CAF, assurance maladie… de plus en plus de fraudes aux prestations sociales détectées

La traque des fraudes aux allocs et autres prestations sociales a été fructueuse en 2012. Le montant des détournements détectés par les organismes de sécurité sociale et par Pôle Emploi ont bondi de 17,4% l'an dernier, à 601,3 millions d'euros, selon le rapport annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF).

La majorité de ces fraudes est liée au travail illégal (voir le tableau récapitulatif ci-dessous). Les redressements effectués par l'Acoss, qui coordonne les organismes chargés de collecter les cotisations salariales et patronales, ont en effet atteint 260 millions d'euros l'an dernier. Soit une hausse de 18,4% par rapport à 2011.

De son côté, la branche famille de la Sécurité sociale, a repéré pour 119,1 millions d'euros de préjudice (+17,7%). Les minima sociaux (Revenu de solidarité active…) concentrent 60% de ces fraudes, les aides au logement 25% et les prestations familiales 14%. Concernant les allocations chômage, le montant détecté s'élève à 39 millions d'euros, soit 20% de plus qu'en 2011.

La hausse est encore plus importante du côté de l'assurance maladie : +24,4%, à 149,3 millions d'euros. La majorité de ces fraudes sont commises par les professionnels de santé (infirmiers, médecins généralistes, pharmaciens…), la plupart du temps pour des facturations de prestations fictives ou non conformes. Celles imputables aux assurés représentent seulement 16,4 millions d'euros, dont 4,3 millions en raison du cumul d'indemnités journalières et d'une activité rémunérée.

Des chiffres à nuancer

Cette hausse ne signifie pas forcément que les Français sont de plus en plus nombreux à tenter d'arnaquer la Sécu ou Pôle Emploi. Pour l'expliquer, le gouvernement met surtout en avant la meilleure efficacité de la lutte contre la fraude, notamment grâce au renforcement de l'arsenal juridique et à l'intensification des échanges d'informations entre les différents services concernés.

Il faut aussi rappeler que le phénomène paraît limité, lorsqu'il est rapporté à l'ensemble des dossiers gérés par les organismes sociaux. Par exemple, la Caisse d'allocations familiales (CAF) a détecté 17.974 cas de fraude en 2012, sur 11,5 millions d'allocataires au total. Soit 0,16% seulement. Idem pour les sommes en jeu : le montant du préjudice de la branche famille ne représente que 0,18% des prestations versées (64,4 milliards d'euros l'an dernier).

N'oublions pas non plus que certaines prestations ne sont, à l'inverse, jamais réclamées par ceux qui y ont pourtant droit. En effet, chaque année, plusieurs milliards d'euros de RSA, d'aides à la complémentaire santé et autres coups de pouce ne seraient jamais versés, selon l'Observatoire des non-recours aux droits et aux services (Odenore), qui a publié en 2012 un livre sur le sujet ("L'envers de la fraude sociale", ed. La découverte). Ce qui permet à l'Etat de faire de belles économies…

L'évolution des montants de fraudes détectées par les organismes de sécurité sociale et Pôle Emploi au cours des deux dernières années :



Source : DNLF

Offrir la CMU et les aides sociaux à tout les migrants, creuse toujours un peu plus notre budget . Pour moi la fraude ce situe à se niveau ...  

Un petit fait vrai . Vous remarquerez que je me fout des livres j'aime bien juger avec ce que je vis .
Immigration importante non ce n'est que dans notre tête .
Immigration une chance pour la France qui nous rapporte .
Immigration pour venir travailler , et faire ce que ne veulent pas faire les français .
En attendand , ......
Pamiers 9 Kms de chez moi .Un employé de la poissonnerie où je me sert .
Le jeune gars employé nous dit vendredi dernier ,
* j'en ai marre je vais partir en Suisse .
**Ah ! et pourquoi ?
*je viens de me faire sucrer toutes les aides pour 50euros , j'ai trouvé du travail la bas bien payé , je suis dégouté de la France et patatipatata , il tourne son regard vers l'autre côté de la rue .
*En face il y'a un Algérien qui a 6 gosses , dernièrement il a fait venir d'Algérie sa deuxième épouse qu'il fait passer officièlement pour sa soeur avec 6 gosses de plus .
Je lui ai demandé s'il travaillait il m'a répondu  **** non pourquoi veux tu que je travaille j'ai 3000 euros d'aides ça me suffit .
Un cas vous allez me dire , sauf que des cas comme ça il y'en a de plus en plus .

Les gens parlent dans la vraie vie pas que sur les forums c'est ça qui fait leur conscience politique , et oui ne vous étonnez pas ensuite que le FN  ..., y'a même plus besoin de militer , la vie elle même s'en charge .
Si vous voulez que le FN retourne au placard les attaques ne vont plus suffire plutôt vous le comprendrez mieux ce sera pourtout le monde .

