LA CRIMINALISATION DES MIGRATIONS EN EUROPE:

Conclusions et recommandations
Comme le montre la description que nous venons de faire des mesures prises par les États membres du Conseil de l’Europe et l’Union européenne dans le cadre de la criminalisation des migrations, le discours employé par la législation et les poli44 LA CRIMINALISATION DES MIGRATIONS EN EUROPE: QUELLES INCIDENCES POUR LES DROITS DE L’HOMME ? La politiques en la matière souligne constamment « l’illégalité » de la situation des ressortissants étrangers. Alors que la législation de l’UE s’abstenait autrefois d’utiliser cette terminologie, elle est devenue courante vers 2003 environ et n’a pas cessé depuis de réapparaître dans l’ensemble des documents, de la législation et des décisions72. On peut s’interroger sur la conformité de cette tendance avec les obligations faites en matière de droits de l’homme aux États membres et avec l’action que ces derniers mènent au sein du Conseil de l’Europe. Pour ce qui
est des droits de l’homme, toutes les mesures examinées plus haut affirment, au moins dans leur préambule, respecter les droits fondamentaux de l’Union européenne. Elles évoquent expressément les obligations des États membres nées de la CEDH et, pour les mesures relatives à l’asile, de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés. La reconnaissance de ces engagements ne semble toutefois pas influencer, en pratique, leur point de vue sur la criminalisation.
La criminalisation des ressortissants étrangers par l’Union européenne présente deux aspects frappants. Tout d’abord la constance avec laquelle les mesures concernées (a) distinguent les ressortissants étrangers des ressortissants nationaux par le vocabulaire du droit administratif et pénal et (b) soumettent les ressortissants étrangers à des mesures qui ne sauraient être appliquées aux ressortissants nationaux, comme la détention sans chef d’accusation, sans procès ou sans condamnation.
Deuxièmement, la criminalisation touche également les personnes, et ce quelle que soit leur nationalité, qui se mettent en rapport avec des ressortissants étrangers.
72. La Cour de justice des Communautés européennes elle-même a récemment employé ce terme dans un arrêt, bien qu’il semble n’être que la répétition de celui qu’employait la juridiction nationale dans sa question préjudicielle: « Par cette question, la juridiction de renvoi cherche à savoir si l’article 12 CE s’oppose à une réglementation nationale qui exclut les ressortissants d’États membres de l’Union européenne du bénéfice de prestations d’assistance sociale octroyées aux immigrés clandestins ». C-22/08 & 23/08 Vatsouras, 4 juin 2009, paragraphe 48.
45 DOCUMENT THÉMATIQUE
Le message ainsi adressé est clair: tout contact avec des ressortissants étrangers présente un risque, puisqu’il peut conduire à l’engagement de poursuites pénales. Cela vaut tout particulièrement pour les entreprises de transport (il leur est difficile de ne pas transporter de ressortissants étrangers) et les employeurs (il leur est sans doute plus facile de n’employer aucun ressortissant étranger). D’autres personnes sont également au quotidien la cible de cette criminalisation: c’est notamment le cas des propriétaires, médecins et amis. Le droit pénal est de plus en plus associé au fait d’entretenir des contacts avec les ressortissants étrangers. Cette situation risque d’accroître la discrimination à l’encontre des personnes soupçonnées d’être des ressortissants étrangers (du fait bien souvent de leur race, de leur origine ethnique ou de leur religion)73, tout comme la xénophobie et/ou la délinquance motivée par la haine74.
Il importe que les États membres du Conseil de l’Europe inversent cette tendance et adoptent, vis-à-vis des migrations irrégulières, une attitude respectueuse des droits de l’homme.
C’est la raison pour laquelle un certain nombre de recommandations sont formulées ci-dessous, qui permettent d’aboutir à cette situation satisfaisante où le traitement réservé aux ressortissants étrangers respecte les droits de l’homme. Elles abordent la question délicate de la dignité de la personne, qui se heurte à celle de la souveraineté de l’État. Mais l’obligation faite aux États membres du Conseil de l’Europe de protéger les personnes et de promouvoir les droits de l’homme ne se limite pas aux ressortissants de leur propre pays. Il appartient à chaque État membre de relever le défi du traitement réservé aux ressortissants étrangers, qui permet de mesurer à l’échelle internationale le respect de leurs engagements pris en matière de droits de l’homme.
73. Voir par exemple le rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, « European Union´s Minorities and Discrimination Survey », résultats des mois d’avril et mai 2009: http://www.fra.europa.eu/fraWebsite/home/pub_eu-midis_en.htm.
74. S. Cohen «Moral Panics and Folk Devils», 3e édition, Routledge, New York, 2003.
46 LA CRIMINALISATION DES MIGRATIONS EN EUROPE: QUELLES INCIDENCES POUR LES DROITS DE L’HOMME ?
Les questions essentielles qui doivent être prises en compte et les recommandations se répartissent entre les six catégories suivantes.
1. Principes directeurs et questions relatives à la législation
• Les États membres du Conseil de l’Europe doivent s’abstenir de qualifier les ressortissants étrangers « d’immigrés en situation illégale ». Cette formule est en effet erronée et va à l’encontre du but recherché. Ces personnes ne se trouvent pas dans « l’illégalité » ; elles peuvent ne pas être en situation régulière vis-à-vis des pouvoirs publics, mais elles n’en perdent pas pour autant leur humanité.
• Il convient que les États membres s’abstiennent d’adopter des dispositions pénales exclusivement applicables aux ressortissants étrangers, sauf si cette démarche est spécifiquement et clairement motivée par les engagements qu’ils ont pris au regard du droit international des droits de l’homme et si elle est
conforme aux conventions applicables du Conseil de l’Europe.
• Il importe que les États membres n’emploient pas les termes d’« immigrés en situation illégale » ou d’ « immigration illégale » dans leurs communiqués de presse et dissuadent de manière générale les médias d’en faire usage. Il appartient aux ministres et aux autres agents publics de se montrer vigilants
en la matière dans l’ensemble de leurs déclarations et débats publics et semi-publics.
2. Franchissement des frontières extérieures
• Il convient de traiter avec respect et dignité les ressortissants étrangers à leur arrivée aux frontières extérieures des États membres. Leur demande d’entrée sur le territoire devait être examinée sur le fond et ne pas être empreinte d’une discrimination contraire aux droits de l’homme.
