Londres veut taxer les "profits détournés" des multinationales

Le Royaume-Uni va introduire une taxe de 25% sur les profits générés par les multinationales, qui, tels les géants d'internet Google ( 536.97 -0.3%) ou Amazon, recourent à des mécanismes complexes pour transférer leurs bénéfices hors du pays et échapper ainsi à l'impôt.

"Nous allons faire en sorte que les grandes multinationales paient leur part", a annoncé mercredi le ministre des Finances, George Osborne, au Parlement lors de son discours d'automne sur la situation économique et budgétaire.

"Certaines des plus grandes entreprises mondiales, notamment celles du secteur des nouvelles technologies, ont recours à des dispositifs complexes pour se soustraire à l'impôt", a-t-il ajouté.

Des entreprises comme Google, la chaîne de cafés Starbucks et le site de commerce en ligne Amazon paient un impôt sur les sociétés minimal en Grande-Bretagne en transférant des revenus vers des pays appliquant de faibles taux d'imposition, par exemple par le biais de jeux d'écriture internes.

"Aujourd'hui j'institue une taxe de 25% sur les profits que les multinationales réalisent ici au Royaume-Uni et qu'elles transfèrent ensuite artificiellement hors du pays", a dit George Osborne.

Cette "taxe sur les bénéfices détournés" (Diverted Profits Tax) est une première mondiale et devrait rapporter plus d'un milliard de livres (1,3 milliard d'euros) sur les cinq prochaines années, a souligné le chancelier de l'Echiquier.

Des spécialistes des questions fiscales doutent cependant de l'efficacité de mesures unilatérales de ce type.

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Pour Toby Ryland, associé au sein du cabinet comptable HW Fisher & Company, une telle taxe, souvent baptisée "taxe Google", semble être une bonne idée dans son principe mais elle ne devrait guère ennuyer les multinationales.

"En réalité, beaucoup de traités fiscaux bilatéraux signés par le Royaume-Uni avec d'autres pays commandent l'endroit où les profits peuvent être taxés", dit-il.

"Des mesures générales comme celle-là ne produisent souvent rien. (George Osborne) a fait le bruit qu'il fallait mais la plupart des multinationales seront capables de contourner ces nouvelles règles sans effort."

Google a refusé de s'exprimer sur cette taxe tandis qu'Amazon n'a pas pu être joint dans l'immédiat.

Les modalités d'application de la taxe seront annoncées dans les prochaines semaines, a déclaré le vice-ministre des Finances Danny Alexander à la BBC. La mesure pourra être introduite sans modification des accords internationaux relatifs aux traités fiscaux signés par la Grande-Bretagne, a-t-il ajouté.

(Paul Sandle, avec Eric Auchard et Huw Jones; Véronique Tison et Bertrand Boucey pour le service français)
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