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 Programme politique: la C6R

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GIBET
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GIBET


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MessageSujet: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime23/11/2010, 02:51

Le texte fondateur de la C6R en trente propositions


jeudi 7 octobre 2010


Etabli en 2001 après de nombreux débats, ce texte peut être considéré comme le texte fondateur de la C6RC’est ce texte qui doit faire l’objet d’une relecture et actualisation, après les évolutions constitutionnelles que nous avons connues, notamment en 2008, et au vu des pratiques qui se sont instaurées depuis....N’hésitez pas à réagir et apporter votre contribution à cette mise à jour.
Proposition-1.Le gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, exerce l’ensemble du pouvoir exécutif. Le gouvernement et les ministres sont, collectivement et individuellement, responsables devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre, issu de la majorité élue à l’Assemblée nationale, est nommé par le président de la République. Il désigne et révoque lui-même les membres de son gouvernement. Immédiatement après la composition de son gouvernement, le Premier ministre présente un programme de législature devant le Parlement et engage sa responsabilité sur ce programme devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre est le chef de l’administration et des armées. Il dispose seul du pouvoir réglementaire et de l’initiative des lois au nom du gouvernement. Il nomme aux emplois supérieurs de l’Etat. Après consultation du Parlement, il peut engager un référendum législatif. Il représente la France sur la scène internationale, négocie et signe les traités. A l’ouverture de chaque session parlementaire ordinaire, le Premier ministre propose un bilan de l’activité gouvernementale, s’agissant en particulier de l’application des lois promulguées l’année précédente. Ce bilan est suivi d’un débat devant le Parlement.
Proposition-2. Le président de la République est élu par les deux assemblées parlementaires réunies en Congrès à la majorité absolue de ses membres. Il est le garant du bon fonctionnement des institutions. Sur un ordre du jour fixé par le Premier ministre, il préside le Conseil des ministres. Il promulgue les lois dans les quinze jours de leur adoption et, avant l’expiration de ce délai, peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou saisir la Cour constitutionnelle afin de contrôler sa conformité à la Constitution. Il peut saisir le Conseil supérieur de la Justice de toute question concernant le fonctionnement de l’autorité judiciaire. En cas de crise entre le gouvernement et le Parlement, et après avis conforme du Premier ministre, il peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Le président de la République répond des crimes et délits commis en dehors de ses fonctions ou antérieurement à ses fonctions devant les tribunaux pénaux ordinaires. Les crimes et délits commis dans l’exercice de ses fonctions sont jugés devant la Haute cour de Justice.
Proposition-3. La durée maximale de tous les mandats politiques est fixée à 5 ans.

Proposition-4. Tout élu national ne peut être titulaire que d’un seul mandat électif. Les élus locaux ne peuvent être titulaires, au plus, que de deux mandats et ne peuvent pas cumuler deux mandats exécutifs locaux. Les fonctions de député, sénateur, député européen, et de membre d’un exécutif local ne peuvent être exercées pendant plus de trois mandats consécutifs dans la même fonction. Une loi organique organise un statut de l’élu au regard de la législation du travail, des droits sociaux, de la formation professionnelle. Elle favorise, en particulier, l’exercice à plein temps des fonctions électives et le retour à l’emploi des élus nationaux et locaux au terme de leur mandat.

Proposition-5. Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale ne peuvent occuper de fonctions ministérielles sans démissionner au préalable de la fonction publique. La fonction de membre du gouvernement est incompatible avec tout mandat électif national ou local. Les membres du gouvernement qui ont dû abandonner leur mandat parlementaire au moment de leur nomination, le retrouvent immédiatement après leur cessation de fonction.
Proposition-6. Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale qui se présentent à une élection nationale se mettent en disponibilité. Ils sont tenus de démissionner de la fonction publique s’ils sont élus à l’Assemblée nationale ou au Sénat.
Proposition-7. Le Sénat est élu au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin proportionnel dans un cadre régional.

Proposition-8. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale peut voter une motion de défiance à l’encontre d’un ministre et interpeller le gouvernement sur sa politique. Toutefois, le Premier ministre n’est tenu de présenter la démission de son gouvernement que lorsque une motion de censure, présentée par au moins 60 députés, a obtenu la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale.

Proposition-9. L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et au Parlement. L’ordre du jour des assemblées est fixé par les assemblées elles-mêmes. Au moins 1/4 de l’ordre du jour est réservé à des textes ou des débats d’initiative parlementaire. Une partie de cet ordre du jour est réservée à l’opposition. Elle peut demander, une fois par session, l’organisation d’un débat, en présence du gouvernement, suivi d’un vote. S’agissant des projets de loi, le débat en séance plénière s’ouvre non pas sur le texte du gouvernement mais sur le texte amendé par la commission parlementaire compétente.

Proposition-10. Le gouvernement ne peut faire adopter une loi sans vote en engageant sa responsabilité sur ce texte (suppression de l’article 49-3).
Proposition-11. Les parlementaires peuvent présenter des propositions de loi ou des amendements dont la conséquence serait soit la diminution des ressources publiques soit la création ou l’aggravation des charges publiques, à la condition de compenser ces pertes de recettes ou ces augmentations de charges par une augmentation ou une diminution à due concurrence des recettes ou des charges publiques.
Proposition-12. Sous l’autorité du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat, la Cour des comptes est chargée de réaliser pour le Parlement des rapports rendant compte de la sincérité de la réalisation, par chaque ministère, des programmes votés et de leurs performances. A la demande de la commission des finances de chaque assemblée, la Cour des comptes réalise des projections budgétaires et économiques. Chaque loi de finances délimite strictement les écarts entre les volumes de dépenses, de recettes et de déficit autorisés dans la loi de finances initiale et les volumes constatés dans la loi de finances d’exécution.
Proposition-13. Le nombre des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat est sensiblement augmenté et leurs sphères de compétences calquées sur les principales fonctions gouvernementales. L’une de ces commissions est exclusivement consacrée aux affaires européennes. La composition des commissions se fait à la proportionnelle des membres de chaque assemblée. La présidence de ces commissions est attribuée selon le même principe. La présidence de la commission des Finances revient de droit à l’opposition.

Proposition-14. Les commissions d’enquête parlementaires sont créées pour une durée maximale de douze mois. Elles peuvent être créées sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires.

Proposition-15. A l’ouverture de chaque session, le gouvernement présente un état des actes communautaires, de nature réglementaire ou législative, qui doivent être transposés en droit français et indique quelles sont les normes européennes qui entrent dans le champ des projets de loi examinés par le Parlement. La transposition en droit français des directives européennes de nature législative ne peut se faire par ordonnances et requiert obligatoirement un vote du Parlement.