• Il importe que les garde-frontières n’emploient pas le terme d’« immigré en situation illégale ». Tout refus d’autoriser l’entrée sur le territoire d’une personne ne devrait pas avoir automatiquement des conséquences en matière pénale.
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• Lorsque les intéressés se présentent ailleurs qu’aux points officiels de passage des frontières, les raisons de cette situation doivent être prises en compte et ne doivent pas influer sur leur demande d’entrée sur le territoire ni lui porter préjudice d’aucune manière.
• Quelles que soient les circonstances dans lesquelles une personne manifeste son désir de se placer sous protection internationale (que ce soit en confiant sa peur de retourner dans son pays ou en faisant plus expressément une demande en ce sens) elle doit pouvoir exercer le droit de non-refoulement et de protection que lui garantit le droit international pendant l’examen de sa demande.
3. Séjour et emploi des immigrés
• Les États membres doivent veiller à ce que leurs appareils administratifs soient suffisamment efficaces pour que le séjour des ressortissants étrangers ne devienne pas irrégulier du simple fait que les autorités n’ont pas traité en temps utile la demande qui leur était soumise.
• Les États membres devraient veiller à ce que leur ordre juridique prévoie, si besoin est, que tant que les autorités n’ont pas rendu leur décision au sujet de la demande en suspens déposée par un ressortissant étranger avant l’expiration de son permis de séjour, l’intéressé est autorisé à séjourner sur
le territoire de l’État concerné et à y exercer une activité professionnelle en attendant qu’une décision définitive soit prise.
• Les États membres doivent veiller à ce que les ressortissants étrangers reçoivent, à chaque stade de leur séjour, des documents qui précisent clairement à l’intention de tout autre autorité publique et privée le statut de l’intéressé en matière de séjour, de manière à ce qu’il puisse prouver, sans doute possible, la régularité de son séjour et de son emploi.
• Lorsqu’un État membre refuse d’octroyer un permis de séjour à un ressortissant étranger mais n’assure pas son départ dans un délai de 30 jours, il est tenu de lui délivrer au moins
48 LA CRIMINALISATION DES MIGRATIONS EN EUROPE:QUELLES INCIDENCES POUR LES DROITS DE L’HOMME ? un titre de séjour et un permis de travail provisoires. Les États ne sauraient laisser une personne dans l’incertitude au sujet de son permis de séjour ou de son expulsion.
• Lorsqu’il n’existe raisonnablement aucune perspective d’expulsion d’un ressortissant étranger dans un délai de 30 jours à compter du moment où sa situation a été portée à la connaissance des autorités, il convient de lui accorder un titre de séjour et un permis de travail provisoires.
4. Asile
• Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont pris l’engagement de protéger les personnes qui ont besoin de se placer sous protection internationale par crainte des persécutions, de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants qui leur seraient réservés dans leur propre pays. Il leur appartient de veiller à ce que cet engagement soit pleinement suivi d’effet.
• Chaque fois qu’une personne qui a besoin de se placer sous protection internationale et qui se trouve hors de son pays d’origine et hors de portée des persécutions qu’elle y subissait exprime son besoin de protection, les pouvoirs publics ont le devoir de la protéger et d’examiner sa demande conformément à leurs engagements internationaux.
• Lorsqu’une personne demande à être placée sous protection internationale, les pouvoirs publics sont tenus d’enregistrer sa demande en temps utile et de veiller à ce que lui soient remis des documents qui attestent de la régularité de son séjour sur le territoire.
• Il appartient aux États membres du Conseil de l’Europe, lorsqu’une personne demande à être placée sous leur protection internationale, de pourvoir à ses besoins élémentaires (logement, alimentation, soins de santé, éducation) pendant l’examen de sa demande.
• En cas de rejet d’une demande de protection internationale, les pouvoirs publics doivent veiller à ce que l’intéressé puisse
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rentrer dignement dans son pays d’origine ou lui accorder un titre de séjour et un permis de travail provisoires.
5. Rétention administrative
• Nul ne devrait faire l’objet d’aucune forme de rétention du seul fait de sa nationalité étrangère.
• Tout placement en rétention d’un migrant devrait être soumis à un contrôle juridictionnel effectif.
• Il convient qu’aucune personne demandant à être placée sous protection internationale ne soit placée en rétention.
• Les conditions de rétention de tout lieu prévu à cet effet doivent permettre de satisfaire les besoins des intéressés et être conformes aux obligations imposées par les normes du Conseil de l’Europe.
• Aucun enfant de migrant ne saurait être placé en rétention. Le fait que des parents aient un enfant qui a besoin d’eux doit être un motif de ne pas les placer en rétention, sauf si une juridiction répressive en décide autrement par voie d’ordonnance judiciaire.
6. Droits sociaux
• L’inégalité de l’accès aux droits sociaux du fait de la nationalité doit faire l’objet d’un examen scrupuleux, afin de garantir qu’elle respecte les obligations imposées en matière de droits de l’homme aux États membres du Conseil de l’Europe.
• Aucune inégalité de jouissance des prestations sociales ne devrait reposer exclusivement sur un critère de nationalité.
• Le seuil minimal d’ouverture des droits aux prestations sociales ne devrait pas induire une discrimination entre ressortissants étrangers et nationaux – lorsqu’un État juge inacceptable que ses ressortissants se situent en dessous d’un certain seuil de pauvreté, il convient que ce même seuil s’applique
également aux ressortissants étrangers.
50 LA CRIMINALISATION DES MIGRATIONS EN EUROPE: QUELLES INCIDENCES POUR LES DROITS DE L’HOMME ?
• Le fait qu’un ressortissant étranger ne soit pas autorisé à séjourner sur le territoire d’un État ne devrait pas être le principal critère de refus d’accès aux prestations sociales. Il ne saurait en aucun cas être un critère de refus d’accès à des soins médicaux d’urgence.
• L’obligation de confidentialité imposée aux professionnels de santé à l’égard de leurs patients, aux enseignants à l’égard de leurs élèves et à d’autres professionnels devrait systématiquement être respectée et ne jamais pouvoir faire l’objet d’une déclaration du fait du statut d’immigré de l’intéressé.

