On marche sur la tête !!!

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a remis en liberté, ce jeudi, un violeur en série espagnol condamné à 268 ans de prison. Cette libération intervient quelques jours après celle d’Ines Del Rio Prada, une militante du groupe armé basque ETA.


Dix-sept ans après sa condamnation, Antonio Garcia Carbonell, âgé de 76 ans, a été libéré de prison alors qu’il avait été condamné par la justice espagnole à une peine de 268 ans. L'arrêt, rendu lundi dernier par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), jugeant illégale la détention prolongée de la militante de l’ETA, a permis la libération de ce violeur en série.

"Il convient de déclarer éteintes les responsabilités pénales pour lesquelles a été condamné Antonio Garcia Carbonell", a indiqué un juge de Barcelone, ce jeudi.

Il devait pourtant purger au minimum une peine de trente ans

Antonio Garcia Carbonell avait été condamné en 1996 à une peine minimum de trente ans pour avoir commis une dizaine de viols ainsi que des délits de vols, séquestration ou encore coups et blessures. La justice espagnole lui avait également appliqué la "doctrine Parot", un calcul de remise de peine entré en vigueur en Espagne en 2006, qui a pour effet de prolonger la détention dans la limite des trente ans.

Des remises en liberté qui en attirent plus d'un

Lundi dernier, la CEDH s’est prononcée contre ce système après avoir jugé illégale la condamnation d’Inès Del Rio Prada, une militante de l’ETA, à 3 828 années de prison pour 24 assassinats. Dès lors, des dizaines de prisonniers ont présenté des demandes de remise en liberté à la justice espagnole.

Antonio Garcia Carbonell, auteur de viols en 1991 et 1995, est le premier criminel de droit commun a être remis en liberté depuis la décision, lundi dernier, de la CEDH. Une quinzaine de détenus, condamnés pour des viols ou des assassinats, devraient pouvoir ainsi, eux aussi, sortir de prison.

Je suis très surpris que la CDEH ait remis en liberté qui que ce soit vu que la Cour européenne des droits de l'homme a précisé que ses arrêts sont essentiellement déclaratoires, et se contentent de déclarer l'existence ou non d'une violation de la Convention et des protocoles. La compétence supraétatique subsidiaire de la Cour l'empêche d'abroger les lois et les décisions, ou d'annuler les décisions de droit interne à l'origine de la violation des droits. Ainsi, les arrêts de la Cour « ont une portée individuelle limitée à une compensation pécuniaire ». La portée obligatoire des arrêts définitifs est limitée en premier lieu par la compétence supraétatique de la Cour. En second lieu, les arrêts de la Cour ne valent pas titre exécutoire en droit interne. Leur exécution est normalement contrôlée par le Comité des ministres, mais la Cour se reconnaît la compétence de surveiller l'exécution de ses arrêts, à la demande d'un requérant individuel. En dernier lieu, la portée des arrêts de la Cour est limitée par l'autorité de chose jugée des décisions de droit interne.

Comme il est facile de faire porter le chapeau à la Commission Européenne des décisions qu'elle prend en accord avec les États, mais que ceux-ci accusent la CE de prendre seule, il en est de même pour les décisions de la CEDH quand les États savent que les procédures qu'ils utilisent sont contraire à la Convention des Droits de l'Homme qu'ils ont signés , ratifiés et pris l'engagement de s'y conformer.
C'est le cas ici!
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27homme#Composition

voir plus général sur la CEDH
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l%27homme#Composition

Merci cher Briard de me permettre de faire une mise au point car il est si facile d'accuser les Institutions de l'Europe
GIBET

Perso droit de l'homme ou pas je suis pour le droit des victimes avant tout et c'est là encore une fois Gibet que la liberté est un vain mot .
Les  viols de cette ord...e nous ramènent au sujet de l'autre post .
Malheureusement ce sont toujours les hommes les bourreaux et les femmes les victimes , je me demande parfois si c'étaient les hommes qui pâtiraient dans leur chair sans compter du préjudice moral à vie , les lois seraient les mêmes .
Je ne suis pas pour la peine de mort mais des récidivistes de cette nature , la prison à vie point final .Tu vas encore me taper sur les doigts mais tant pis .Je n'avais pas conscience de tout ça quand j'étais jeune en plus la peine de mort éxistait à ce moment là .Je regrette d'avoir l'âge que j'ai parce que le temps de se battre contre des moulins  est passé et je n'en ai plus vraiment envie la vie épuise parfois .