Proposition-16. Les décrets d’application d’une loi doivent être publiés dans un délai de 6 mois. En cas de carence gouvernementale, les commissions compétentes de chaque assemblée peuvent engager la responsabilité du ou des ministres responsables.
Proposition-17. La participation des forces françaises à des opérations de guerre ou de maintien de la paix ne résultant pas d’une décision du Conseil de sécurité de l’ONU ni de l’application d’un accord de défense font l’objet d’une autorisation préalable du Parlement. Dans tous les cas, le Parlement est consulté pour l’emploi hors du territoire national des forces françaises. Les accords de défense sont transmis dès leur signature à la commission compétente de chaque assemblée.
Proposition-18. Un projet ou une proposition de révision de la Constitution doit faire l’objet d’un vote en termes identiques par les deux assemblées parlementaires avant d’être approuvé soit par référendum, soit en Congrès à la majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés. Un projet ou une proposition de révision de la Constitution qui se heurte au blocage du Sénat peut être adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Dans ce cas le texte est obligatoirement soumis à référendum.
Proposition-19. Sur proposition du président de la République, les membres de la Cour constitutionnelle sont élus par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des deux tiers. Leur mandat est de sept ans non renouvelable.
Proposition-20. Tout citoyen peut à l’occasion d’un procès contester la constitutionnalité d’une loi qui lui est opposée. La Cour constitutionnelle est alors saisie par la voie d’une " question préjudicielle ", posée par un juge sur le recours d’un justiciable. Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées, avant leur mise en application, sont automatiquement soumis à la Cour constitutionnelle, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées à la Cour constitutionnelle, avant leur promulgation, par le seul président de la République.
Proposition-21.Chaque membre de la Cour constitutionnelle peut exprimer publiquement, par un texte attaché à la décision, son désaccord avec la décision majoritaire ou avec son argumentation.
Proposition-22. Le recrutement et la carrière des magistrats du siège et du parquet sont strictement séparés.
Proposition-23. Les procureurs généraux de la République, chargés de mettre en œuvre la politique de répression des infractions pénales, sont nommés et révoqués par le gouvernement. Leur nomination et leur révocation doivent être ratifiées par l’Assemblée nationale à la majorité des 3/5èmes. Les procureurs généraux nomment les procureurs de la République de leur ressort, sur lesquels ils disposent de l’autorité hiérarchique. Le Parlement dispose d’un droit de regard sur les politiques pénales menées dans le ressort de chaque parquet.

Proposition-24. Est instauré un Conseil supérieur de la Justice, composé pour 2/3 de personnalités qualifiées élues à la proportionnelle par le Parlement et pour 1/3 de magistrats élus par leurs pairs. Le CSJ est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire et statue comme conseil de discipline des magistrats du siège. Il peut être saisi par tout parlementaire d’un dysfonctionnement du pouvoir judiciaire. Dans le respect des garanties statutaires offertes aux magistrats du parquet, il veille au respect des orientations de la politique pénale définie par le gouvernement et à l’égalité des droits de tous devant la justice. Il est obligatoirement consulté avant le vote de toute loi concernant l’organisation judiciaire.

Proposition-25. La dualité des ordres juridictionnels, administratif et judiciaire, est supprimée. Les juridictions administratives sont intégrées à l’ordre judiciaire. La fonction juridictionnelle du Conseil d’Etat est supprimée. La Cour de cassation est la juridiction suprême de recours de toutes les juridictions de première et seconde instance.

Proposition-26.Tous les étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis un délai à définir peuvent participer aux élections locales dans les mêmes conditions que les nationaux.

Propositions-27. Le Parlement et les assemblées des collectivités territoriales sont tenus d’inscrire à leur ordre du jour toute proposition de loi ou de délibération, relative à leurs compétences respectives, dès lors qu’elle émane d’au moins 10% de leurs électeurs inscrits.

Proposition-28. Chaque collectivité territoriale peut consulter sa population sur les questions qui relèvent de sa compétence et soumettre à référendum une délibération de son assemblée délibérative. La loi fixe les conditions dans lesquelles les citoyens peuvent prendre l’initiative d’une telle consultation, qui peut porter sur une délibération existante aux fins d’abrogation.

Proposition-29. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, ou les regroupements de communes, et les régions. Ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus selon un double principe d’autonomie et de responsabilité. Dans le respect de la Constitution et dans un cadre défini par le législateur, les régions peuvent se voir reconnaître le droit d’adapter aux situations locales certaines dispositions réglementaires.

Proposition-30. La Constitution fixe le principe de la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales : l’exécutif et l’assemblée délibérative de chaque collectivité doivent être strictement distingués ; le premier doit être responsable politiquement devant la seconde. Une loi organique définit les mécanismes qui permettent aux assemblées locales de contrôler l’exécutif local, elle précise les droits de l’opposition et organise la transparence des décisions locales.

http://www.c6r.org/spip.php?rubrique7
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Dernière édition par GIBET le 23/11/2010, 12:55, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime23/11/2010, 03:27

Une niouvelle officine du PS dirait on !!
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime23/11/2010, 12:57

j'essaie de trouver toutes les infos susceptibles d'éclairer les électeurs qui se plaignent toujours qu'il n'y a pas de travail de fait et rien qui évolue dans les propositions.
Pour moi l'intérêt tient aux propositions plus que le Parti d'origine.
A chacun de s'instruire et de commenter ou critiquer
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime23/11/2010, 13:24

Aucun reproche contre toi, c'est juste une constatation.
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime23/11/2010, 14:37

Citation :
Proposition-1.Le gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, exerce l’ensemble du pouvoir exécutif. Le gouvernement et les ministres sont, collectivement et individuellement, responsables devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre, issu de la majorité élue à l’Assemblée nationale, est nommé par le président de la République. Il désigne et révoque lui-même les membres de son gouvernement. Immédiatement après la composition de son gouvernement, le Premier ministre présente un programme de législature devant le Parlement et engage sa responsabilité sur ce programme devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre est le chef de l’administration et des armées. Il dispose seul du pouvoir réglementaire et de l’initiative des lois au nom du gouvernement. Il nomme aux emplois supérieurs de l’Etat. Après consultation du Parlement, il peut engager un référendum législatif. Il représente la France sur la scène internationale, négocie et signe les traités. A l’ouverture de chaque session parlementaire ordinaire, le Premier ministre propose un bilan de l’activité gouvernementale, s’agissant en particulier de l’application des lois promulguées l’année précédente. Ce bilan est suivi d’un débat devant le Parlement.

Le Premier ministre, issu de la majorité élue à l’Assemblée nationale,je ne comprends pas ce que cela veut dire ? il est élue par l'assemblée ? et puis nommer par le président ?
Si oui quel est l'intérêt ?

