La monarchie déchue

Cristina de Bourbon comparaît ce lundi devant la justice dans le cadre d'un affaire de détournement de six millions d'euros de fonds publics reprochés à son mari. Ce procès se déroule à Palma de Majorque, dans l'archipel des Baléares.

Décidément il y a de quoi devenir anar !

Réconfortant bain de soleil sur le balcon et amusant clin d'œil d'un p'tit nuage irisé !

Chic le soleil vient juste d'arriver aussi en Bretagne ...mais entre deux déluges: celui qui tombe depuis hier...et celui qu'on nous promet ce soir!!

Ils sont toujours nos amis:

A propos de détournement d'argent public, sais-t-on qu'en France nous subventionnons l'Islam en totale infraction avec la loi de 1905 ? Comment ? Tout simplement par la Loi de 1901 sur les associations. L'UOIF a ainsi monté grace à de trés grosses subventions des Conseils Généraux puis Départementaux, Régionaux et Municipaux, des "associations"... culturelles ou sportives dont l'objectif masqué est l'endoctrinement des jeunes Musulmans, et même la mise en route de mosquées salafistes clandestines. C'est le cas en Avignon et ce sont des Musulmans qui ont levé le voile, si je puis dire !

Pour ma part je suis un ardent défenseur de la loi de 1905 et je me suis fait une spécialité en tant que juriste, de présenter les 110 ans de jurisprudence du Conseil d’État d'application de cette loi
J'ai fait pas mal d'intervention sur la mise en œuvre de cette loi et je suis membre de la réserve de l’Éducation Nationale sur le thème de la laïcité

Alors je suis très sensible à ce que tu dénonces ! On sait comment les maires contournent cette loi, car bien sûr ce ne sont pas des subventionnements directs.

Pour info:

Citation :

Mosquées : comment les élus contournent la loi de 1905

FIGAROVOX/TRIBUNE - Un rapport rendu public mardi dernier préconise un meilleur contrôle du financement des lieux de culte. Pour Jean-Christophe Moreau, la loi de séparation des Églises et de l'État est en sursis.
Spécialiste de l'histoire du droit, diplômé de l'École des hautes études sciences sociales et de la Faculté de droit et de sciences politiques de l'université Aix-Marseille III. Il a co-écrit avec Isabelle Kersimon, Islamophobie la contre-enquête (Edition plein Jour)

Bien que la loi de Séparation des Églises et de l'État prévoie expressément que la République ne salarie ni ne subventionne aucun culte, ce principe connaît de nombreuses dérogations. Ainsi les municipalités peuvent-elles prêter leur concours à l'édification de nouveaux lieux de culte au moyen de trois mécanismes distincts: en garantissant les emprunts contractés par les associations religieuses, en accordant des subventions pour financier la construction des parties «culturelles» des édifices cultuels, et, last but not least, en mettant à disposition des terrains constructibles par la conclusion de baux emphytéotiques administratifs cultuels.

Les municipalités peuvent-elles prêter leur concours à l'édification de nouveaux lieux de culte au moyen de trois mécanismes distincts.

Dans un rapport rendu public le 18 mars, le sénateur Hervé Maurey (UDI) propose d'aller plus loin et demande, parmi sept mesures «destinées à faciliter les relations entre les pouvoirs publics locaux et les cultes dans notre pays», l'autorisation pour les collectivités locales de conclure des baux emphytéotiques avec option d'achat au profit des associations religieuses. Or, cette proposition pose problème car le montant symbolique du loyer d'un bail emphytéotique est précisément supposé être la contrepartie de la cession future du droit de propriété du bâtiment construit (aux frais de l'association) au bénéfice la collectivité. Présentée comme un moyen idéal de désamorcer «les bombes à retardement» que sont les baux emphytéotiques cultuels, la solution de «l'option d'achat» présage surtout d'une énième offensive contre le principe de Séparation des Églises et de l'État.

La solution de «l'option d'achat» présage surtout d'une énième offensive contre le principe de Séparation des Églises et de l'État.

La Séparation des Églises et de l'État: un mirage juridique

En 1905, la règle de non subventionnement des cultes était regardée comme une règle vertueuse. Supprimer le budget des cultes, c'était alors rompre le lien organique entre l'État est les Églises: l'interdiction témoignait à la fois de l'avènement d'une société sécularisée et de l'émancipation politique des autorités religieuses.