RAPPORT ET RECOMMANDATION DU COMMISSARIAT AUX DROITS DE L'HOMME

Ce document est sans doute un peu long mais il n'est pas austère à lire.

J'entends déjà le son du canon des adversaires aux droits de l'Homme , comme si octroyer des protections à l'homme pouvait donner lieu à opposition de principes.

Moi je suis plutôt fier de lire de telles recommandations même si elle traduisent les dysfonctionnements de nos comportements collectifs

Oui nous somme aujourd'hui dans un Pays et à une époque où la morale comportementale doit être réécrite...comme si, dans cette problématique, certains hommes n'étaient plus l'essentiel.

J'entends aussi les comparaisons avec ces Pays qui ne se comportent pas ainsi et qui ne respectent rien. Doivent-ils être nos modèles? Doivent-ils constituer des limites à notre humanité?

Notre culture a été pendant des siècles l'inspiratrice de lumières brillant sur tous les continents et l'on me contraindrait dorénavant à m'éteindre à moitié parce que d'autres sont obscurantistes.

La force de notre culture c'est ce qui fait qu'elle ne sera jamais vaincue par les influences des cultures qui n'arrivent pas à sortir de l'ombre.

A la lumière nous existons dans notre identité spécifique et croyez moi c'est beaucoup plus facile de mélanger des ombres.
GIBET

J'avoue, Gibet, ne pas tout comprendre dans le texte.

Par exemple : "Il importe que les États membres n’emploient pas les termes d’« immigrés en situation illégale » ou d’ « immigration illégale » dans leurs communiqués de presse"

Pourquoi ? Quelle est la bonne manière de dire la verité, à savoir qu'il existe une imigration legale (les gens ont fait les papiers, demandé un visa, obtenu un titre de sejour etc, bref, ont fait l'effort de respecter la procédure légale) et une autre illegale (perosnnes venues sans droit par le biais de passeurs) ?
En quoi la realité offense-t-elle les droits de l'homme ?

