La ministre du Logement envisage de calquer le modèle d’attribution de logements sociaux expérimenté dans la métropole de Rennes, à l’ensemble des zones tendues. Explosif.
Voilà une annonce qui décoiffe. En déclarant ce lundi à Ouest-France vouloir s’inspirer de l’expérience de Rennes pour améliorer le système d’attribution des logements sociaux, la ministre du Logement Sylvia Pinel a jeté, sans que l’on y prête vraiment gare, les bases d’une vraie réforme de fond. Et pour cause ! Cette promesse, si elle est bien sûr suivie jusqu’au bout, consistera ni plus ni moins à couper l’herbe sous le pied des bailleurs et des élus dans la gestion de leur parc de logements sociaux, en transférant l’essentiel de leur pouvoir au niveau intercommunal. "Le proposition doit être débattue au sein de la prochaine conférence interministérielle en mars : si elle est validée, ce dispositif sera de facto imposé et étendu à toutes les zones tendues, là où les besoins sont criants", glisse-t-on dans l’entourage de la ministre.
Pour bien comprendre l’enjeu, revenons sur le fameux modèle rennais cher à la ministre Pinel. Depuis plusieurs décennies, toute la politique d’attribution du logement social y est gérée au niveau intercommunal. Là où les demandeurs de logement sont d’ordinaire contraints de multiplier les inscriptions auprès de différents bailleurs sociaux, la métropole de Rennes centralise les inscriptions sur un guichet unique mutualisé entre les différents organismes HLM. Ce fichier unique est ensuite hiérarchisé en fonction d’un système de "scoring", les candidats se voyant attribuer des points selon leurs revenus, leur situation professionnelle, familiale.... Lors des commissions d’attribution, chaque bailleur va ensuite puiser dans ce listing actualisé pour contenter les demandes.
Sur le terrain, la méthode semble avoir fait ses preuves. Ce système mutualisé réduit d’abord les délais. Alors que beaucoup de grandes métropoles trainent encore des listes d’attente de deux ans voire davantage, "ces délais tombent en moyenne à moins d’un an", nous explique un représentant de Rennes Métropole.
Surtout, ce fichier commun, géré au niveau intercommunal, limite de facto tout risque de clientélisme de la part des élus locaux. Des passe-droits et des systèmes opaques d’attribution qui comme le montre notre récente enquête, continuent malheureusement à gangréner le monde HLM.
Il n’empêche : le gouvernement devra encore faire passer la pilule auprès des élus locaux dont beaucoup sont aussi parlementaires et probablement amenés à valider la réforme. En outre, si l’initiative de l’exécutif semble aller dans le bon sens, un autre enjeu sera aussi de faire sauter les verrous de la construction de logements sociaux. "Si notre système fonctionne, c’est aussi parce que nous produisons suffisamment de logement social au niveau local", concède-t-on chez Rennes Métropole. Constat qui malheureusement est encore loin d’être partagé sur tout le territoire… et notamment les zones les plus tendues .
Guillaume Chazouillères
© Capital.fr
Sujet: Attribution des HLM : le pavé dans la mare de Sylvia Pinel 
24/2/2015, 09:41