Longtemps considérée comme la pierre angulaire du principe de laïcité, cette règle est désormais perçue comme un handicap politique par de nombreux élus locaux. Face à la vitalité du culte musulman (et dans une moindre mesure du culte évangélique), nombre d'édiles voient dans la loi de 1905 une source d'inégalités entre les cultes anciens et «nouveaux» , inégalités qu'ils dénoncent avec d'autant plus de conviction qu'elle représente à leurs yeux un manque à gagner électoral. Tandis qu'au plan national, on lui reproche d'encourager le maintien de l'islam sous influence étrangère, et plus précisément de contraindre les fidèles à accepter des financements en provenance de pays connus pour leur interprétation rigoriste des préceptes coraniques.

Longtemps considérée comme la pierre angulaire du principe de laïcité, cette règle est désormais perçue comme un handicap politique par de nombreux élus locaux.

Lancée par le célèbre rapport Machelon en 2006, cette fronde des élus locaux contre la loi de 1905 a déjà porté ses fruits devant le Conseil d'État (arrêt du 19 juillet 2011, Mme Vayssière) et le Conseil constitutionnel (QPC du 21 février 2013, décision n°2012-297) puisque ces derniers ont «assoupli» la règle de non subventionnement des cultes au motif qu'elle aurait connu trop de dérogations pour avoir valeur constitutionnelle. Les Hautes juridictions ont effectivement jugé, contre la lettre et l'esprit de la loi de 1905, que l'obligation de neutralité religieuse de l'État était un accessoire du principe constitutionnel de laïcité et qu'il incombait avant tout aux autorités publiques de garantir la liberté de religion, y compris en soutenant éventuellement la construction de nouveaux lieux de culte pour compenser les difficultés financières d'une communauté religieuse.

On est ainsi passé en un siècle de l'idée d'une Séparation indispensable des Églises et de l'État à l'assimilation de la satisfaction des besoins religieux à une mission d'intérêt général… Ce travestissement du principe de laïcité est d'autant plus problématique que les municipalités ont en pratique un pouvoir d'appréciation quasi-discrétionnaire pour juger de l'existence d'un «intérêt public local» en matière de lieux de culte. Au risque de voir l'intérêt général sacrifié au profit du calcul électoral, et d'autoriser les élus locaux à s'immiscer dans l'organisation du culte musulman en privilégiant certaines associations plutôt que d'autres.

Les Hautes juridictions ont effectivement jugé, contre la lettre et l'esprit de la loi de 1905, que l'obligation de neutralité religieuse de l'État était un accessoire du principe constitutionnel de laïcité.

La tentation néo-concordataire chez les élus locaux

D'après l'enquête TNS/SOFRES réalisée pour le rapport Maurey, 59% des maires seraient hostiles à toute modification de la loi de 1905 qui viserait à autoriser le financement public des nouveaux lieux de culte, tandis que 29 % ne s'opposeraient pas à un système de co-financement État/communes et organisations religieuses. L'enquête révèle également que les sollicitations pour la construction de nouveaux édifices cultuels concernent essentiellement le culte musulman, confirmant ainsi la tendance observée au cours des dernières décennies .

Les sollicitations pour la construction de nouveaux édifices cultuels concernent essentiellement le culte musulman.

Mais lorsque les élus sont directement concernés par l'implantation de nouveaux lieux de culte, en particulier lorsqu'il est question de l'islam, le souci de neutralité s'efface au profit d'un volontarisme municipal évident. Sur 190 lieux de culte musulmans en chantier (ou inaugurés depuis 2011), on constate que 114 projets ont été rendus possibles grâce à la cession d'un terrain municipal (dont 76 terrains vendus après déclassement et 38 terrains mis à disposition par bail emphytéotique administratif).

Tout porte donc à croire que les municipalités -toutes tendances politiques confondues à l'exception du Front national- sont en passe de devenir les premiers bailleurs fonciers du culte musulman. Ainsi le projet de grande mosquée de Tours a-t-il débuté grâce à une vente de terrain à un prix dérisoire (7,5 €/m2) et une promesse de subvention «culturelle» à hauteur de 2,5 millions d'euros, malgré l'endettement record de la ville. De même, la municipalité d'Évreux a voté la mise à disposition d'un terrain de 5000 m2 pour un euro symbolique au profit du projet de l'Union cultuelle musulmane d'Évreux. À Nantes, la mosquée Assalam (inaugurée en 2012) a été construite sur un terrain vendu par la municipalité, tout en bénéficiant d'une subvention «culturelle» de 200 000 euros et d'une garantie d'emprunt à hauteur de 346 800 euros. Autant d'exemples qui invitent à relativiser les discours catastrophistes d'Edwy Plenel sur un pays en «guerre contre la visibilité de l'islam»…

Tout porte donc à croire que les municipalités toutes tendances politiques confondues à l'exception du Front national sont en passe de devenir les premiers bailleurs fonciers du culte musulman.