Idem, entre refuser de soigner un clandestin et lui verser des prestations sociales, on fait dans la confusion grandguignolesque, non ?
Evidement qu'on se doit de soigner une personne sans regarder son titre de sejour si elle est sur le territoire, mais quel ordre moral oblige à verser des allocations à quelqu'un qui est destiné à rentrer chez lui puisqu'arrivé sans permission du pays d'accueil ?
Ou bien la France annexe le reste du monde, bon, là OK, tout le monde beneficie des impots français puisque tout le monde est la France.


Mab -mais on va encore se faire traiter de vilain colonialiste, hein-

J'ai comme toi MAB relevé ces incohérences, dans ce charabia juridique, volontairement contradictoire et embrouillé, pour que toutes les interprétations soient possibles.
De même on y parle de droits, encore et toujours, mais Quid des devoirs !!
Oublions volontairement que la Constitution, n'est pas seulement celle des droits de l'homme,mais également de ses devoirs.
De même, le respect de la personne humaine, n'est pas en opposition avec sa détention, si cette personne ne respecte pas les lois, comme celle de demander la permission d'entrer et de sejourner sur le sol d'une Nation !!

Effectivement,la confusion est soigneusement entretenue,je partage la remarque de briard,mais une autre phrase prête à confusion la protection internationale,car il s'agit en fait de protection nationale (qu'il s'agisse de n'importe quel pays) Les frais inhérents à l'accueil seront et resteront à la charge de ce pays...

Je voulais répondre à Mab mais je vais répondre à vous trois Mab , Briard et un artisan.

D"abord pour dire que ce charabia est bien clair à qui prend le temps de le lire et que l'on peut sans doute reprocher des choses à ce texte mais certainement pas la précision de mots

Je ne vais pas faire du commentaire de droit ni une l'analyse juridique mais seulement répondre à vos remarques

Mab , s'agissant de "l'illégalité " ce terme veut dire "contrairement à la loi". Or l'interdiction de passer nos frontières ne dépend pas de la loi mais du règlement. On ne respecte pas des décrets et des arrêtés. On n'est donc pas dans l'illégalité mais dans l'irrégularité, comme un français qui ne respecte pas le code de la route. L'irrégularité n'implique donc pas de criminaliser la situation. Il faut la régulariser, y compris par une reconduite à la frontière et ne pas faire de ces être humains des personnes contre lesquelles on tire à vue. Nos frontières et les règles de franchissement ce n'est pas le mur de Berlin. Je ne sais pas si j'ai été plus précisr?

Il existe dans notre règlementation française 2 règles:
* pendant le temps où on étudie un dossier de présence irrégulière sur notre territoire et que l'on autorise ou non à rester, la personne concernée est traitée comme un ressortissant potentiel. Ce n'est pas un paria de la société il demande un droit d'asile et on ne présume pas une réponse négative. C'est pour cela.
* dans notre Pays l'Etat considère que nos ressortissants ont au mois le droit de posséder le minimum vital lui permettant de survivre en assurant les seuls besoins a minima. C'est ce qu'on appelle en, France "le minimum de pauvreté".

Quand on additionne le fonctionnement de ces 2 règles qui relèvent de la simple dignité on s'explique mieux de quelles indemnités ce texte parle. Là aussi j'espère avoir éclairé ce texte

Si je disais que je suis fier, et je le confirme , c'est de voir que l'on n'est pas dans un Pays de sauvage et que l'on a conservé nos valeurs d'asile.

Pour répondre à Briard: ce texte est un texte qui rappelle aux Etats le minimum de droit qui s'applique aux migrants. Il est clair qu'il ne s'asresse pas aux migrants eux mêmes. Et qu'à ces derniers il est important de rappeler leurs devoirs et de les faire appliquer.

On peut les faire appliquer de manière automatique et sans aucun esprit critique. On peut aussi considérer qu'une situation mérite que certains éléments soient pris en considération sinon c'est le poids de la foule qui l'impose. C'est à mes yeux ce qui différencie une attitude humaniste d'une attitude purement administrative

Un exemple venant de ma la régions du centre qui montre le gâchis dont je ne suis pas fier?

Citation :

Salima, la jeune marocaine (que nous avons) soutenue a été expulsée ce matin.

Toutefois, la mobilisation a été telle et les interventions (dont la notre) si nombreuses que le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a fait savoir que cette personne serait pris en charge à son arrivée à Casablanca par une délégation consulaire, laquelle engagera une procédure d'obtention de visa lui permettant de rentrer en France dans les dix jours.