Citation :

Conso et Santé
Industrie - Services   Conso et Santé   Actualités
Assurance-maladie  : ce sont les professionnels de santé qui fraudent le plus
Par Vincent Collen | 30/10 | 06:00

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L'Assurance-maladie a repéré des fraudes et des sommes indues pour 149 millions d'euros l'an dernier.
Assurés, professionnels de santé et hôpitaux sont concernés.
Assurance-maladie  : ce sont les professionnels de santé qui fraudent le plus



C'est à la fois peu et beaucoup. L'Assurance-maladie a « détecté et stoppé » des fraudes et des « activités fautives » pour un montant de 149 millions d'euros l'an dernier. C'est nettement plus qu'en 2011 (+ 25 %), mais ce n'est pas un record, montre le rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Les montants en jeu ont dépassé 150 millions plusieurs années de suite (voir graphique). C'est peu, surtout, si l'on rapporte cette somme à l'ensemble des dépenses de santé remboursées par le régime général de la Sécurité sociale, 161 milliards d'euros en 2012. Lorsque les indus sont détectés, l'Assurance-maladie peut infliger des amendes en plus des sommes qu'elle récupère. Elle peut aussi porter plainte. Au total, elle a ainsi économisé 141 millions d'euros l'an dernier.

Qui est responsable de la triche à l'Assurance-maladie ? Si l'on s'en tient à la fraude détectée, les assurés occupent une place relativement réduite. Ce qui s'explique aisément. La plupart des prestations sont en nature (remboursements de consultations, prise en charge des hospitalisations...) et non en espèces. La fraude des assurés représente donc des montants faibles : 16 millions d'euros. Les indemnités journalières versées aux salariés malades représentent un préjudice de 7 millions. Il s'agit souvent de personnes qui cumulent un arrêt de travail et une autre activité rémunérée. La fraude à l'allocation d'invalidité ou les fausses déclarations en vue d'obtenir une pension d'invalidité représentent un préjudice de 6 millions d'euros. D'autres portent sur la couverture maladie universelle (CMU) ou l'aide médicale d'Etat (AME pour les étrangers en situation irrégulière). Il s'agit surtout de personnes qui sous-estiment leurs revenus afin de bénéficier de cette prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale.
Prestations fictives

Ce sont les professionnels de santé qui sont à l'origine des montants fraudés les plus importants. A commencer par les hôpitaux et les cliniques, qui surfacturent des actes à l'Assurance-maladie. Les montants sont considérables (plus de 70 millions d'euros), mais il s'agit le plus souvent d'erreurs et non de véritables fraudes.

Parmi les professions libérales, les infirmiers arrivent en tête, avec un préjudice de 17 millions d'euros en 2012. Prestations fictives, facturations multiples frauduleuses constituent la majorité des « manquements » des infirmiers. Les transporteurs sanitaires arrivent juste derrière, pour un préjudice de 13 millions. Là encore, il s'agit surtout du « non-respect des règles de facturation » et de prestations fictives. Les médecins sont à l'origine d'un préjudice de 7 millions. Les fraudes à la nomenclature - des actes plus coûteux pour la Sécurité sociale sont facturés - en représentent « l'essentiel ». Suivent les dentistes et pharmaciens, pour 3 millions d'euros dans les deux cas, et les kinés pour un peu plus de 2 millions.
Vincent Collen

source: http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/0203096609851-assurance-maladie-ce-sont-les-professionnels-de-sante-qui-fraudent-le-plus-623695.php?xtor=RSS-2005

Citation :

La fraude des assurés serait très limitée

La fraude imputable aux assurés (triche pour obtenir la CMU ou la pension d'invalidité, usage frauduleux de la carte Vitale, fraudes aux indemnités journalières pendant l'arrêt de travail...) s'élève quant à elle à 16,5 millions d'euros.

Le rapport note que les condamnations pénales ont abouti 271 fois sur 379 à des peines de prison pour les fraudeurs, avec ou sans sursis.

source: http://lexpansion.lexpress.fr/economie/qui-fraude-le-plus-l-assurance-maladie-et-pole-emploi_411358.html
GIBET

Pour s'y retrouver dans tout ça presque impossible c'est vrai que la fraude à l'assurance maladie est
généralisée et les professionnels ne s'en privent pas et ce depuis longtemps , on ne s'imagine pas tout ce qui se passe , et pendant ce temps des urgences ferment et des gens vont mourir dans d'autres urgences saturées pendant que d'autres professionnels se gavent , nous sommes impuissants , je reconnais que socialistes ou autres ce sera difficile d'y mettre de l'ordre  .