Citation :
Proposition-2. Le président de la République est élu par les deux assemblées parlementaires réunies en Congrès à la majorité absolue de ses membres. Il est le garant du bon fonctionnement des institutions. Sur un ordre du jour fixé par le Premier ministre, il préside le Conseil des ministres. Il promulgue les lois dans les quinze jours de leur adoption et, avant l’expiration de ce délai, peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou saisir la Cour constitutionnelle afin de contrôler sa conformité à la Constitution. Il peut saisir le Conseil supérieur de la Justice de toute question concernant le fonctionnement de l’autorité judiciaire. En cas de crise entre le gouvernement et le Parlement, et après avis conforme du Premier ministre, il peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Le président de la République répond des crimes et délits commis en dehors de ses fonctions ou antérieurement à ses fonctions devant les tribunaux pénaux ordinaires. Les crimes et délits commis dans l’exercice de ses fonctions sont jugés devant la Haute cour de Justice.

Nous n'élisons plus le président,qu'elle est l'intérêt effectif pour les citoyens ? dans l'application de son pouvoir est il par exemple d'avantage resposable de ses actes,et peut être condamné à quelque chose,si il y a un problème ?

Citation :
Proposition-3. La durée maximale de tous les mandats politiques est fixée à 5 ans.

Qel sont les mandats qui échappent à cette règle ? si non je suis favorable à ça.

Citation :
Proposition-4. Tout élu national ne peut être titulaire que d’un seul mandat électif. Les élus locaux ne peuvent être titulaires, au plus, que de deux mandats et ne peuvent pas cumuler deux mandats exécutifs locaux. Les fonctions de député, sénateur, député européen, et de membre d’un exécutif local ne peuvent être exercées pendant plus de trois mandats consécutifs dans la même fonction. Une loi organique organise un statut de l’élu au regard de la législation du travail, des droits sociaux, de la formation professionnelle. Elle favorise, en particulier, l’exercice à plein temps des fonctions électives et le retour à l’emploi des élus nationaux et locaux au terme de leur mandat.

Oui,ça ne me déplairait pas,mais quel est l'intérêt si ils se créaient des emplois peut être pas forcément utile pour le budget ?
Ok,ça laisse d'autre émerger,m'enfin pour simplifier plus de cumul des mandats et qu'ensuite ils se trouvent un job ,dans le privé,enfin à condition encore qu'ils ne se servent pas de leurs expériences aux affaires,pour commettre des délits d'initié.

Citation :
Proposition-5. Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale ne peuvent occuper de fonctions ministérielles sans démissionner au préalable de la fonction publique. La fonction de membre du gouvernement est incompatible avec tout mandat électif national ou local. Les membres du gouvernement qui ont dû abandonner leur mandat parlementaire au moment de leur nomination, le retrouvent immédiatement après leur cessation de fonction

Oui,ça c'est honnête,mais quel est l'intérêt de cette mesure ?

Citation :
Proposition-6. Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale qui se présentent à une élection nationale se mettent en disponibilité. Ils sont tenus de démissionner de la fonction publique s’ils sont élus à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

Ca semble honnête aussi.

Citation :
Proposition-7. Le Sénat est élu au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin proportionnel dans un cadre régional.

déjà il y l'assemblée le sénat fait double emploi et coûte trés cher,est ce bien utile d'autent que le sénat remet rarement en cause l'assemblée.


Citation :
Proposition-8. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale peut voter une motion de défiance à l’encontre d’un ministre et interpeller le gouvernement sur sa politique. Toutefois, le Premier ministre n’est tenu de présenter la démission de son gouvernement que lorsque une motion de censure, présentée par au moins 60 députés, a obtenu la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale
.

Ca me semble bien ça aussi.

Citation :
Proposition-9. L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et au Parlement. L’ordre du jour des assemblées est fixé par les assemblées elles-mêmes. Au moins 1/4 de l’ordre du jour est réservé à des textes ou des débats d’initiative parlementaire. Une partie de cet ordre du jour est réservée à l’opposition. Elle peut demander, une fois par session, l’organisation d’un débat, en présence du gouvernement, suivi d’un vote. S’agissant des projets de loi, le débat en séance plénière s’ouvre non pas sur le texte du gouvernement mais sur le texte amendé par la commission parlementaire compétente.

Bien aussi.

Citation :
Proposition-10. Le gouvernement ne peut faire adopter une loi sans vote en engageant sa responsabilité sur ce texte (suppression de l’article 49-3).

Ca semble sain.

Citation :
Proposition-11. Les parlementaires peuvent présenter des propositions de loi ou des amendements dont la conséquence serait soit la diminution des ressources publiques soit la création ou l’aggravation des charges publiques, à la condition de compenser ces pertes de recettes ou ces augmentations de charges par une augmentation ou une diminution à due concurrence des recettes ou des charges publiques.

est ce que cela veut dire qu'en dehors des engagements pris avant l'élection de ce ministre,si la situation devait changer,il pourrait modifier sa politique en cours de mandat ?

Citation :
Proposition-12. Sous l’autorité du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat, la Cour des comptes est chargée de réaliser pour le Parlement des rapports rendant compte de la sincérité de la réalisation, par chaque ministère, des programmes votés et de leurs performances. A la demande de la commission des finances de chaque assemblée, la Cour des comptes réalise des projections budgétaires et économiques. Chaque loi de finances délimite strictement les écarts entre les volumes de dépenses, de recettes et de déficit autorisés dans la loi de finances initiale et les volumes constatés dans la loi de finances d’exécution.

Et ils seraient obligé de s'y tenir,hum,il faut vraiment qu'ils soient indépendants,parce que si ils s'arrangent entre collègue c'est juste jolie sur le papier.

Citation :
Proposition-13. Le nombre des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat est sensiblement augmenté et leurs sphères de compétences calquées sur les principales fonctions gouvernementales. L’une de ces commissions est exclusivement consacrée aux affaires européennes. La composition des commissions se fait à la proportionnelle des membres de chaque assemblée. La présidence de ces commissions est attribuée selon le même principe. La présidence de la commission des Finances revient de droit à l’opposition
.


C'est quoi le nombre de commisions permanentes ? qu'ils seraient tenus à être d'avantage au boulot ?
Ensuite l'intérêt ?

Citation :
Proposition-14. Les commissions d’enquête parlementaires sont créées pour une durée maximale de douze mois. Elles peuvent être créées sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires.

Je ne sais pas ce que c'est ? ni à quoi ça sert ?

Citation :
Proposition-15. A l’ouverture de chaque session, le gouvernement présente un état des actes communautaires, de nature réglementaire ou législative, qui doivent être transposés en droit français et indique quelles sont les normes européennes qui entrent dans le champ des projets de loi examinés par le Parlement. La transposition en droit français des directives européennes de nature législative ne peut se faire par ordonnances et requiert obligatoirement un vote du Parlement.

Je ne sais pas ce que c'est ? ni à quoi ça sert ?

Quinze questions comme ça ,cela va te faire du boulot GIBET si tu veux bien me répondre.

study C'est mon côté boulet là sur le coup. lol!