Le journaliste du Monde Armand a eu confirmation du préfet (la soeur jumelle actuellement hospitalisée sera également régularisée).

Des correspondants du Réseau d'éducation sans frontière ( R E S F) l'accompagneront également sur place, car elle ne connaît personne au Maroc depuis qu'elle a quitté ce pays à l'âge de 13 ans dans des conditions particulièrement douloureuses.

J'ai contacté Alain Néri, député du Puy de Dôme et un membre du R E S F qui m'ont confirmé l'information (Alain Néri et André Chassaigne députés du Puy de Dôme n'ont eu de cesse d'intervenir en faveur de cette cause. Ce ne sont pas des FF, alors que certains parlementaires du P D D en sont ! Mais cela est une autre histoire).

La conclusion de cette affaire est donc relativement heureuse... Mais quel gâchis ! Une gamine venant tout juste d'avoir 18 ans, dans un centre de rétention depuis le 19 janvier, un parcours d'intégration stoppé en chemin...Une autre jeune fille, la soeur jumelle de Salima, très fragile psychologiquement qui n'a pu avoir aucune nouvelle de Salima.

Plus que jamais la vigilance s'impose.

Gibet,il m'apparait évident qu'il ne faille pas tirer à vue..Mais aussi que la neccessité de réguler cette immigration est primordiale. Car cela aggrave le déficit de la sécu,de l'assedic etc etc..Cela personne ne peut le nier..
De plus le laxisme ambiant fait que par exemple un Bouygues ne sera jamais condamné,malgré l'emploi de sans papiers,cela même dans l'enceinte du sénat..Il m'apparait urgent d'avoir une politique stricte..
Beaucoup de retraités ont moins de revenus que beaucoup d'émigrés,car si l'on additionne logement gratuit,cours d'alphabétisation,aides des ccas,des assistantes sociales etc etc,ils sont nettement moins à plaindre..
Un exemple je connais une personne qui totalise 22 ans à son compte et 18 ans dans diverses boites qui ne perçoit que 897 euros/ mois...Ce qui correspond à 20 euros prêts au revenu d'un étranger débarquant en france,car cela lui sera versé pendant 6 mois sur le compte de l' assédic....Il n'a jamais cotisé...

Oui Gibet, merci, c'est réthoriquement plus clair.
Je croyais que les lois (votées et tout et tout) defendaient l'entrée à tout vents dans la pays.
He bien il va peut etre falloir que nos deputés grassement payés se mettent au boulot alors...


Donc, il faudrait dire "les irreguliers" ou "les personnes entrées clandestinement sur le territoire" ?


Mab

Briard a écrit:

Oui, tout comme on ne dit pas un "aveugle" mais un non voyant, un "balayeur" mais un technicien de surface, un "nain" mais un sarkozy !!

Pas tout à fait, Briard.
Si effectivement c'est un defaut de loi, il faut y remedier pour que le boulot fait par les flics ne soit pas defait par les juges et que les conditions de traitement des irreguliers (ouais, ça va, on s'y fait) soient egalement respectées.


Non, ce qui me turlupine... C'est alors pourquoi les français qui aident les clandestins sont condamnés ?
Puisque ce n'est pas illegal ?


Mab, merplexe

Mara-des-bois a écrit:

Briard a écrit:

Oui, tout comme on ne dit pas un "aveugle" mais un non voyant, un "balayeur" mais un technicien de surface, un "nain" mais un sarkozy !!

Pas tout à fait, Briard.
Si effectivement c'est un defaut de loi, il faut y remedier pour que le boulot fait par les flics ne soit pas defait par les juges et que les conditions de traitement des irreguliers (ouais, ça va, on s'y fait) soient egalement respectées.


Non, ce qui me turlupine... C'est alors pourquoi les français qui aident les clandestins sont condamnés ?
Puisque ce n'est pas illegal ?


Mab, merplexe

Non moi, c'est plutôt pourquoi eux et pas les Associations !!

Et c'est illégal par rapport à la Loi Française.

Voici une lettre d'une assistante sociale adressée à TF1 et comme on peut le constater, elle ne se voile pas la face devant les abberations qui sont tolérées en France, à nos frais bien sur !!
Son constat et des plus éloquents :