Au lieu d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi de 1905 comme le préconise le rapport Maurey, on aimerait que cette fuite en avant cède la place à un temps de réflexion sur la finalité politique de ces accommodements en commençant, conformément au souhait de certains élus socialistes, par «commander un audit national sur l'ensemble des financements publics en faveur des cultes».

À l'heure où il est question d'une réforme transparente de l'islam de France, il serait peut-être temps de méditer les réflexions du théologien Alexandre Vinet sur la Séparation des Églises et de l'État: «Si l'on nous demande: Que voulez-vous que la religion devienne, sans l'appui de l'État? Nous répondrons simplement: Qu'elle devienne ce qu'elle doit devenir; qu'elle vive si elle a de quoi vivre; qu'elle meure si elle doit mourir… S'il était vrai que la religion ne dût pas survivre à ses rapports artificiels et forcés avec l'État, s'il était vrai seulement que sa condition dût empirer par le fait de cette séparation, autant vaudrait, dès cette heure, l'abandonner, et chercher dans quelque vieille erreur ou dans quelque jeune système la consolation de cette misère intime et profonde que, jusqu'à ce jour, à l'aide d'une sage politique, elle avait si doucement, si complaisamment bercée.»

Il faut aussi savoir que de nombreux "exceptions" à la loi de 1905 ont été mises en place , notamment du temps de Sarkozy qui prônait un" "laïcité positive".

Citation :

La laïcité républicaine au secours des mosquées

Terra Nova | 11.04.2011 à 13h11 • Mis à jour le 11.04.2011 à 13h11 | Par Jean-François Loisy, Loïc Roche, Samuel Pommeret et Terra Nova
Abonnez vous à partir de 1 €
Réagir
Classer