Pour les quinzes suivante à chaque jour suffit sa peine Wink
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime23/11/2010, 18:47

Coco;) bel oeil a écrit:
Citation :
Proposition-1.Le gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, exerce l’ensemble du pouvoir exécutif. Le gouvernement et les ministres sont, collectivement et individuellement, responsables devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre, issu de la majorité élue à l’Assemblée nationale, est nommé par le président de la République. Il désigne et révoque lui-même les membres de son gouvernement. Immédiatement après la composition de son gouvernement, le Premier ministre présente un programme de législature devant le Parlement et engage sa responsabilité sur ce programme devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre est le chef de l’administration et des armées. Il dispose seul du pouvoir réglementaire et de l’initiative des lois au nom du gouvernement. Il nomme aux emplois supérieurs de l’Etat. Après consultation du Parlement, il peut engager un référendum législatif. Il représente la France sur la scène internationale, négocie et signe les traités. A l’ouverture de chaque session parlementaire ordinaire, le Premier ministre propose un bilan de l’activité gouvernementale, s’agissant en particulier de l’application des lois promulguées l’année précédente. Ce bilan est suivi d’un débat devant le Parlement.

Le Premier ministre, issu de la majorité élue à l’Assemblée nationale,je ne comprends pas ce que cela veut dire ? il est élue par l'assemblée ? et puis nommer par le président ?
Si oui quel est l'intérêt ?

C'est de revenir au bordel de la IVème République. Ni plus ni moins.
GIBET: Cela signifie qu'on prend le 1er ministre dans le camps politique de la majorité sortie à l'Assemblée National...ce qui est d'ailleurs curieux puisque le Sénat dans ce projet aussi issu du scrutin direct a base régionale. Mais bon!!
Pour moi il n'y a rien de changé par rapport à aujourd'hui!

Citation :
Proposition-2. Le président de la République est élu par les deux assemblées parlementaires réunies en Congrès à la majorité absolue de ses membres. Il est le garant du bon fonctionnement des institutions. Sur un ordre du jour fixé par le Premier ministre, il préside le Conseil des ministres. Il promulgue les lois dans les quinze jours de leur adoption et, avant l’expiration de ce délai, peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou saisir la Cour constitutionnelle afin de contrôler sa conformité à la Constitution. Il peut saisir le Conseil supérieur de la Justice de toute question concernant le fonctionnement de l’autorité judiciaire. En cas de crise entre le gouvernement et le Parlement, et après avis conforme du Premier ministre, il peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Le président de la République répond des crimes et délits commis en dehors de ses fonctions ou antérieurement à ses fonctions devant les tribunaux pénaux ordinaires. Les crimes et délits commis dans l’exercice de ses fonctions sont jugés devant la Haute cour de Justice.

Nous n'élisons plus le président,qu'elle est l'intérêt effectif pour les citoyens ? dans l'application de son pouvoir est il par exemple d'avantage responsable de ses actes,et peut être condamné à quelque chose,si il y a un problème ?

Non comme dit précédemment c'est le retour au régime des partis de la IV ème République avec tout les risques de blocages et de démission des Gvt comme la connue la IVè.
Oui le Président est responsable, mais pas devant le peuple, devant la Haute Cour de Justice. En clair, il ne risque rien !!
GIBET: en clair on prive le Président de la République d'une élevtion au sifrage direct par laquel il peut prétendre qu'il n'a de compte à rendre a qu'aux électeurs et non aux parlementaires. On créé par une élection direct un régime présidentialiste (Mitterrand et Chirac) ou présidentiel (Sarkozy qui n'a plus besoin de 1er ministre)
Le Président issu du parlement le soumet bien sûr plus fortement à son contrôle. C'est un retour à la 4è République effectivement. Un régime présidentiel à l'américaine est-il utile en France où les traditions parlementaires sont fortes. Il est sûr que le Parlement n'est plus un contrepouvoir de l'exécutif et doit user de tous les artifices de pression pour se faire entendre ce qui n'es pas la meilleure organisation démocratique

Citation :
Proposition-3. La durée maximale de tous les mandats politiques est fixée à 5 ans.

Qel sont les mandats qui échappent à cette règle ? si non je suis favorable à ça.

Sénateurs,Conseillers Régionaux, Conseillers Généraux, Conseillers Municipaux,
GIBET: A ma connaissance il n'y a que les sénateurs élus pour 9 ans ...les autres sont élus pour 5 ans

Citation :
Proposition-4. Tout élu national ne peut être titulaire que d’un seul mandat électif. Les élus locaux ne peuvent être titulaires, au plus, que de deux mandats et ne peuvent pas cumuler deux mandats exécutifs locaux. Les fonctions de député, sénateur, député européen, et de membre d’un exécutif local ne peuvent être exercées pendant plus de trois mandats consécutifs dans la même fonction. Une loi organique organise un statut de l’élu au regard de la législation du travail, des droits sociaux, de la formation professionnelle. Elle favorise, en particulier, l’exercice à plein temps des fonctions électives et le retour à l’emploi des élus nationaux et locaux au terme de leur mandat.

Oui,ça ne me déplairait pas,mais quel est l'intérêt si ils se créaient des emplois peut être pas forcément utile pour le budget ?

Non Coco, "ils ne se crée pas des emplois", ils sont indemnisés car ils occupent "à plein temps" leurs fonctions d'élus. Ensuite, ils retrouvent leurs fonctions précédentes dans le privé. Ou la fonction publique de laquelle 85 % des élus actuels sont issus.

Ok,ça laisse d'autre émerger,m'enfin pour simplifier plus de cumul des mandats et qu'ensuite ils se trouvent un job ,dans le privé,enfin à condition encore qu'ils ne se servent pas de leurs expériences aux affaires,pour commettre des délits d'initié.


Personne ne leurs retrouvent ou ne leurs crée un job Coco, mais comme dans le cas du service militaire auparavant, ton patron à obligation de te reprendre à l'issue de ton ou tes mandats, bien sur si la boite à couler entre-temps, ce sera à eux de se retrouver un emploi.
Quant aux "ponctions" et aux délits d'initiés, t'inquiètes pas pour eux, ça fonctionnera toujours ça.
GIBET: la garantie de retrouver leur emploie où équivallent n'est passible que dans la fonction publique pour l'instant...d'où cette propension à trouver des fonctionnaires détachés. Trouver une solution pour que dans le privé les élus reviennent dans un emploi de l'entreprise me parait une solution saine , contrepartie de la démocratie . Mais dans les PME l'entreprise ne peut pas rester sans le salarié sinon ce serait la preuve qu'il ne sert à rien. Il faudrait donc instaurer l'obligation pour un salarié du privé qui serait élu de le remplacer seulement par l'intérim dans des conditions d'exception permettant de libérer l'emploi q pour le retour. Mais c'est de la technique RH

Citation :
Proposition-5. Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale ne peuvent occuper de fonctions ministérielles sans démissionner au préalable de la fonction publique. La fonction de membre du gouvernement est incompatible avec tout mandat électif national ou local. Les membres du gouvernement qui ont dû abandonner leur mandat parlementaire au moment de leur nomination, le retrouvent immédiatement après leur cessation de fonction

Oui,ça c'est honnête,mais quel est l'intérêt de cette mesure ?

