pour qu'elle engage une procédure de dissolution de l'association. C'est ce qui a été fait au mois de mars en Indre-et-Loire quand un cas avait été constaté. C'est la seule voie de droit possible".
Le 4 mars, Dominique Broc avait déposé en préfecture d'Indre-et-Loire les statuts de la Fédération des Cannabis social clubs, qui viennent d'être publiés au Journal officiel. Il affirme que cette première étape marque "le début de la reconnaissance pour +le peuple de l'herbe+".
Les Cannabis social clubs sont illégaux en France, mais certains groupements existent pourtant depuis 2009. Ils réunissent entre deux et une vingtaine de membres, qui partagent solidairement les frais d'électricité et d'achat de graines, de terreau et d'engrais, et consomment ce qu'ils produisent, sans en faire commerce.
L'objectif des membres, issus de tous les milieux sociaux, qui consomment à titre récréatif ou thérapeutique, est d'éviter le marché noir, ses coûts exorbitants et la qualité douteuse des produits.
Les Cannabis social clubs sont légalement reconnus en Espagne et en Belgique. En Espagne, ils peuvent compter jusqu'à 4.000 membres, mais en France, "on a décidé que le maximum c'était 20 personnes car il faut que ce soit 20 amis de confiance, et c'est déjà beaucoup", a souligné le porte-parole.
Dominique Broc a été interpellé et placé en garde à vue à la fin février pour détention illégale de cannabis, après avoir annoncé dans la presse qu'il cultivait des plants à son domicile. Il est convoqué au tribunal correctionnel de Tours le 8 avril.
Par ailleurs, un groupe de travail a été créé mardi au sein des députés socialistes sur l'usage thérapeutique du cannabis, a annoncé le député PS de Paris et ancien ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, avec l'objectif d'"ouvrir le débat sur cette question particulièrement importante du droit des malades à soulager leurs douleurs".
http://www.lepoint.fr/societe/entre-quinze-et-vingt-cannabis-social-clubs-declares-aux-prefectures-26-03-2013-1646289_23.php
Sujet: Entre quinze et vingt Cannabis social clubs déclarés aux préfectures 
26/3/2013, 22:34