DEONTOLOGIE : Anciens Présidents de la République et Conseil Constitutionnel
Robert ANDRIS
France
17 févr. 2016 — A la demande de très nombreux signataires, j’ai quelque peu modifié le but de la pétition qui reste bien entendu la suppression de l’IRFM, cette indemnité de 7100,95 € brut/mensuels perçues par les 925 parlementaires (348 sénateurs + 577 députés)
Non seulement l’IRFM est non imposable mais même le contrôle de son utilisation par l’administration fiscale est interdit.
Au fil des différentes mises à jour de la pétition, d’autres «privilèges » dont bénéficie la classe politique dans son ensemble ont été mentionnés.
Ces différents « avantages hors normes » toujours plus
scandaleux les uns que les autres , concernent aussi bien les élus que nos gouvernants (actuels comme anciens).
Par ailleurs il est apparu que la plupart des sites officiels (Sénat, Assemblée Générale, Haute Autorité et Conseil Constitutionnel) ne mentionnent pas la « réalité » des informations ayant trait aux indemnités, primes, salaires et autres privilèges de nos élus.
Les montants cités, quand ils le sont, remontent souvent à plusieurs années en arrière, et pour d’autres , il y a tout simplement refus de communiquer les chiffres (quand ce n’est pas un lien trop « explicite » qui disparait )
Pour trouver les bonnes pages avec l’info officielle, croyez moi, il faut persévérer … car ces bons chiffres ne sont jamais sur la page d'accueil…(souvent dans une annexe comportant d’innombrables pages).
A la suppression de l’IRFM j’ajoute désormais la volonté de signaler tous les avantages scandaleux, honteux et même indécents que se sont « octroyés » nos politiciens anciens et actuels.
(A ce propos, les rares textes votés à l’unanimité, sans abstention aucune, concernent les intérêts financiers de nos élus).
C’est ainsi, qu’au fil des législatures, ils n’ont aujourd’hui plus (ou presque) de compte à rendre à personne si ce n’est à une commission ou à une autorité composées de leurs confrères (et amis) curieusement formés à la même école quand ce n’est pas de la même promotion …
Je continue donc à décrier et discréditer tous ces bénéficiaires de privilèges scandaleux mais pour autant je me refuse à utiliser la formule « tous pourris » car, comme me l’ont signalé certains signataires, il existe au moins une exception : voir le (*) in fine
La mise à jour d'aujourd'hui dénonce le scandale des anciens Présidents de la République et puis, plus loin, celui du Conseil Constitutionnel.
Références :
Article diffusé le 8 février 2016 sur le site de «https://www.mediapart.fr/ » « « sous le titre
« La République dépense des dizaines de millions d'euros pour ses «ex»
C'est à lire ici :
https://www.mediapart.fr/journal/france/080216/la-republique-depense-des-dizaines-de-millions-deuros-pour-ses-ex
MEDIAPART.FR y publie le détail des moyens alloués aux 3 anciens présidents (Giscard, Chirac, Sarkozy) pour 6,2 millions d’euros par an.
Mais on y trouve aussi ce qu’ont coûté les 9 anciens premiers ministres (Cresson, Balladur, Jupe, Jospin, Raffarin, Villepin, Fillon, Ayrault)
L'étude portant sur les 3 dernières années, Fabius n'est pas cité puisque Ministre "réactivé"
Ce sont donc plus de 3 millions d’euros/an, entre 2011 et 2014 qu'on coûté à l’État 9 anciens premiers ministres.
Si comme moi vous n’êtes pas abonné à Mediapart 9€/mois) vous pourrez néanmoins consulter l’intégralité de l’article sur d’autres sites en effectuant une recherche via Google sur le thème "La République dépense des dizaines de millions d'euros pour ses «ex »
Cette enquête de MEDIAPART.FR donne en détail (je n'en cite ici que quelques exemples) :
- les frais de véhicules (conducteur, type de véhicules, carburants …)
- le mobilier national prêté par l’état (Nombre armoires, fauteuils, tableaux etc (c’est pas de l’Ikea !)
- le nombre d’ordinateurs de bureau
Soit en 2014
Giscard : 12 + 1 portable
Chirac : 09
Sarkozy : 11 + 3 portables
- le nombre de Smartphones
Soit en 2014
Giscard : 0
Chirac : 2
Sarkozy : 18 (ce n’est pas une « fôte » de frappe)
- les frais de personnels qui leurs sont affectés
Soit en 2014 :
pour Giscard : 132 970,44 € -
Pour Chirac : 176 143,61€/ et
pour Sarkozy : 383 701,36 €
Ce ne sont là que des extraits de cette enquête de MEDIAPART que l'on ne peut que féliciter pour ce travail
(L’article précise que pendant plus d’un an les enquêteurs se sont vu refuser l’accès
aux informations sensibles)
Bien d'autres "dépenses" toutes aussi révoltantes sont révélées par l'enquête.
On y apprend aussi qu'un projet de loi déposé le 14 mars 2013, bientôt 3 ans, prévoit, entre autres dispositions, de réformer cette situation notamment :
dixit
« en mettant fin à la règle selon laquelle les anciens présidents de la République sont membres de droit, et à vie du Conseil constitutionnel. »
Vous avez bien lu "MEMBRE A VIE" !!!
Faudra nous expliquer comment une telle décision à pu être prise ?
Voir plus bas pour plus de détails « A propos du Conseil Constitutionnel »
……. voici donc un extrait du projet de loi déposé le 14 mars 2013 ….