C''est qu'ils ne se retrouvent pas "sans mandat" aprés une fonction gouvernementale. C'est déjà le cas actuellement.
GIBET: Obliger les gens à démissionner de la fonction publique pour être ministre est une connerie. Cela signifie que plus aucun ministre ne proviendra de ces corps. Pourquoi ils sont trop cons?

Citation :
Proposition-6. Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale qui se présentent à une élection nationale se mettent en disponibilité. Ils sont tenus de démissionner de la fonction publique s’ils sont élus à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

Ca semble honnête aussi.

Là il y a une "avancée" car actuellement, non conytent qu'ils retrouvent leurs emploi dans la fonction publique, mais en plus ils touchent leurs indemnités de députés pendant 5 ans, en plus bien sur de leur salaire ou traitement. Merci Debray !!
GIBET: bis repetitae, obliger les gens à démissionner de la fonction publique pour être élu est une connerie. Cela signifie que plus aucun parlementaire ne proviendra de ces corps. Dans le même temps où on veut faciliter l'accession des salariés du privé ce qui est bien on durcit celle des fonctionnaires. Autant dire qu'on veut les éliminer. Pourquoi ils sont trop cons?

Citation :
Proposition-7. Le Sénat est élu au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin proportionnel dans un cadre régional.

déjà il y l'assemblée le sénat fait double emploi et coûte trés cher,est ce bien utile d'autent que le sénat remet rarement en cause l'assemblée.

Aujourd'hui il sert aux recalé des élections à pantoufler à nos frais et ils sont pharaoniques ces frais.
Elire le sénat à la proportionnelle et au suffrage directe est un moyen de donner la parole aux petits partis. Le Sénat était le représentant de la campagne (grands électeurs maires et conseillers généraux) il devient le représentant des régions. Les conseils généraux élus sur les bases cantonales ne serviront plus à rien et pourront disparaître...c'est implicite!



Citation :
Proposition-8. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale peut voter une motion de défiance à l’encontre d’un ministre et interpeller le gouvernement sur sa politique. Toutefois, le Premier ministre n’est tenu de présenter la démission de son gouvernement que lorsque une motion de censure, présentée par au moins 60 députés, a obtenu la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale
.

Ca me semble bien ça aussi.

Là c'est justement de la "poudre aux yeux", car jamais il n'y aura de vote "à l'unanimité des membres composants l'Assemblée" contre leurs collégues en place au Gouvernement. Donc c'est du pipeau.
GIBET: Cher briard on n'exige pas l'unanimité mais la majorité absolue c'est à dire 50% +1 voix. C'est le fonctionnement actuel.

Citation :
Proposition-9. L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et au Parlement. L’ordre du jour des assemblées est fixé par les assemblées elles-mêmes. Au moins 1/4 de l’ordre du jour est réservé à des textes ou des débats d’initiative parlementaire. Une partie de cet ordre du jour est réservée à l’opposition. Elle peut demander, une fois par session, l’organisation d’un débat, en présence du gouvernement, suivi d’un vote. S’agissant des projets de loi, le débat en séance plénière s’ouvre non pas sur le texte du gouvernement mais sur le texte amendé par la commission parlementaire compétente.

Bien aussi.

Là encore en on revient à la IVè. Ce qui nous à foutu dans une merde noire, et permit le retour du "dictateur" !! Qui s'e'st par la même occasion offert une Constitution sur mesure.
GIBET: Mais c'est la pratique actuelle

Citation :
Proposition-10. Le gouvernement ne peut faire adopter une loi sans vote en engageant sa responsabilité sur ce texte (suppression de l’article 49-3).

Ca semble sain.

C'est là ou tu fais erreur, c'est ce qui permet à l'AN de "bloquer le Gvt" et de créer les conditions de sa chute.
La suppression du 49-3 est suceptible effectivement de faire durer les travaux des années. ce n'est absolument raisonnable. Mais il faut effectivement revoir les conditions d'application de cet article 4963 qui peut bloquer les votes sans aucune discussion . Il faut notamment revoir le principe des amendements . Si tous sont systématiquement refusés par le gouvernement cela ne sert à rien du tout de laisser l'assemblée discuter et faire des amendements. Le principe d'une démocratie c'est d'accepter des améliorations du texte (mais bien sûr pas son détournement).

Citation :
Proposition-11. Les parlementaires peuvent présenter des propositions de loi ou des amendements dont la conséquence serait soit la diminution des ressources publiques soit la création ou l’aggravation des charges publiques, à la condition de compenser ces pertes de recettes ou ces augmentations de charges par une augmentation ou une diminution à due concurrence des recettes ou des charges publiques.

est ce que cela veut dire qu'en dehors des engagements pris avant l'élection de ce ministre,si la situation devait changer,il pourrait modifier sa politique en cours de mandat ?

C'est l'évidence même. N'oublions pas que les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent.
GIBET: cela veut dire qu'au moment du vote budgétaire l'opposition peut faire des propositions qui engagent des coûts supplémentaires et dans le ce cas doit les assortir d'une économie faisable correspondante. Il ne suffit pas de proposer une nouvelle loi et de dire quelle doit être financée par une taxe nouvelle. Donc ce qui est nouveau c'est qu'on applique ce principe du vote budgétaire à toutes les lois. Cela risque dans le fonctionnement de modifier la répartition budgétaire et de gêner la mise en œuvre d'une politique; C'est assez curieux comme fonctionnement

Citation :
Proposition-12. Sous l’autorité du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat, la Cour des comptes est chargée de réaliser pour le Parlement des rapports rendant compte de la sincérité de la réalisation, par chaque ministère, des programmes votés et de leurs performances. A la demande de la commission des finances de chaque assemblée, la Cour des comptes réalise des projections budgétaires et économiques. Chaque loi de finances délimite strictement les écarts entre les volumes de dépenses, de recettes et de déficit autorisés dans la loi de finances initiale et les volumes constatés dans la loi de finances d’exécution.

Et ils seraient obligé de s'y tenir,hum,il faut vraiment qu'ils soient indépendants,parce que si ils s'arrangent entre collègue c'est juste jolie sur le papier.

Ben là aussi pas de changement réel, puisque la Cour des Comptes n'aura toujours pas force de loi!
GIBET: Si il y a une différence c'est que l'on prévoit par avance dzes marges de dépassement dans l'exécution budgétaire et que l'on implique la Cours des Comptes sur le calcul des projections. Ainsi elle s'exprime sur les dépassements de ces écarts ce qui introduit du réalisme au contrôle des comptes par rapport aux dépassements. Mais c'est de la technique qui n'a rien à faire dans une constitution


Citation :
Proposition-13. Le nombre des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat est sensiblement augmenté et leurs sphères de compétences calquées sur les principales fonctions gouvernementales. L’une de ces commissions est exclusivement consacrée aux affaires européennes. La composition des commissions se fait à la proportionnelle des membres de chaque assemblée. La présidence de ces commissions est attribuée selon le même principe. La présidence de la commission des Finances revient de droit à l’opposition
.


