TAFTA, ce traité qu’on cache aux Français

Peu médiatisé, l’accord commercial transatlantique, ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA), est négocié depuis juillet 2013 entre l’Union européenne et les États-Unis. Son objectif affiché : « réduire les formalités administratives coûteuses et coordonner les réglementations techniques pour les rendre plus efficaces ». Concrètement, il s’agit de créer une vaste zone de libre-échange (représentant un marché de plus de 800 millions de consommateurs) en supprimant les droits de douane (déjà faibles), en mettant fin aux dispositifs de protectionnisme nationaux et… en faisant converger vers des normes communes. En somme, des enjeux centraux qui nécessiteraient une pleine connaissance des dossiers par les représentants des Français, à savoir les parlementaires. Mais la réalité est tout autre. Hier, à l’Assemblée nationale, le député républicain Jean-Frédéric Poisson a dénoncé les conditions dans lesquelles les députés peuvent aller consulter l’avancée du TAFTA : « Dans un des services du premier ministre, dans une salle fermée, en étant escorté par un fonctionnaire de Matignon qui sert de surveillant, en prenant soin de déposer son téléphone portable à l’entrée pour ne pas s’en servir en consultant le document, qui par ailleurs est en anglais et avec des sanctions pénales pour qui divulguerait des informations recueillies en consultant ces documents. » Sa conclusion est sans appel. « Avec tout le respect que nous avons ici pour la Commission européenne et le gouvernement américain, ils n’ont pas à donner des consignes de consultation aux membres du Parlement. La consultation de ces documents doit se faire librement, dans l’espace public et sans aucune espèce de limite. Quand allons-nous faire de ce traité un enjeu politique et plus un enjeu de spécialistes ? »

POURQUOI ON ENTEND PLUS PARLER DU TAFTA?

Citation :

Où en est-on ?

Dix cycles de négociations ont déjà eu lieu entre la Commission européenne et le département du commerce américain depuis le lancement officiel des discussions, à l’été 2013. D’après ce qui filtre de ces rencontres à huis clos entre fonctionnaires, peu de chapitres de l’accord ont réellement avancé, en raison de blocages politiques persistants sur les principaux dossiers. Initialement programmée pour la fin 2015, la conclusion des négociations n’aura pas lieu avant 2016, voire 2017.

En parallèle, les lignes ont beaucoup bougé au niveau politique.

Sous la pression d’une opinion publique toujours plus sceptique, la nouvelle Commission européenne de Jean-Claude Juncker, installée fin 2014, a adopté un discours plus accommodant avec les anti-Tafta, promettant notamment davantage de transparence dans les discussions. Si de nombreux documents sont désormais disponibles en ligne, y compris le mandat de négociation, les vrais textes de concertation restent largement secrets, réservés à quelques eurodéputés triés sur le volet et aux chancelleries européennes. La commissaire au commerce Cecilia Malmström a même durci les règles d’accès à ces dossiers sensibles, en cantonnant leur consultation à des salles de lecture ultra-sécurisées pour limiter le risque de fuites.

En France, le gouvernement a également considérablement changé de discours. Secrétaire d’Etat au commerce extérieur depuis l’automne 2014, Matthias Fekl a récemment menacé de stopper les négociations si la Commission européenne ne répondait pas à ses exigences. S’il reste favorable au TTIP, le gouvernement français prévient qu’il ne le signera que sous certaines conditions – et notamment une réforme radicale des tribunaux d’arbitrage.

Le Tafta peut-il voir le jour ?

Une issue positive dépendra de la capacité des Etats-Unis et de l’Union européenne à s’entendre sur les sujets les plus sensibles. Washington refuse par exemple pour l’instant d’ouvrir ses marchés publics (aujourd’hui largement réservés aux entreprises américaines) ou de réformer les tribunaux d’arbitrage ISDS, tandis que Bruxelles reste inflexible sur la régulation de son secteur financier et sur la protection de ses indications géographiques protégées (comme les appellations Champagne ou Normandie).

Même si un accord est conclu, il devra encore passer plusieurs étapes de validation.

Côté européen, il devra être ratifié par :

les 28 gouvernements européens (or, le gouvernement d’Alexis Tspiras en Grèce a prévenu qu’il ne « ratifierait jamais l’accord ») ;
le Parlement européen, où, outre les groupes clairement anti-Tafta (la gauche radicale, les écologistes et l’extrême-droite), de nombreux élus restent dubitatifs face au tour pris par les négociations (chez les sociaux-démocrates, mais aussi au centre et à droite). Or, le Parlement européen a montré en 2012 qu’il n’était pas une simple chambre d’enregistrement en rejetant le traité anti-contrefaçon ACTA à l’issue d’une intense campagne de la société civile ;
les Vingt-Huit Etats européens, qui peuvent le faire par un référendum ou un vote du Parlement.

