LA JUSTICE ITALIENNE EST ...JUSTE

Sujet: LA JUSTICE ITALIENNE EST ...JUSTE 25/1/2010, 14:41

Nouvelobs.com a écrit:: ITALIE

Silvio Berlusconi va devoir affronter la justice

NOUVELOBS.COM | 08.10.2009 | 17:11

La Cour constitutionnelle italienne a invalidé une loi d'immunité qui protégeait le président du Conseil. Cette décision a pour effet immédiat la relance de deux procès à l'encontre du Cavaliere.

Silvio Berlusconi (AFP)
Silvio Berlusconi n'est plus intouchable. La Cour constitutionnelle a invalidé mercredi 7 octobre la loi d'immunité qui protégeait le chef du gouvernement italien.
Pour les 15 magistrats, il fallait une loi constitutionnelle, et non pas une loi ordinaire, pour octroyer une immunité pénale aux quatre plus hautes fonctions de l'Etat italien.
La Cour constitutionnelle a également estimé que la loi Alfano violait le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi.

Les procès vont reprendre

Aussitôt, le porte-parole de Silvio Berlusconi a qualifié la décision des juges de "sentence politique", ajoutant que le Cavaliere continuerait à gouverner.
"C'est une sentence politique, mais le président Berlusconi, le gouvernement et la majorité continueront à gouverner comme les Italiens l'ont demandé par leurs votes depuis avril 2008", a déclaré Paolo Bonaiuti dans un communiqué.
Pour Silvio Berlusconi, la décision de la Cour a une conséquence immédiate : la relance de deux procès. Le cavaliere pourrait se retrouver sur le banc des accusés à Milan, pour l'affaire Mills, dans laquelle il est soupçonné d'avoir versé 600.000 dollars à son ex-avocat fiscaliste David Mills en échange de faux témoignages dans des procédures remontant aux années 1990.
L'autre procès concerne la surfacturation de droits d'émissions télévisées par le groupe Mediaset qui lui appartient.

Gel des poursuites

La loi Alfano, du nom du ministre de la Justice, avait été adoptée en juillet 2008, six semaines seulement après le retour au pouvoir de Silvio Berlusconi à la tête d'une coalition de centre droit.
Elle gelait pour la durée de leur mandat les poursuites judiciaires contre les quatre plus hautes charges de l'Etat italien (président, président du Conseil, présidents de la Chambre des députés et du Sénat).
En France, le président de la République bénéficie d'une immunité pendant la durée de son mandat. Les délais de prescription sont suspendus.

Finalement la mafia ne règne pas en maître absolue en Italie et la Justice reste saine
Avouez qu'on en doutant. J'applaudis de toutes Nos Mains