C'est quoi le nombre de commisions permanentes ? qu'ils seraient tenus à être d'avantage au boulot ?
Ensuite l'intérêt ?


Non les Commissions permanentes servent à retribuer un peu plus les députés et sénateurs. Quant à les mettre davantage au boulot, pour certains le fait de venir boire le café, c'est déjà un travail. Ils ne sont pas contraint d'être présent, ce qui ne les empêche pas de toucher leurs indemnités pharaoniques en fin de mois. Rien de nouveau sous le soleil !!
GIBET : c'est là que sont présent les députés justement car c'est là le vrai travail législatif et non dans l'hémicycle où un seul peut voter pour tout le monde en disposant des clés de vote.
Ces commissions sont expertes ( justice - urbanisme - commerce - artisanat - industrie - enseignements - finances - agricultures etc... et permettent un travail entre les experts des administrations et les élus pour mettre au point une loi. Toutes les lois sortent de ces commissions de travail qui sont essentielles à l'aspect d'expertise. Tous les députés sont présents car c'est à cet endroit qu'ils peut y avoir des amendement qui sont acceptés par la commission des lois et dans ce cas votés par la majorité. Les travaux ne sont pas ceux de couleur politique mais ceux de la commission dans son ensemble.


Citation :
Proposition-14. Les commissions d’enquête parlementaires sont créées pour une durée maximale de douze mois. Elles peuvent être créées sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires.

Je ne sais pas ce que c'est ? ni à quoi ça sert ?

ça sert juste à enterrer les dossiers.
GIBET: Les commissions d'enquête parlementaires sont des structures formées de tous les camps politiques et qui se penchent sur des affaires qui relèvent d'une atteinte à la démocratie (avions renifleurs de Giscard, affaire Bettancourt ...). Elles peuvent être présidée par l'opposition et n'enterrent pas les dossiers dont les conclusions peuvent être publiques.


Citation :
Proposition-15. A l’ouverture de chaque session, le gouvernement présente un état des actes communautaires, de nature réglementaire ou législative, qui doivent être transposés en droit français et indique quelles sont les normes européennes qui entrent dans le champ des projets de loi examinés par le Parlement. La transposition en droit français des directives européennes de nature législative ne peut se faire par ordonnances et requiert obligatoirement un vote du Parlement.

Je ne sais pas ce que c'est ? ni à quoi ça sert ?

Les directives européennes ont forces de loi !!
GIBET: oui c'est presque cela. Elles ont forces de principe mais ne deviennent force de loi que quand elles sont intégrés dans une loi voté par le parlement national des Pays européens. Certains laissent traîner et son rappeler à l'ordre. D'autres en revanche son passés par ordonnance qui est une "loi de l'exécutif" c'est à dire une loi d'exception pour éviter les discussions au Parlement. Ici le texte oblige ces transpositions à passer par une discussion parlementaire pour éviter que l'exécutif soit juge et partie. Cela implique que les principes actés par l'Europe puissent être rediscutés par les parlements nationaux et ne s'imposent pas comme loi dans les termes du texte européen. Je suis assez pour l'idée

Quinze questions comme ça ,cela va te faire du boulot GIBET si tu veux bien me répondre.

study C'est mon côté boulet là sur le coup. lol!

Pour les quinzes suivante à chaque jour suffit sa peine Wink
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime23/11/2010, 20:02

Ok,merci Briard je vais attendre le point de vue de GIBET sur mes interrogation,

et l'AN c'est quoi ?
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime23/11/2010, 20:45

Assemblée Nationale
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime24/11/2010, 06:41

Merci Briard.
Ca nous en fait combien ?
Maire
Député
Président de règion
Senat
Assemblée Nationale
Conseillers Régionaux
Conseillers Généraux
Conseillers Municipaux
La cours des compte


Député Européen et ?


Ministre
Secrétaire d'état
Et ?

Ca fait pas un peu beaucoup tous ça pour être en plus moyennemant gouverné ?

Si non si la VI ième république s'inspire le la IV ce n'est pas une avancée à proprement dit ?

Pou modèrer tout cela on devrait plutôt inviter les citoyensqui se proposeraient bénévolement pour avoir un droit de regard dans chaque institution.
Et qu'ils fassent des rapports sur ce qu'il se passe,et qui aurait le pouvoir de dénoncer tous les manquements.
Ca ce serait un véritable changement du mode de fonctionnement de notre République,ca va bien que ces gens fassent tout et n'importe quoi sur le dos des citoyens.

Et mettre un terme définitif aux avantages en nature garde du corps,chauffeur pour Madame Mitterand,les Chirac etc...sans compter d'autre qui n'ont plus les fonctions et qui pour autant on tout un tas d'avantage en nature de cet ordre.
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime24/11/2010, 10:16

Haaaa, voila, tu commences à comprendre Coco !! Hurra pobiéda !!
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime24/11/2010, 10:34

D'autre part, aujourd'hui lorsque l'on parle en France du danger communiste, on nous réponds, la main sur le coeur et les larmes aux yeux, que Lui c'est pas pareil que les PC criminogénes du monde entier, on nous parle de l'exception française et suprême excuse, il ne fait plus aujourd'hui que 3,5% et que de ce fait il ne représente plus une menace si tant est qu'il en fut jamais une.
Ce que l'on oublie, ce sont les executions sommaires d'opposants politique à la "libération" au pretexte de "collaboration", ce sont les lynchages médiatiques en tout genre relayé par ses courroies de transmissions toujours en place!!
Lesquelles ? La CGT, les NMPP, les dockers (qui ont ruinés les ports français), SOS Racisme, Touche pas à mon pote, Ras le Front, etc etc etc liste non hexaustive !!
Sans parler de l'entrisme de ce parti, qui a grangréné toutes les Administrations françaises.
A un point tel que la France est perçue dans le monde entier comme une Administration de type soviétique !! Et il n'y a pas de fumée sans feu, dit le dicton.

Il n'y a bien que les Français pour en être inconscient tellement la propagande et le vice communiste a bien fonctionné en France et ce avec l'aide de De Gaulle et de tous ses "descendants politiques" tellement enferré dans les maguouilles qu'ils ont touijours préférés fermer leur gueule.
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime24/11/2010, 11:49

Tout mon commentaire a disparu
Quelle misère!!
je vais éditer sur Briard et rajouter en vert mes commentaires. Donc faudra lire plus ghaut
Quelle couannerie!!
GIBET

C'est fait c'est en vert plus haut dans le texte de BRIARD!
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime24/11/2010, 13:55

GIBET a écrit:
Tout mon commentaire a disparu
Quelle misère!!
je vais éditer sur Briard et rajouter en vert mes commentaires. Donc faudra lire plus ghaut
Quelle couannerie!!
GIBET

C'est fait c'est en vert plus haut dans le texte de BRIARD!