Lettre d'une assistante sociale à TF1 ( cas en France... et quoi chez vous ?... )

comme d'habitude les médias font pleurer dans les chaumières  Objet : Les « sans papiers ». Messieurs, Hier soir, dimanche 8 Novembre 2009, aux actualités du 20 heures, vous nous avez, à nouveau, sensibilisé au problème des « sans papiers » :c’est un leitmotiv récurant chez les journalistes ….Si je comprends bien l’angoisse de ces gens de vivre dans l’insécurité du lendemain, (car moi je les fréquente 2 jours par semaine) je peux vous dire que votre reportage m’a fait bondir car vous occultez systématiquement une bonne partie du problème : 1. Ils sont venus ici en connaissance de cause et en sachant qu’ils violaient les lois françaises sur l’immigration, et savaient très bien qu’ils devaient préalablement demander un visa . 2. Ils travaillent illégalement « au noir » (car il faut bien qu’ils se nourrissent), en toute connaissance de cause, mais se servent ensuite de cet alibi pour réclamer, devant vos caméras compatissantes, la régularisation de leur situation : ils étalent ainsi leurs violations des lois françaises pour revendiquer leur régularisation : c’est un comble …. et en plus vous les soutenez…. faisant ainsi l’apologie de la violation de nos lois !!! 3. Pourquoi n’avoir pas dit aux téléspectateurs que ces gens n’étaient pas aussi malheureux que vous voulez bien le faire croire (ils étaient tous en forme et chaudement vêtus) et que : - ils ont accès aux soins gratuits par l’AME ( Aide Médicalisée d’Etat ), - Ils ont droit à la CMU dans l’attente de leur régularisation (et à la carte vitale que certains considèrent comme une véritable reconnaissance de leurs droits), - Leurs enfants sont accueillis immédiatement et gratuitement dans nos écoles, - Ils obtiennent des logements par des contacts déjà en place, Certains d’entre eux, régularisés, m’ont même dit que, maintenant qu’ils étaient en règle, ils avaient beaucoup plus de mal à trouver un emploi qu’avant !!! Je me permets de vous informer aussi que, pour beaucoup d’entre eux, la régularisation est un moyen d’avoir accès à beaucoup d’autres avantages sociaux ( et pas forcément au travail ) et qu’une fois régularisés, ils me font faire, par exemple, des dossiers MDPH pour faire reconnaître une invalidité ( pour eux ou leur femme ) afin de toucher l’AAH ( allocation adulte handicapé ….sans avoir à travailler )! 4 .Quant aux demandes de nationalité française que je fais, elles concernent surtout des 50 ans et plus qui veulent pouvoir faire librement la navette entre leur pays du Maghreb et la France pour pouvoir se faire soigner chez nous : quelle motivation et quel amour de la France !!!! A titre d’exemple, je vous citerai l’histoire d’une jeune femme qui a fait venir sa mère de 80ans, en France pour 3 mois en vacances touristiques : la mère n’est jamais repartie, est devenue « sans papier » et s’est faite opérée au titre de L’AME gratuitement d’une prothèse de la hanche ; puis elle s’est maintenue sous prétexte de soins consécutifs et a obtenu la régularisation de ses papiers. Elle sera ainsi soignée gratuitement jusqu’à la fin de ses jours alors qu’elle n’a jamais séjourné en France et n’a jamais cotisé !!!! Personnellement je vois ces cas à longueur d’année ; je ne suis pas assisse derrière un beau bureau, grassement payé, pour diffuser des messages humanitaires ! Mais je peux vous dire qu’au rythme des entrées illégales actuelles, notre système social ne survivra pas longtemps : vous feriez bien d’y réfléchir et d’en informer les français : ça se serait de l’Information !!!! Continuez également, pendant que vous y êtes, à jouer les outragés quand on renvoie 3 afghans en situation irrégulière chez eux : croyez moi vous allez encore faire bouillir beaucoup de téléspectateurs !!! Sincères salutations

J'approuve sa démarche,car elle met en exergue l'incompétence des dirigeants actuels,dont elle est un rouage.Nul doute qu'il y ai des abus de toutes sortes,mais cela stigmatise en fait tous les incapables qui n'ont pu ni su enrayer ni même changer quoi que ce soit. Tout le monde a fait ce même constat, mais les yeux se sont détournés pour ne pas objectivement désigner,ces élus qui portent les véritables responsabilités.
elle dénonce ceux qui travaillent au noir,j'ai entendu que certains travaillaient au sénat avec Bouygues comme maitre d'ouvrage.La peine encourue est de l'ordre de 150.000 euros pour chaque travailleurs clandestins,en ce qui concerne bouygues et de de 30 fois le prix du marché pour le maitre d'oeuvre en l'occurence le sénat. j'attends en souriant un hypothétique procès,conforme quand aux résultats aux peines encourues..
A moins que cette lettre évidemment ne vise que les victimes en occultant les vraies responsabilités.

Est ce pour autant que l'on doive laisser perdurer ces cas ?
Moi je dis non !!
La Sécurité Sociale est en déficit, on nous pompe à tout va et on devrait continuer à toléré cela au pretexte que Bouygues et le Sénat ne sont pas condamnés ou poursuivis, mais c'est du grand n'importe quoi là !!