Partager (14) Tweeter
Fort d’une communauté de près de six millions de musulmans, l’islam est la deuxième religion pratiquée en France après le culte catholique. Entre tous les aspects qui structurent la pratique de l’islam, la question des édifices du culte est extrêmement importante. La mosquée et ses minarets cristallisent toutes les défiances, les craintes et les rejets : le culte musulman semble se poser en défi pour la loi de 1905 et la laïcité.
Est-ce vrai ?
Premier élément de réponse : la laïcité française ne s’oppose en aucun cas à la pratique du culte musulman sur notre territoire.
La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, avec les jurisprudences qui l’ont précisées, n’est pas une loi anti-religieuse. C’est une loi de compromis, qui vise à la normalisation des cultes. La loi de 1905 « assure la liberté de conscience » : il s’agit d’une liberté individuelle, un droit de l’homme reconnu par la République. Pour permettre l’exercice effectif de cette liberté, la loi de 1905 « garantit le libre exercice des cultes » et le place au rang de liberté publique fondamentale (au même titre que la liberté de la presse, des syndicats et des associations), ce qui implique une visibilité publique des cultes.
La laïcité à la française, telle qu’inscrite dans notre droit, est donc une construction libérale, qui vise à faciliter le déploiement harmonieux du culte musulman. Certains élus invoquent la loi de 1905 pour refuser l’accès à une salle municipale pouvant servir de lieu de culte, alors qu’elle garantit le contraire. D’autres l’invoquent pour empêcher la délivrance d’un permis de construire pour la construction d’un édifice du culte, alors que là encore elle n’impose aucune contrainte spécifique autre que le droit de l’urbanisme. Le problème n’est donc pas de « permettre légalement », ce que fait la loi de 1905, mais de « laisser construire » : il est illégal en France d’entraver l’exercice du culte musulman - les élus doivent respecter la loi.
Deuxième élément de réponse : non seulement la loi de 1905 permet en droit la construction des édifices du culte musulman, mais elle la facilite en pratique.
La loi de 1905 et sa jurisprudence prévoient une batterie de mesures en ce sens :
- La mise à disposition des terrains. Rien n’empêche une municipalité de signer un bail avec une association cultuelle. Mieux, elle peut mettre à sa disposition un terrain pour une longue durée (jusqu’à 99 ans), en vue de la construction d’une mosquée, dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif. Le loyer peut être « modique », selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, ce qui revient à subventionner partiellement la construction.
- Les aides financières indirectes. La loi de 1905 donne des avantages fiscaux aux associations cultuelles : déductibilité des dons des personnes physiques ou morales (ce qui revient à faire cofinancer le « denier du culte » par l’Etat à hauteur de respectivement 66% et 60%) ; exonération de la taxe foncière et de la taxe d’habitation pour les édifices du culte. La loi de 1905 permet également aux municipalités et aux départements de garantir un emprunt contracté par une association cultuelle en vue de la construction d’un édifice.
- Le financement de l’entretien et de la conservation des édifices. On entend parfois que l’Etat couvrirait intégralement ce financement pour les seuls édifices qui sont la propriété de l’Etat (les édifices catholiques uniquement), alors qu’il serait à la charge des associations cultuelles pour les édifices qui sont en leur propriété (les édifices musulmans). En effet, la loi de 1905 pose le principe que les associations cultuelles ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions publiques. Cette vision est pourtant erronée. Dès le début, la loi de 1905 a posé une exception : l’entretien et la conservation des édifices de culte privés est à la charge de l’Etat s’il s’agit de monuments classés. Surtout, une loi de 1942 étend l’exception à toutes les sommes allouées pour réparations, que les monuments soient classés ou non. Les édifices du culte musulman bénéficient donc, une fois construits, du même régime favorable que les édifices catholiques.
Dernier élément de réponse : le nécessaire rattrapage dans la construction des édifices du culte musulman peut se faire à droit constant, dans le cadre de la loi de 1905.
Le rattrapage est une nécessité. On compte à ce jour moins de 2 000 édifices de culte musulman, à comparer aux 39 000 églises pour le culte catholique : vingt fois moins, alors que les musulmans ne sont que six fois moins nombreux que les catholiques. A peine une dizaine de ces lieux de culte sont des grandes mosquées (l’équivalent des cathédrales). La majorité des autres lieux se partagent entre pavillons et lieux très modestes : salles, hangars, foyers SONACOTRA, garages – voire, dans quelques cas très isolés, la rue… Le rattrapage se justifie donc au nom de l’équité, mais aussi pour éradiquer les lieux de culte indignes et sortir une fois pour toutes de « l’islam des caves ».
Si la loi de 1905 facilite le financement des lieux de culte, elle interdit malgré tout l’essentiel, c’est-à-dire toute subvention publique pour le financement direct de l’édifice. C’est une différence fondamentale avec les édifices du culte catholiques, préexistants pour la plupart à la loi de 1905 : ils n’ont donc pas eu à subir cette interdiction.
Le problème se pose notamment pour la construction des grandes mosquées. On voit mal la contribution des fidèles constituer un apport suffisant. Le risque est donc, en l’absence de financement public, de voir se développer le financement par des pays étrangers.
Faut-il dans ces conditions, comme le propose notamment Alain Minc, suspendre temporairement la loi de 1905 et appliquer, le temps du rattrapage, un régime de type concordataire (avec financement public) à la construction de mosquées ? Cette option ne serait pas scandaleuse. C’est selon ces modalités que la Grande Mosquée de Strasbourg a été construite, cofinancée à hauteur de 26% par les collectivités locales. Terra Nova ne privilégie toutefois pas cette option.
D’abord, le problème est réel mais il faut le nuancer. Les musulmans et leurs représentants (CFCM) n’expriment pas un besoin de mosquées-cathédrales : si la présence de lieux monumentaux à forte capacité d’accueil paraît nécessaire pour entériner la visibilité de l’islam en France, les besoins sont le plus souvent ceux de locaux de proximité, à capacité moindre, qui puissent convenir à la diversité de chaque communauté. On ne va pas prier à la Grande Mosquée de Paris dans le Vème arrondissement quand on habite le XXe… Pour des lieux de culte de petite ou moyenne taille, la contribution des fidèles, complétée par les ressources issues du commerce de la viande hallal, s’avère le plus souvent suffisante. Contrairement à une idée reçue, les contributions étrangères venant de pays musulmans (Arabie saoudite, pays du Golfe) sont en réalité marginales.
Ensuite, la suspension de la loi de 1905 paraît singulièrement inopportune dans le climat de tension islamophobe entretenu par le FN et l’UMP. On a vu de telles surenchères populistes lors de la construction de la Grande Mosquée de Strasbourg.
A l’inverse, une solution plus discrète existe, mais aussi efficace, qui permet le financement direct de la construction de mosquées sans modifier la loi de 1905, dans le cadre d’un « accommodement raisonnable » à la loi, selon la formule canadienne. Il s’agit de prévoir une fonction culturelle au sein de l’édifice de culte (un musée, une bibliothèque…) : la collectivité publique peut dès lors assurer un cofinancement direct de l’édifice au titre de sa fonction culturelle (et à côté de sa fonction principale cultuelle). C’est typiquement selon cette modalité qu’a pu être construite en 1926 la Grande Mosquée de Paris, cofinancée au titre de la création en son sein de l’Institut musulman.
En assurant la liberté de conscience, la garantie du libre exercice des cultes et un vaste champ de possibilités juridiques et financières pour la construction d’édifices de culte appropriés, la loi de 1905 se révèle d’une grande plasticité et permet d’accueillir le culte musulman dans de bonnes conditions sur notre territoire. Encore faut-il que la loi de 1905 soit appliquée, et que l’esprit de la laïcité républicaine ne soit pas violé par ceux-là mêmes qui s’en veulent les thuriféraires.