Voila ce que c'est qu'habiter une région ou l'on produit de la cochonnaille !! lol!
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime24/11/2010, 14:12

GIBET,

j'ai lu tes interventions sur le post de Briard,j'ai l'impression que ce projet n'est pas très au point et prèsente plus d'inconvénients que d'avantage ?
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime24/11/2010, 14:54

Briard a écrit:
Coco;) bel oeil a écrit:
Citation :
Proposition-1.Le gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, exerce l’ensemble du pouvoir exécutif. Le gouvernement et les ministres sont, collectivement et individuellement, responsables devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre, issu de la majorité élue à l’Assemblée nationale, est nommé par le président de la République. Il désigne et révoque lui-même les membres de son gouvernement. Immédiatement après la composition de son gouvernement, le Premier ministre présente un programme de législature devant le Parlement et engage sa responsabilité sur ce programme devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre est le chef de l’administration et des armées. Il dispose seul du pouvoir réglementaire et de l’initiative des lois au nom du gouvernement. Il nomme aux emplois supérieurs de l’Etat. Après consultation du Parlement, il peut engager un référendum législatif. Il représente la France sur la scène internationale, négocie et signe les traités. A l’ouverture de chaque session parlementaire ordinaire, le Premier ministre propose un bilan de l’activité gouvernementale, s’agissant en particulier de l’application des lois promulguées l’année précédente. Ce bilan est suivi d’un débat devant le Parlement.

Le Premier ministre, issu de la majorité élue à l’Assemblée nationale,je ne comprends pas ce que cela veut dire ? il est élue par l'assemblée ? et puis nommer par le président ?
Si oui quel est l'intérêt ?

C'est de revenir au bordel de la IVème République. Ni plus ni moins.
GIBET: Cela signifie qu'on prend le 1er ministre dans le camps politique de la majorité sortie à l'Assemblée National...ce qui est d'ailleurs curieux puisque le Sénat dans ce projet est aussi issu du scrutin direct a base régionale. Mais bon!!
Pour moi il n'y a rien de changé par rapport à aujourd'hui!

Citation :
Proposition-2. Le président de la République est élu par les deux assemblées parlementaires réunies en Congrès à la majorité absolue de ses membres. Il est le garant du bon fonctionnement des institutions. Sur un ordre du jour fixé par le Premier ministre, il préside le Conseil des ministres. Il promulgue les lois dans les quinze jours de leur adoption et, avant l’expiration de ce délai, peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou saisir la Cour constitutionnelle afin de contrôler sa conformité à la Constitution. Il peut saisir le Conseil supérieur de la Justice de toute question concernant le fonctionnement de l’autorité judiciaire. En cas de crise entre le gouvernement et le Parlement, et après avis conforme du Premier ministre, il peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Le président de la République répond des crimes et délits commis en dehors de ses fonctions ou antérieurement à ses fonctions devant les tribunaux pénaux ordinaires. Les crimes et délits commis dans l’exercice de ses fonctions sont jugés devant la Haute cour de Justice.

Nous n'élisons plus le président,qu'elle est l'intérêt effectif pour les citoyens ? dans l'application de son pouvoir est il par exemple d'avantage responsable de ses actes,et peut être condamné à quelque chose,si il y a un problème ?

Non comme dit précédemment c'est le retour au régime des partis de la IV ème République avec tout les risques de blocages et de démission des Gvt comme la connue la IVè.
Oui le Président est responsable, mais pas devant le peuple, devant la Haute Cour de Justice. En clair, il ne risque rien !!
GIBET: en clair on prive le Président de la République d'une élection au sufrage direct par laquelle il peut prétendre qu'il n'a de compte à rendre qu'aux électeurs et non aux parlementaires. On créé par une élection direct un régime présidentialiste (Mitterrand et Chirac) ou présidentiel (Sarkozy qui n'a plus besoin de 1er ministre)
Le Président issu du parlement le soumet bien sûr plus fortement à son contrôle. C'est un retour à la 4è République effectivement. Un régime présidentiel à l'américaine est-il utile en France où les traditions parlementaires sont fortes. Il est sûr que le Parlement n'est plus un contrepouvoir de l'exécutif et doit user de tous les artifices de pression pour se faire entendre ce qui n'es pas la meilleure organisation démocratique.


Briard : Surtout quand, comme la gauche récemment, on détourne une loi pour essayé de bloqueer un vote.

GIBET: Veux-tu que je te cite tous les textes de loi où la droite a fait de même quand elle était dans l'opposition? C'est le système qui est induit ces comportements et non les partis politiques. Il n'y a pas les bons députés et les mauvais, les bon citoyens et les mauvais!

Citation :
Proposition-3. La durée maximale de tous les mandats politiques est fixée à 5 ans.

Qel sont les mandats qui échappent à cette règle ? si non je suis favorable à ça.

Sénateurs,Conseillers Régionaux, Conseillers Généraux, Conseillers Municipaux,
GIBET: A ma connaissance il n'y a que les sénateurs élus pour 9 ans ...les autres sont élus pour 5 ans

Citation :
Proposition-4. Tout élu national ne peut être titulaire que d’un seul mandat électif. Les élus locaux ne peuvent être titulaires, au plus, que de deux mandats et ne peuvent pas cumuler deux mandats exécutifs locaux. Les fonctions de député, sénateur, député européen, et de membre d’un exécutif local ne peuvent être exercées pendant plus de trois mandats consécutifs dans la même fonction. Une loi organique organise un statut de l’élu au regard de la législation du travail, des droits sociaux, de la formation professionnelle. Elle favorise, en particulier, l’exercice à plein temps des fonctions électives et le retour à l’emploi des élus nationaux et locaux au terme de leur mandat.

Oui,ça ne me déplairait pas,mais quel est l'intérêt si ils se créaient des emplois peut être pas forcément utile pour le budget ?

Non Coco, "ils ne se crée pas des emplois", ils sont indemnisés car ils occupent "à plein temps" leurs fonctions d'élus. Ensuite, ils retrouvent leurs fonctions précédentes dans le privé. Ou la fonction publique de laquelle 85 % des élus actuels sont issus.

Ok,ça laisse d'autre émerger,m'enfin pour simplifier plus de cumul des mandats et qu'ensuite ils se trouvent un job ,dans le privé,enfin à condition encore qu'ils ne se servent pas de leurs expériences aux affaires,pour commettre des délits d'initié.