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/incompatibilites_composition_Conseil_constitutionnel.asp
Début de citation
Enfin, le quatrième projet de loi constitutionnelle met fin à la règle selon laquelle les anciens présidents de la République sont membres de droit, à vie, du Conseil constitutionnel. Cette règle était devenue inadéquate du fait de l'évolution du rôle du Conseil constitutionnel, dont le caractère juridictionnel s'est renforcé depuis trente ans. Elle sera abrogée.
Toutefois, pour éviter toute rétroactivité, la qualité de membre de droit des anciens présidents de la République siégeant aujourd'hui au Conseil constitutionnel ne sera pas remise en cause.
Fin de citation
Ainsi, si la loi était votée, les futurs « ex » ne seraient plus membre du Conseil constitutionnel mais par contre :
1) il n’y aura pas d’effet rétroactif pour les ex-présidents et déjà bénéficiaires actuels !
2) encore faut-il que la loi soit promulguée (incroyable le nombre de décrets d’application en attente de signature)
Mais alors qu’attendent donc nos députés pour le voter ce projet ? 3 ans qu’il est à l’étude !
A croire que le vote de la déchéance de nationalité est une priorité absolue et vitale pour la France mais quoiqu'il en soit ce ne sont toujours pas ces futures éventuelles déchéances qui feront faire beaucoup d'économies à notre pays !
Rappel : 3 ex-présidents c'est 6 millions d'euros « PAR AN » .... et bientôt peut être un 4ème.
Pas prêt de voir le jour ce projet, car il devra être transmis au Sénat puis faire retour à l’Assemblée Nationale pour une seconde lecture sans oublier le Conseil Constitutionnel qui aura sans doute son mot à dire.
Bref, si tout va bien, peut-être que bien d’ici là Hollande sera t’il devenu lui aussi un ex-président et que du fait de la non rétroactivité, il bénéficiera des mêmes « privilèges » que Sarkozy, Chirac et Giscard ?
Bref, pour lui il y aurait urgence à ne pas « précipiter » le vote !
Si telle n’est pas son intention, alors qu’il le prouve en "réactivant" le sujet car comme il l'a dit si souvent :
« LE CHANGEMENT, C’EST MAINTENANT »
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL: quelques petites précisions :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/page-d-accueil.1.html
Le conseil constitutionnel est composé de 9 membres (les sages) qui sont nommés pour 9 ans, le dernier en date L.Fabius, auxquels s’y ajoutent les « ex présidents de la république» qui eux sont membres à vie.
- 3 membres sont nommés par le président de la République
- 3 membres sont nommés par le président de l’Assemblée Nationale
- 3 membres sont nommés par le président du Sénat
Singularité quant à la transparence du Conseil Constitutionnel :
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à notamment, je cite :
« ... mission de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics »
A ce titre, elle publie et vérifie le document officiel de déclaration d’Intérêts et d’Activité que renseignent obligatoirement les ministres, députés, sénateurs, députés européens, Président de région, etc….
http://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/
Mais curieusement les membres du Conseil Constitutionnel n'y figurent pas !
POURQUOI ?
Pourtant, eux aussi, sont des « responsables publics » qui sont payés par l’Etat, c’est à dire par nous les contribuables ?
La déontologie et la transparence républicaine voudraient pourtant qu’il en soit ainsi car aucune information, là encore, liée aux indemnités, primes et autres avantages dont bénéficient
les « sages » n’est mentionnée sur le site officiel du Conseil Constitutionnel.
Voici ce qu'en dit le journal du Net
http://www.journaldunet.com/economie/magazine/le-salaire-des-politiques-et-des-elus/conseil-constitutionnel.shtml
Début de citation :
Contrairement à celle des membres du gouvernement, la rémunération des membres du Conseil constitutionnel n'a pas baissé de 30% en 2012.
Un rapport parlementaire annexé au projet de loi de finances pour 2015 estime que les traitements alloués aux membres du Conseil Constitutionnel s'élèvent à 1 790 000 euros bruts en 2015, sans compter les frais de déplacement qui atteignent 110 000 euros bruts par an.
Le Conseil constitutionnel refuse de donner plus de détails, mais rapporté au nombre de Sages, 10 à ce jour, cela
représente 14 916,67 euros bruts par mois.
Fin de citation
Vous avez bien lu ? "le Conseil constitutionnel REFUSE de donner plus de détails"
CIRCULEZ MANANTS, Y A RIEN A VOIR
Bel exemple encore de transparence et de déontologie de la classe politique au plus haut niveau de l'état.
Comme d'habitude : a diffuser le plus possible
Robert ANDRIS
http://robandris.blog4ever.com/
(*) Tous pourris ?
Après les critiques il faut savoir reconnaitre les mérites
https://fr.wikipedia.org/wiki/Ren%C3%A9_Dosi%C3%A8re
La lutte de ce député (et il est bien seul) pour la transparence des dépenses de l’état n’est pas nouvelle et mérite d’être signalée.
Voir notamment son blog
Je précise bien que je n’ai aucun lien avec cet élu, ni avec son parti (et ni avec aucun parti d’ailleurs) d’autant plus que j’habite à plus de 600 km de sa circonscription. (Troll s'abstenir, merci
Sujet: DEONTOLOGIE !!!!! 
18/2/2016, 08:53
...et tout leur est permis...+ de cent Euros de moins sur ma petite retraite de janvier 2016, sans avoir été prévenue comme à l'accoutumée lorsque le montant de la retraite était modifié...révoltant!,,,***...vous recevrez courant février la justification de la modification...***sic le Trésor 