Pour ma part je m'oppose aux "laïcard" fondamentalistes de la loi...mais la loi q sur la Laïcité doit être sauvegardée car elle est un outil de la liberté de conscience et de la tolérance dans notre Pays
GIBET

Nous sommes donc bien d'accord sur ce détournement de la Loi de 1905 par l'usage de celle de 1901sur les associations.
Tu as entendu parler du FAS (Fonds d'Action Sociale) qui été créé au moment de la guerre d'Algérie pour aider les travailleurs algériens en France métropolitaine. Nous savons que dès les années 90*, cet organisme distribuait chaque année un milliard de francs aux 4.000 associations qui avaient ppour vocation d'aider les étrangers et les immigrés... (Concours de Raï, cours d'alphabétisation, voyages dans les pays d'origine et à La Mecque, associations islamistes des banlieues...)
Je ne sais pâs où en sont actuellement les subventions du FAS, mais tu dois savoir qu'une mosquée n'est pas un lieu de culte "consacré" comme le sont les églises, les temples ou les synagogues, ce qui permet à n'importe quelle association "Loi 1901" d'installer une mosquée dans un garage, une cave ou un entrepôt, ou dans les locaux occupés par une "association" sportive...
Et lorsqu'on entend qu'un Préfet se substitue à un Maire pour autoriser le fonctionnement d'une de ces mosquées, on se rend compte que l'état ne joue plus son rôle d'état "laïc".

Tout à fait d'accord avec toi Largo winch, une mosquée est un lieu de prière et de lecture des textes sacrés (comme un Temple judaïque) et non un lieu où Dieu est supposé présent ce qui donne un caractère sacramental (et donc pas seulement sacré au sens étymologique) qu'est une église catholique.
D'où les risques d'une démultiplication des lieux d'interprétation du Coran dans les caves et les garages, avec invitation d'imams fondamentalistes.
Il est clair qu'une mosquée en plein jour facilité la maîtrise du culte par rapport aux obligation de respect des règles publiques imposées par la loi
Il est clair que la stratégie est peu claire ...et difficilement affichable!
L’État joue son rôle laïque quand il impose un fonctionnement du culte puisqu'il rentre dans le dispositif de la loi de faire maîtriser par L’État des dispositifs d'ordre public (sonnerie de cloches , heure, défilé religieux etc...dont une forme de "police des cultes" qui existait sous Napoléon). Pour cela il réunit les consistoires religieux (d'où la recherche de création d'un "consistoire" complètement artificiel par Sarkozy pour représenter , contre nature, les cultes musulmans) Le préfet est tuteur des maires pour imposer des obligations de service public car lui n'est pas élu et donc non soumis à une base électorale.
Mais je te comprends cher Largo Winch que tout cela montre qu'on est toujours sur un fil du rasoir en ce qui concerne l'application de cette loi afin de ne pas heurter le Vatican (et nos chrétiens), tout en respectant les lois républicaines sur "le droit d'exercer en France le culte de son choix" qui impose à l’État d'organiser cette possibilité (obligation souvent ignorée des personnes qui revendiquent l'application de la loi de 1905)
GIBET