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 CHEMIN DE CROIX POUR QUE MA DERNIERE PETITE FILLE SOIT FRANCAISE

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guy61

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MessageSujet: CHEMIN DE CROIX POUR QUE MA DERNIERE PETITE FILLE SOIT FRANCAISE   17/6/2015, 16:45

Documents réclamés par le PÔLE DE NATIONALITE FRANCAISE à PARIS
afin que Clara 3 mois née à PARIS, soit française


Certificat de mariage multilingue de Lisa et Pierre-Guy

Copie intégrale acte de mariage de Gaston MISS et Hélène Duplan
(parents de Josette,mariés à Boukanéfis en Algérie en 1919)

Copie intégrale acte de mariage de André AMAND et Marguerite Guérinel ( parents de Guy, mariés à Mortain Manche ,en 1938)

Copie intégrale acte de mariage de Guy et Josette AMAND ( parents de Pierre-Guy, mariés à El-Oued en Algérie en 1962)

Copie intégrale acte de naissance André AMAND en 1907 ,né à Sourdeval Manche (père de Guy)

Copie intégrale acte de naissance de Gaston MISS en 1891, né à Oran (père de Josette) Le Service d'Etat-Civil de Nantes déclare forfait, il nous demande de nous adresser à l'ANOM à Aix en Provence qui possède l'Etat-Civil d'Algérie de 1830 à1912, ceux-ci possèdent le document mais nous demandent de l'extraire de leurs archives et de l'imprimer nous-même à l'aide de Java. On ne peut pas à cause d'un plug-in, incident constaté par le Pôle de nationalité française, situation bloquée; (les services de Nantes et Aix dépendent du Ministère des Affaires Etrangères !)

Copie intégrale acte de naissance de Aimée MISS, née à RENAN Algérie en 1898 (mère adoptive de Josette depuis 1960)

Copie intégrale acte de naissance de Josette MISS née à Relizane en 1940

Copie intégrale acte de naissance de Guy né à Livarot en 1939

Copie intégrale acte de naissance de Pierre-Guy AMAND né à Alger en 1964 (Consulat de France à Alger)

Copie intégrale acte de naissance de Clara AMAND née à PARIS en 2015

Fourniture des 4 livrets de Famille (MISS, AMAND, Guy et Josette, Pierre-Guy et Lisa)

Démarches entreprises du 31 mars 2015 au début juin 2015

Conclusion : le dossier a été remis au Pôle le 16 juin 2015 et va être transmis à un Juge, réponse dans 12 à 15 mois, aléatoire puisqu'il manque l'acte de naissance de Gaston, l'arrière grand-père de Clara, en attendant la petite peut circuler avec son passeport Britannique (comme sa mère) obtenu en 15 jours......

Son frère Enéa, 3 ans, né en Italie a tous ses papiers en règle car déclaré au Consulat de France à Rome !

RAPPEL : Pierre-Guy le papa est français mais né en Algérie.....
Lisa la maman est anglo-italienne.

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Briard
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MessageSujet: Re: CHEMIN DE CROIX POUR QUE MA DERNIERE PETITE FILLE SOIT FRANCAISE   17/6/2015, 18:42

T'arrive de Tataouine ou de Tombouctou, tu as tes papiers plus vite et sans toute cette paperasse !!
Lamentable !!

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GIBET
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MessageSujet: Re: CHEMIN DE CROIX POUR QUE MA DERNIERE PETITE FILLE SOIT FRANCAISE   18/6/2015, 02:16

Briard a écrit:
T'arrive de Tataouine ou de Tombouctou, tu as tes papiers plus vite et sans toute cette paperasse !!
Lamentable !!
T'inquiètes avec le FN ceux là ne l'auront plus non plus!
Il faudra être français de souche!

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Briard
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MessageSujet: Re: CHEMIN DE CROIX POUR QUE MA DERNIERE PETITE FILLE SOIT FRANCAISE   18/6/2015, 08:11

Dois je te rappeler que toute personne nait sur le sol français EST Français ?
Dois je te rappeler que l'Algérie était "terre française" de 1830 à 1963 ?
On ne me demande pas tout ces justificatifs lorsque je vais faire un passeport ou une carte d'identité, on en demande pas autant à un immigré qui veut être "naturalisé" !!
Allons, un peu de sérieux là !!