Or, la pression de l’opinion publique sur les responsables politiques européens s’accentue chaque jour un peu plus. Samedi 10 octobre, quelques jours après avoir remis une pétition de 3 millions de signatures contre le Tafta, les anti-traité transatlantique ont réuni entre 150 000 et 250 000 manifestants à Berlin – l’une des manifestations les plus importantes des dernières années en Allemagne, en pointe dans l’opposition au Tafta.

La ratification prochaine de l’accord CETA entre l’Europe et le Canada – petit cousin du traité transatlantique, conclu en 2014, qui nourrit les mêmes critiques –, devrait faire office à cet égard de répétition générale en 2016, nous éclairant sur la réalité des rapports de force en Europe.

Côté américain, la ratification du TTIP risque aussi de ne pas passer comme une lettre à la poste. Si Barack Obama a obtenu l’été dernier une victoire en faisant passer au Congrès une loi facilitant la ratification de tels accords, il ne sera probablement plus à la Maison Blanche quand le traité transatlantique sera conclu.

Or, son (sa) successeur(e) sera sans doute moins allant(e) que lui. Hillary Clinton, la favorite des sondages côté démocrate, s’est montée très critique vis-à-vis du traité transpacifique et, par extension, de son cousin transatlantique. Son rival côté républicain, Donald Trump, est encore plus offensif contre ce type d’accord

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/10/13/si-vous-n-avez-rien-suivi-au-tafta-le-grand-traite-qui-effraie_4788413_4355770.html#Rts8hUMhjrXDPXS5.99

Je crois que tout est dit!!

Oh non, tout n'est pas dit !! Et l'on s'en rendra compte au fil du temps, à dose homéopathique !! Mais la betterave ils nous l'auront mis de bon calibre, et sans révolte
!!

Tu as raison Reynald tout n'est pas dit...mais les USA ont du mal à faire le;poids actuellement sur l'UE !!! C'est cela aussi l'UE!!!!

En tout cas les menaces actuellement viennent moins du TAFTA que de la Hongrie et du Britannique qui se prend pour Nelson voulant renouveler Trafalgar !!

Je crains plus la remise en cause des valeurs humaines en Europe que les discussions économiques . Dans un marché économique on peut rechercher des équilibres. Dans un monde qui méprise l'Homme il est difficile de rechercher une forme d'accord!

1 point sur le 7è round pour ceux que cela intéresse (je n'ai pas eu les suivants)

Citation :

  http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1158
3 octobre 2014
Partenariat UE-États-Unis – le 7ème round des négociations sur l'accord
commercial transatlantique s'est terminé aux États-Unis

Les représentants de l'UE et des États-Unis ont mis fin aujourd'hui au 7ème round de négociations
qui a duré une semaine à Washington DC (États-Unis) sur le partenariat transatlantique pour le
commerce et l'investissement (TTIP) entre l'UE et les États-Unis. Le négociateur en chef de l'UE
pour le TTIP, Ignacio Garcia Bercero, a fait une déclaration à la fin de la session :
« Nous avons encore eu une semaine de discussions productives. Les négociations sont en train de
passer progressivement dans une phase de rédaction, avec des discussions basées sur des
propositions écrites spécifiques.


1 Les discussions entre négociateurs
1.1. le pilier de la réglementation
Au cours de cette session, une grande partie de l'accent a été mis sur le pilier réglementaire du futur
accord. Cette semaine, tous les éléments de régulation de TTIP ont été discutés, tant en termes de
disciplines horizontales (cohérence réglementaire, OTC [obstacles techniques au commerce], SPS
[sanitaire et phytosanitaire]) ainsi que sur des secteurs spécifiques identifiés lors des cycles
précédents tels que les produits pharmaceutiques, l'automobile, les produits chimiques ou
l'ingénierie.
En ce qui concerne les disciplines horizontales, nous sommes maintenant pleinement engagés dans
les discussions sur la base de propositions écrites. Un défi important sera de mettre en place un
cadre solide pour la coopération qui permet aux régulateurs de l'UE et des États-Unis de relever de
nouveaux défis réglementaires basés sur des niveaux de protection élevés.
En ce qui concerne les secteurs, le travail technique fait des progrès constants dans l'identification
des résultats concrets qui permettent d'économiser les doubles emplois inutiles tout en respectant
pleinement les mandats de nos régulateurs. Ce travail est très guidé par les régulateurs, qui y ont à
nouveau participé activement.
Comme vous le savez, nous considérons que c'est la partie réglementaire du TTIP qui possède le
potentiel permettant d'offrir le plus d'avantages. C'est également la partie la plus difficile de ces
négociations, car elle est très technique et nécessite la réflexion la plus innovante. Malgré cela, je
crois que nous faisons des progrès.
Permettez-moi de rappeler trois éléments clés pour nos discussions concernant le pilier
réglementaire. Ils concernent les normes, la dimension stratégique, et la compatibilité:


1. normes
Nous avons pris un engagement sans équivoque et ferme: rien ne sera fait qui pourrait réduire ou
compromettre la protection de l'environnement, la santé, la sécurité, les consommateurs ou d'autres

2 objectifs de politique publique poursuivis par les organismes de réglementation de l'UE ou des
États-Unis.
La nouvelle Commissaire désignée Malmström a réaffirmé au cours de son audition devant le
Parlement européen ce lundi que le nouveau règlement restera soumis aux contrôles démocratiques
existants.