Briard a écrit:

Est ce pour autant que l'on doive laisser perdurer ces cas ?
Moi je dis non !!
La Sécurité Sociale est en déficit, on nous pompe à tout va et on devrait continuer à toléré cela au pretexte que Bouygues et le Sénat ne sont pas condamnés ou poursuivis, mais c'est du grand n'importe quoi là !!

je n'ai donné qu'un exemple d'incompétence et de corruption,tu en fourni un autre sur la gestion de la sécu,mais on peut étendre les preuves,le constat sera toujours le même.il est vrai que je stigmatise les responsables non les victimes.Si je perd un marché,moi je me remet en cause,j'analyse les causes,je rectifie,j'adapte,mais il existe une nette différence car c'est de mon fric dont il s'agit non le fric des autres,ce qui inévitablement conduit à être performant sous peine de disparition.Ce qui n'est jamais le cas de ces incapables que l'on retrouve partout reclassé au frais des contribuables

un artisan a écrit:

Briard a écrit:

Est ce pour autant que l'on doive laisser perdurer ces cas ?
Moi je dis non !!
La Sécurité Sociale est en déficit, on nous pompe à tout va et on devrait continuer à toléré cela au pretexte que Bouygues et le Sénat ne sont pas condamnés ou poursuivis, mais c'est du grand n'importe quoi là !!

je n'ai donné qu'un exemple d'incompétence et de corruption,tu en fourni un autre sur la gestion de la sécu,mais on peut étendre les preuves,le constat sera toujours le même.il est vrai que je stigmatise les responsables non les victimes.Si je perd un marché,moi je me remet en cause,j'analyse les causes,je rectifie,j'adapte,mais il existe une nette différence car c'est de mon fric dont il s'agit non le fric des autres,ce qui inévitablement conduit à être performant sous peine de disparition.Ce qui n'est jamais le cas de ces incapables que l'on retrouve partout reclassé au frais des contribuables

Mais un artisan je ne peux qu'être, à moins d'être d'aussi mauvaise foi que MAB (sur un autre sujet ) d'accord avec toi, lorsque tu dénonces ces "boules de gui" de la République !!
Ce qui je le répéte ne doit en aucune façon nous empêcher de traiter" le résultat de ces carences, à savoir l'accueil inconsidéré et la prise en charge à nos frais de toute la misère du monde.
Je crois que c'est Michel Rocard qui disait << La France n'a pas vocation à accueillir toute la misère du monde !! >> et c'est bien vrai, quoiqu'en pensent nos "humanistes à la petite semaine", ne mettant par contre, jamais leurs fric au bout de leurs idées, si généreuses avec le fric des autres !!

Donc tu valides l'incompétence comme la, responsabilité et de fait nous devons pallier à cela. Car cela ne sert à rien de gémir seule l'action sera prépondérante.
cette action ne tendre qu'à évincer les incapables,en espérant qu'ils existent des prétendants honnêtes et compétents. Un stage à Lourdes s'impose...

Briard a écrit:

Est ce pour autant que l'on doive laisser perdurer ces cas ?
Moi je dis non !!
La Sécurité Sociale est en déficit, on nous pompe à tout va et on devrait continuer à toléré cela au pretexte que Bouygues et le Sénat ne sont pas condamnés ou poursuivis, mais c'est du grand n'importe quoi là !!

Je n'ai pas les moyens de vérifier l'info, si c'en est une... : il paraît qu'il suffirait que l'Etat verse à la sécu ce qui lui est dû: taxes sur l'alcool et le tabac, et la sécu serait excédentaire...

J'aimerai bien que ce soit vrai

Quantat, il suffirait que l'Europe fonctionne et admette un necessaire protectionnisme pour que bien des maux nationaux se resorbent...


... Ce serait sympa aussi d'obliger les entreprises beneficiaires d'aides de l'Etat à rembourser lorsqu'elles delocalisent et d'interdire à des Total -Totos ?- de licencier (pour "restructurer") quand il y a des milliards de benefices...


Mab -tiens, un divorce c'est aussi une "restructuration"-

... Ce serait sympa aussi d'obliger les entreprises beneficiaires d'aides de l'Etat à rembourser lorsqu'elles delocalisent et d'interdire à des Total -Totos ?- de licencier (pour "restructurer") quand il y a des milliards de benefices...

Ca semble être le bon sens même
Alors je me demande pourquoi les Etats ne font pas celà... il doit bien y avoir une bonne raison ?

Quantat a écrit:

Alors je me demande pourquoi les Etats ne font pas celà... il doit bien y avoir une bonne raison ?

Parce que les politiques n'ont plus le pouvoir ?
Pris entres les lobbies qui leur garantissent des revenus reelections et un soit disant realisme qui tient surtout de la sainte frousse...


Mab

Mara-des-bois a écrit:

Quantat a écrit:

Alors je me demande pourquoi les Etats ne font pas celà... il doit bien y avoir une bonne raison ?