Là où l'on ne se comprends pas (ou difficilement) c'est que nous ne parlons pas des mêmes choses!
Comme toi je suis pour que les ordures soient punies et enfermées avec des peines incompressibles et réellement exécutées!
Mais je défends aussi l’État de droit...c'est à dire un État qui a des lois et qui les respecte! C'est pourquoi je suis contre l'autodéfense autant que je suis contre l'arbitraire
C'est sur ce terrain du respect de nos valeurs juridiques que je me place
Quand un pays signe une Convention des Droits de l'Homme qui implique certains respects ...et qu'il ne les respecte pas ...je dis que ce Pays est un truant qui ne respecte pas ses engagements!
Dans le cas qui nous préoccupe j'ai donc 2 choses à dire:
* le droit Espagnol a condamné des gens sur les bases d'une procédure qui ne respecte pas la convention qu'ils ont signées. Donc il ne leur est pas interdit de condamner lourdement un violeur mais de le faire en respectant des règles qu'ils ont accepté. Ils doivent donc modifier leur procédure pour être conforme à leurs engagements. C'est le seul sens de mon propos
* la CEDH a seulement dit à L'Espagne qu'elle n'a pas respecté sa parole et à condamné l'Espagne, non à libérer des violeurs, mais à se conformer au droit. En aucun cas la CEDH n'a demandé la relaxe de violeurs!! Ce sont les juges Espagnols qui ont pris cette décision sous pression politique vraisemblablement!! Mais c'est si simple d'en accuser l'Europe. Ce sont ces mensonges que je condamne!!

Je suis aussi contre la peine de mort. Mais je suis pour que l'on donne des moyens à la justice et à la police pour que les sanctions soient appliquées sans remise de peines! Il ne faut donc pas se méprendre sur mes propos car là visiblement c'est le cas!
GIBET

Non mais j'ai remarqué Gibet que finalement nous ne sommes souvent pas si éloignés que ça même si nous ne l'exprimons pas de la même façon je reconnais que tu es plus technique alors que moi je fais dans le très simple , je me méprend pas sur tes propos ,moi je parle en général alors que toi tu es plus accés sur les droits de l'Europe .

Tu sais pour moi un forum est utile si nous apportons à tous nos connaissances dans nos domaines de compétence très divers. C'est pourquoi je m'efforce souvent d'expliquer le pourquoi de certaines choses afin de mieux les comprendre ...ce qui ne veut pas dire les accepter!
Je rejette certaines formes dites de "populisme" parce que justement elles s'appuient trop souvent sur leurs préjugés sans donner à nos contemporains les clés pour comprendre.
Quand les gens ont bien compris je suis pour ma part heureux qu'ils choisissent y compris de conserver leur position initiale. mais ils ne le font plus par erreur ...mais en connaisance de cause.
Tous les politiques devraient agir ainsi.
Certaines choses sont difficiles à expliquer...mais il y a des spécialistes de la vulgarisation des choses complexes qui pourraient aider
Or je constate que tous les politiques mentent aujourd'hui, et que de l'autre côté les gens ne font pas l'effort de s'informer pour comprendre

Tu vois chère Liliane sur le sujet "faut-il sauver les banques?" A question mal posée réponse réponse mal foutue!
La vraie question est "pouvons-nous nous passer des banques?"
Avec comme corolaire:
* comment contrôler le surendettement des particuliers encouragés par les organismes de vente+crédit?
* comment contrôler les banques sur l'usage de notre argent?
Là sans se faire de procès je pense que nous aurions été très vite d'accord. Mais c'est faire passer un sujet politique ...sur un plan de technique financière!
GIBET