Soulagement pour le gouvernement. Les députés ont rejeté la motion de censure de l'opposition contre l'équipe de Manuel Valls, déposée suite à l'emploi de l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre pour faire passer le projet de loi Macron sur la croissance et l'activité.
Cette motion n'a recueilli que 234 voix, alors qu'elle devait obtenir la majorité absolue des suffrages de l'Assemblée, soit 289 voix, pour être adoptée. Le projet de loi Macron est donc considéré comme adopté en première lecture par l'Assemblée. Il devra ensuite être examiné par le Sénat dans le courant du mois d'avril.
Pour rappel, en vertu de l'article 49-3 de la Constitution, le Premier ministre a engagé mardi la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi sur la croissance et l'activité présenté par Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, devant le risque de voir les frondeurs se coaliser avec la droite. En réplique, l'opposition UMP-UDI (centriste) a déposé une motion visant à censurer le gouvernement de Manuel Valls.
La procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution est rarement utilisée depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 qui en a limité l'usage. Le dernier engagement de responsabilité sur un texte remonte à février 2006, lorsque le Premier ministre UMP Dominique de Villepin avait utilisé cette procédure pour faire adopter son projet de loi relatif au contrat premier emploi (CPE). Une seule motion de censure a été adoptée dans l'histoire de la Ve république. Le 4 octobre 1962, le Premier ministre Georges Pompidou avait alors démissionné mais le général de Gaulle l'avait renommé dans la foulée chef du gouvernement.
© Capital.fr (avec Reuters)
Sujet: Loi Macron !! Voteriez vous la motion de censure ? 
19/2/2015, 13:35