3. dimension stratégique
Une coopération réglementaire renforcée est essentielle si l'UE et des États-Unis souhaitent jouer un
rôle de premier plan dans l'élaboration des règlements et des normes internationales fondées sur les
plus hauts niveaux de protection. L'ordre du jour réglementaire a donc une dimension stratégique
claire.


4 Compatibilité
Le TTIP devrait produire des résultats concrets en termes de compatibilité réglementaire accrue.


1.2. Le pilier des règles
Nous avons également discuté de certains éléments du pilier réglementaire de l'accord.
Nous avons décidé de concentrer nos discussions et échanges sur quatre domaines cette semaine:
• l'énergie et les matières premières
• les douanes et la facilitation du commerce
• les droits de propriété intellectuelle (DPI), et
• les petites et moyennes entreprises (PME).


1.3. services
Enfin, nous avons également discuté services.
Comme vous le savez, les États-Unis et l'Union européenne ont mis sur la table des négociations
avant cet été leurs offres respectives d'accès au marché.
Les offres de services sont très complexes et techniques. Nos négociateurs ont consacré l'essentiel
de la semaine à expliquer aux uns et aux autres, dans les moindres détails, tous les éléments de ces
offres.
Il s'agit d'une étape clé dans toute négociation, car nous ne pouvons continuer à progresser qu'une
fois que chaque côté a compris la portée de ce que l'autre a mis sur la table.
Je tiens à souligner que notre approche des négociations sur les services exclut tout engagement sur
les services publics: les gouvernements restent libres de décider à tout moment si certains services
doivent être fournis par le secteur public.

2. intervenants
Outre les discussions des négociateurs, une journée concernant les autres intervenants a eu lieu le
mercredi. Je me réjouis de l'opportunité qui a été donnée aux négociateurs de passer une journée
entière pour un échange de vues avec des représentants de la société civile.
Nous avons organisé ces séances avec les intervenants au cours de chaque cycle de négociations.
Cette fois, il y avait environ 330 représentants de divers intérêts et 64 présentations sur tous les
domaines couverts par les négociations.
Notre engagement avec les parties prenantes envoie un message clair des deux côtés de l'Atlantique.
Nous travaillons tous au nom et pour nos citoyens. Donc, nous avons besoin d'écouter leurs idées et
de répondre à leurs préoccupations.
Nous avons aussi le devoir d'expliquer les faits et l'approche que nous suivons. Notre dialogue doit
être ouvert à tous, de façon permanente et s'exercer dans les deux sens, tout au long du processus de
négociation.
C'est la seule voie qui nous permette d'être certains que l'accord final répondra aux grandes
ambitions que nos dirigeants nous ont fixées et qu'il reflètera les attentes de nos concitoyens.
Je peux vous assurer que la Commissaire désignée Malmström est pleinement décidée à engager un
dialogue avec la société civile.

3. contexte politique
Enfin, je comprends que vous ayez aussi des questions sur les répercussions que le contexte
politique au sens large aura sur les négociations du TTIP.
Du côté de l'UE, le président Juncker a présenté le TTIP comme l'une de ses 10 priorités pour la
nouvelle Commission. Le TTIP continuera donc de bénéficier d'un fort soutien politique au sein de
la nouvelle Commission.
Nous allons continuer à travailler afin d'élaborer un accord ambitieux, et nous ne ferons aucun
compromis sur la protection de l'environnement, la santé, la sécurité, les consommateurs, la
protection des données, ou d'autres objectifs de politique publique, pas plus que sur le droit des
gouvernements de réglementer.
Nous continuons à être pleinement impliqués dans ces négociations. C'est dans cet esprit que nous
nous sommes engagés avec nos homologues cette semaine à Washington, pour progresser autant
que possible afin d'atteindre notre objectif d'un accord commercial global et innovant. »

Wait & see !!

Oui...mais là les amerloques auront du mal à s'imposer!!

Pour moi Yannick Hervé c'est cela: https://www.upr.fr/wp-content/uploads/Note-%C3%A0-lattention-de-M.-Yannick-Herve-exclusion-28-mai-2015.pdf

C'est effectivement un spécialiste des poissons ...nageant en eau trouble!!

Les Français savent bien que nos gouvernants ne peuvent plus rien sans l'autorisation de l'UE, qui est elle-même sous l'emprise des USA. Il suffit de voir comment Obama a imposé le blocus à l'égard de la Russie de Poutine, ce qui ruine, entre autres, nos agriculteurs et nos éleveurs !
Ce sont les USA qui vont nous imposer le monopole de l'agro-alimentaire et ce TAFTA n'est qu'un nuage de fumigène destiné à masquer toute l'opération !