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GIBET
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MessageSujet: Re: CHEMIN DE CROIX POUR QUE MA DERNIERE PETITE FILLE SOIT FRANCAISE   18/6/2015, 18:05

Briard a écrit:
Dois je te rappeler que toute personne nait sur le sol français EST Français ?
Dois je te rappeler que l'Algérie était "terre française" de 1830 à 1963 ?
On ne me demande pas tout ces justificatifs lorsque je vais faire un passeport ou une carte d'identité, on en demande pas autant à un immigré qui veut être "naturalisé" !!
Allons, un peu de sérieux là !!
"Dois je te rappeler que toute personne nait sur le sol français EST Français ?"
Faux ! Il doit naître de parent français. Mais on n'est pas à un "détail" près dans certains milieux politiques

La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons :

  • par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ;
  • par le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent lui-même né en France est français de naissance ("double droit du sol"). Pour l’enfant né en France de parents nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé") ;
  • par la procédure dite de "naturalisation" : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. Cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, " des services importants à la France ". Dans tous les cas, depuis la "loi Sarkozy" du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, il doit justifier de son "assimilation à la communauté française" lors d’un entretien individuel. Celui-ci évalue "selon sa condition" sa bonne connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Le candidat doit aussi faire preuve de bonne mœurs ;
  • par le mariage : depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, "selon sa condition".


D’un point de vue juridique, la nationalité est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour acquérir la citoyenneté. Il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques. Ainsi un enfant, ayant obtenu la nationalité française, ne devient citoyen français qu’à partir de 18 ans, âge de l’acquisition du droit de vote.
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Ben oui je suis d'accord avec toi...un peu de sérieux!
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MessageSujet: Re: CHEMIN DE CROIX POUR QUE MA DERNIERE PETITE FILLE SOIT FRANCAISE   18/6/2015, 22:02

AVIS DE CORENTIN du Commando Air Forum :

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Nouveau messageSujet: Re: CHEMIN DE CROIX POUR QUE MA DERNIERE PETITE FILLE SOIT FRANCAISE Aujourd'hui à 19:44

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L'obtention de la nationalité n'est pas une démarche simple, contrairement à ce que beaucoup de gens pensent.
Il aura fallu près de 10 ans de démarches administratives à un membre de ma famille né à l'étranger pour obtenir un certificat de nationalité française, alors qu'il servait en qualité de sous-officier de l'armée de l'air depuis plus de 15 ans !! Et le comble est que sans ce certificat, il lui aurait été impossible de bénéficier de ses droits à la retraite le jour venu...

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GIBET
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MessageSujet: Re: CHEMIN DE CROIX POUR QUE MA DERNIERE PETITE FILLE SOIT FRANCAISE   19/6/2015, 02:59

guy61 a écrit:
AVIS DE CORENTIN du Commando Air Forum :

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Nouveau messageSujet: Re: CHEMIN DE CROIX POUR QUE MA DERNIERE PETITE FILLE SOIT FRANCAISE   Aujourd'hui à 19:44

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L'obtention de la nationalité n'est pas une démarche simple, contrairement à ce que beaucoup de gens pensent.
Il aura fallu près de 10 ans de démarches administratives à un membre de ma famille né à l'étranger pour obtenir un certificat de nationalité française, alors qu'il servait en qualité de sous-officier de l'armée de l'air depuis plus de 15 ans !! Et le comble est que sans ce certificat, il lui aurait été impossible de bénéficier de ses droits à la retraite le jour venu...

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Oui cher Guy ceci est parfois regrettable , mais quand je dénonce les préjugés et fausses informations de ceux qui propagent , ici ou ailleurs,  que devenir français est simple, et que je dis l'inverse je passe pour un naïf !
Bof je suis habitué!!
Je te souhaite bon courage et bonne réussite pour ta dernière petite fille
GIBET

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MessageSujet: Re: CHEMIN DE CROIX POUR QUE MA DERNIERE PETITE FILLE SOIT FRANCAISE   

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