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 Le décret de l’article 20 de la LPM publié : on fait le point

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Briard
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MessageSujet: Le décret de l’article 20 de la LPM publié : on fait le point   26/12/2014, 11:40

Surprise ! Le gouvernement a attendu le calme des fêtes de Noël pour publier le très attendu décret d’application de l’article 20 de la loi de programmation militaire. On en sait désormais plus sur comment va s’organiser la surveillance des « documents » et des « informations » que les opérateurs et les hébergeurs pourront être tenus de communiquer aux autorités d’ici au 1er janvier 2015.

Souvenez-vous, c’était il y a un peu plus d’un an (avant que le gouvernement ne vante les mérites de la concertation et de la consultation des citoyens pour élaborer par exemple son futur projet de loi numérique). Le 18 décembre 2013, François Hollande apposait sa signature sur la loi de programmation militaire, après plusieurs semaines de débats plutôt houleux, au moins en dehors des assemblées.

Les levées de boucliers concernaient principalement l’article 13 de ce texte, devenu au fil des discussions son article 20. Entrant en vigueur au 1er janvier 2015, il ouvre les vannes du droit de communication à une ribambelle d’administrations, de l’Intérieur à Bercy, en passant par la Défense. L’objectif ? Que celles-ci puissent avoir accès à tous les « documents » et aux « informations » stockés chez les hébergeurs ou transmis au travers des câbles des opérateurs télécoms, FAI, etc.

Pour cela, il suffit que les pouvoirs publics justifient de la recherche de renseignements intéressant notamment au titre de la sécurité nationale, la prévention du terrorisme, la criminalité et la délinquance organisées ou surtout de « la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France », une notion particulièrement vague. Les intermédiaires peuvent, quoi qu’il en soit, être tenus de transmettre « en temps réel » ces données recueillies sur « sollicitation du réseau » (voir notre analyse complète).

Problème : ces dispositions sont relativement imprécises, ce qui suscite de fortes craintes. Qu’entend-on notamment par « documents » et « informations » ? Cela peut comprendre des informations allant bien au-delà des traditionnelles métadonnées entourant les communications (qui envoie un email à qui, à quelle heure, etc.). Un décret d’application était dès lors attendu pour préciser le dispositif.

Comme on pouvait s’y attendre, c’est dans une période extrêmement creuse (et à quelques jours seulement de l’entrée en vigueur de ces dispositions) que le gouvernement a publié le décret organisant le chapitre de la LPM relatif à « l’accès administratif aux données de connexion ».
Le gouvernement publie enfin le décret d'application de l'article 20

A consulter ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/12/18/2013-1168/jo/article_20

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Dernière édition par Briard le 17/2/2015, 20:12, édité 1 fois
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Briard
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MessageSujet: Re: Le décret de l’article 20 de la LPM publié : on fait le point   26/12/2014, 11:43

Ou lorsque des fourbes gouvernent la France !!
Orwell, Huxley en ont rêvé......Hollande l'a fait.

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MessageSujet: Re: Le décret de l’article 20 de la LPM publié : on fait le point   27/12/2014, 04:43

Moi j'ai lu le texte...mais je ne vois pas en quoi il est gênant pour ceux qui n'ont rien à se reprocher...c'est qui est le cas de 95% des forumeurs.  Tu ne penses pas?

En tout cas dire que les documents ou informations viés sont imprécis ...je ne suis pas d'accord. le texte est précis:
Citation :
....peut être autorisé le recueil, auprès des opérateurs de communications électroniques et des personnes mentionnées à l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques ainsi que des personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives à l'identification des numéros d'abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l'ensemble des numéros d'abonnement ou de connexion d'une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu'aux communications d'un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications

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Briard
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MessageSujet: Re: Le décret de l’article 20 de la LPM publié : on fait le point   27/12/2014, 09:33

Il y avait déjà le réseau "grandes oreilles", on va plus loin à présent, on flic internet, allons nous devoir revenir à l'underground sur le réseau ?
Je pense que c'est bien parti pour.
Quand les restrictions commencent elles ne s’arrêtent plus, on à vu ce qu'a donné le "socialisme" dans les pays de l'Est !!

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MessageSujet: Re: Le décret de l’article 20 de la LPM publié : on fait le point   19/2/2015, 01:41

Oui ou le fascisme dont s'inspire ici certain leader de Parti nationaliste
Mais hors ce procès d'intention...je suis pour ma part tout à fait d'accord pour que le Net ne soit plus un état dans l'état
On ne fait pas la guerre en suçant des glaces à la fraise et je suis pour ma part très satisfait que les socialistes, plutôt timides sur les moyens d'investigation contre le terrorisme ou la grande criminalité, comprennent qu'il faut se donner les moyens de la poursuivre là où elle est la plus pernicieuse: sur les outils qui devaient servir la liberté d'expression
Quand les pourris se cachent dans nos réseaux il faut les débusquer!
Tant pis pour ceux qui seraient leurs complices!
GIBET

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MessageSujet: Re: Le décret de l’article 20 de la LPM publié : on fait le point   19/2/2015, 08:50

Et tant pis si dans le même temps, alors que tu n'as rien à te reprocher, on t'enfiles un spéculum, et on passe ta vie au microscope.
Alors que dans le même temps on refuse de designer l'adversaire, preferant le terme "terrorisme" !!
Arretez de nous prendre pour des cons !!

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MessageSujet: Re: Le décret de l’article 20 de la LPM publié : on fait le point   

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