Parce que les politiques n'ont plus le pouvoir ?
Pris entres les lobbies qui leur garantissent des revenus reelections et un soit disant realisme qui tient surtout de la sainte frousse...


Mab

Merde alors: Platon avait raison ?... je te dis pas ce qui nous attend si c'est vrai

Bon alors : pourquoi t'as la fonction "barrer ce mot que je m'ai trompé mais que je veux laisser quand même paske..." et pas moi ?

ah ben si tiens iiiiiii
comprends pas: des fois je l'ai et des fois non...

Quantat a écrit:

comprends pas: des fois je l'ai et des fois non...

Et "desfois il reste de la bière et desfois non ?"


Mab -et cette fonction, tu la veux ?-

Je déteste discuter dans la mauvaise foi de ceux qui ne lisent pas ce que l'on écrit et qui interprètent à l'aulne de leurs préjugés c'est pourquoi j'ai laissé ce fil filer sans réaction
Mais je peux te confirmer, ami Quantat, que si l'état payait à la sécurité sociale ce qui est simplement dû il n'y aurait pas de trou. (et je ne parle pas des délocalisations d'entreprises c'est normal ....c'est libéral même quand cela a été largement subventionné par l'état ou les collectivités territoriales)!!)
Mais les caisse impécunieuses d'un pourvoir politique qui trouve 800 millions d'euros du jour au lendemain pour les banques, ne peuvent renflouer quelque chose dont elle s'est donné comme objectif de la faire disparaître
Quand au mélange des mots et aux "à peu près" juridiques je laisse ceux qui ne font aucun effort pour lire et qui préfèrent reproduire le discours d'un homme politique conforme à leurs croyances personnelles.
Je ne suis pas sur un forum pour corriger ceux qui n'ont qu'à lire objectivement pour comprendre.
Je rappelle aux plus âgés de ce forum que l'on a bien avant les immigrés, attaqué les ouvriers français qui, parait-il, faisaient des fausse déclarations à la SS., ou ceux qui abusaient des congés de maladie , où ceux etc jetés aux anathèmes de la presse... Certain Parti Politique à eu la subtilité électorale de faire glisser ces accusations ouvrières vers un populo d'immigrés prédestinés pour assumer la responsabilité du trou. Il en fut remercié par un glissement électoral.
Je rappelle que la Cours de Comptes vient d'accrocher les avantages des familles de salariés de la SNCF qui profitent honteusement du système. Encore les mêmes qu'il faut dénoncer.

Mais je ne me souviens plus où a été dénoncé le scandale de rémunération cumulées pour les élus (députés , Sénateurs et autres) qui bénéficient d'une retraire perpétuelle et confortable pour 6 mois d'élection (j'ai failli écrire 6 mois de travail) , même ceux qui ont été éjectés pour incompétence. Une retraite de 3 à 4000 euros çà aide . NON?

Briard tu as raison de dénoncer l'immigration qui fait des trous dans la SS sans même regarder les chiffres du nombre de médecin qui acceptent la CMU...et le nombre centres médicaux qui s'offrent aux immigrés clandestins (c'est bien ceux qui sont en irrégularité que tu vises?)

C'est le discours de tes frères de Parti, mais pendant que certains nous amusent sur ce discours démagogique, je vois que le député Le PEN , comme tous les autres, se sont offerts des privilèges financiers et de retraite qui ne semblent pas émouvoir ... Le trou de la sécurité sociale!
C'est bien piteux !

Mara-des-bois a écrit:

Quantat a écrit:

comprends pas: des fois je l'ai et des fois non...

Et "desfois il reste de la bière et desfois non ?"


Mab -et cette fonction, tu la veux ?-

Comment on fait, dis hein ? comment on fait ????

Mais je peux te confirmer, ami Quantat, que si l'état payait à la sécurité sociale ce qui est simplement dû il n'y aurait pas de trou.

Est-ce que c'est vérifiable ? parce qu'alors là je métonne qu'aucun politique ne dénonce publiquement la chose...

Je rappelle aux plus âgés de ce forum que l'on a bien avant les immigrés, attaqué les ouvriers français qui, parait-il, faisaient des fausse déclarations à la SS.

Des ouvriers juifs ou tziganes sans doute !!! après ils s'étonnent que les SS les aiment pas!!!

-oui, j'ai honte -

Oui c'est vérifiable et je crois même que la Cour des Comptes l'a déjà dénoncé. Difficile de le dénoncer quand tous les partis au pouvoir en ont fait autant

En France la recherche de culpabilisation de classe est une exercice qui se pratique depuis longtemps et qui n'est pas étranger ...à ce que tu dis. C'est du même état d'esprit sociologique: le bouc émissaire