Personne ne leurs retrouvent ou ne leurs crée un job Coco, mais comme dans le cas du service militaire auparavant, ton patron à obligation de te reprendre à l'issue de ton ou tes mandats, bien sur si la boite à couler entre-temps, ce sera à eux de se retrouver un emploi.
Quant aux "ponctions" et aux délits d'initiés, t'inquiètes pas pour eux, ça fonctionnera toujours ça.
GIBET: la garantie de retrouver leur emploi où équivallent n'est possible que dans la fonction publique pour l'instant...d'où cette propension à trouver des fonctionnaires détachés. Trouver une solution pour que dans le privé les élus reviennent dans un emploi de l'entreprise me parait une solution saine , contrepartie de la démocratie . Mais dans les PME l'entreprise ne peut pas rester sans le salarié sinon ce serait la preuve qu'il ne sert à rien. Il faudrait donc instaurer l'obligation pour un salarié du privé qui serait élu de le remplacer seulement par l'intérim dans des conditions d'exception permettant de libérer l'emploi q pour le retour. Mais c'est de la technique RH

Citation :
Proposition-5. Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale ne peuvent occuper de fonctions ministérielles sans démissionner au préalable de la fonction publique. La fonction de membre du gouvernement est incompatible avec tout mandat électif national ou local. Les membres du gouvernement qui ont dû abandonner leur mandat parlementaire au moment de leur nomination, le retrouvent immédiatement après leur cessation de fonction

Oui,ça c'est honnête,mais quel est l'intérêt de cette mesure ?

C''est qu'ils ne se retrouvent pas "sans mandat" aprés une fonction gouvernementale. C'est déjà le cas actuellement.
GIBET: Obliger les gens à démissionner de la fonction publique pour être ministre est une connerie. Cela signifie que plus aucun ministre ne proviendra de ces corps. Pourquoi ils sont trop cons?


Briard : La réponse est inclue dans la question (pour certains, pas pour tous heureusement)

Citation :
Proposition-6. Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale qui se présentent à une élection nationale se mettent en disponibilité. Ils sont tenus de démissionner de la fonction publique s’ils sont élus à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

Ca semble honnête aussi.

Là il y a une "avancée" car actuellement, non conytent qu'ils retrouvent leurs emploi dans la fonction publique, mais en plus ils touchent leurs indemnités de députés pendant 5 ans, en plus bien sur de leur salaire ou traitement. Merci Debray !!
GIBET: bis repetitae, obliger les gens à démissionner de la fonction publique pour être élu est une connerie. Cela signifie que plus aucun parlementaire ne proviendra de ces corps. Dans le même temps où on veut faciliter l'accession des salariés du privé ce qui est bien on durcit celle des fonctionnaires. Autant dire qu'on veut les éliminer. Pourquoi ils sont trop cons?

Briard : Bis repetitae également. Car cela aboutit à une main mise fonctionnaire sur les postes d'élus.
GIBET: On verra si les interdits faciliteront la désignation du monde de l'entreprise. Je ne suis pas très sûr que l'esprit d'entreprise correspond à la formation qui fait un député.


Citation :
Proposition-7. Le Sénat est élu au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin proportionnel dans un cadre régional.

déjà il y l'assemblée le sénat fait double emploi et coûte trés cher,est ce bien utile d'autent que le sénat remet rarement en cause l'assemblée.

Aujourd'hui il sert aux recalé des élections à pantoufler à nos frais et ils sont pharaoniques ces frais.
Elire le sénat à la proportionnelle et au suffrage directe est un moyen de donner la parole aux petits partis. Le Sénat était le représentant de la campagne (grands électeurs maires et conseillers généraux) il devient le représentant des régions. Les conseils généraux élus sur les bases cantonales ne serviront plus à rien et pourront disparaître...c'est implicite!


Briard : Mais c'est déjà prévu Gibet !!
GIBET: C'était prévu par la droite, pas par la gauche. En outre ce n'est pas encore décidé )à ma connaissance . Faire cela en catimini dans une proposition de constitution...il faut savoir lire entre les lignes!!! C'est pourquoi j'ai fait "Mouais" quand tu m'as dit que c'était une officine de gauche!!


Citation :
Proposition-8. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale peut voter une motion de défiance à l’encontre d’un ministre et interpeller le gouvernement sur sa politique. Toutefois, le Premier ministre n’est tenu de présenter la démission de son gouvernement que lorsque une motion de censure, présentée par au moins 60 députés, a obtenu la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale
.

Ca me semble bien ça aussi.

Là c'est justement de la "poudre aux yeux", car jamais il n'y aura de vote "à l'unanimité des membres composants l'Assemblée" contre leurs collégues en place au Gouvernement. Donc c'est du pipeau.
GIBET: Cher briard on n'exige pas l'unanimité mais la majorité absolue c'est à dire 50% +1 voix. C'est le fonctionnement actuel.

Briard : tout à fait, je m'en suis rendu compte aprés coup mais l'ai laissé j'attendai que quelqu'un réagisse, j'aurai aimé que ce ne fut pas toi !! Loupé.
GIBET: Désolé de faire les choses trop sérieusement



Citation :
Proposition-9. L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et au Parlement. L’ordre du jour des assemblées est fixé par les assemblées elles-mêmes. Au moins 1/4 de l’ordre du jour est réservé à des textes ou des débats d’initiative parlementaire. Une partie de cet ordre du jour est réservée à l’opposition. Elle peut demander, une fois par session, l’organisation d’un débat, en présence du gouvernement, suivi d’un vote. S’agissant des projets de loi, le débat en séance plénière s’ouvre non pas sur le texte du gouvernement mais sur le texte amendé par la commission parlementaire compétente.

Bien aussi.

Là encore en on revient à la IVè. Ce qui nous à foutu dans une merde noire, et permit le retour du "dictateur" !! Qui s'e'st par la même occasion offert une Constitution sur mesure.
GIBET: Mais c'est la pratique actuelle

Citation :
Proposition-10. Le gouvernement ne peut faire adopter une loi sans vote en engageant sa responsabilité sur ce texte (suppression de l’article 49-3).

Ca semble sain.

C'est là ou tu fais erreur, c'est ce qui permet à l'AN de "bloquer le Gvt" et de créer les conditions de sa chute.
La suppression du 49-3 est susceptible effectivement de faire durer les travaux des années. ce n'est absolument raisonnable. Mais il faut effectivement revoir les conditions d'application de cet article 49-3 qui peut bloquer les votes sans aucune discussion . Il faut notamment revoir le principe des amendements . Si tous sont systématiquement refusés par le gouvernement cela ne sert à rien du tout de laisser l'assemblée discuter et faire des amendements. Le principe d'une démocratie c'est d'accepter des améliorations du texte (mais bien sûr pas son détournement).

Briard : voyons Gibet, tu sais bien qu'en France les Lois sont faites pour être détournées.
GIBET: ne reprochons pas aux élus qui s'expriment au nom de leurs électeurs de le faire . Après tout l'opinion publique était très défavorable au projet sarkoziste. Les députés qui essayaient de faire leur boulot ne peuvent être critiqués quand même

Citation :
Proposition-11. Les parlementaires peuvent présenter des propositions de loi ou des amendements dont la conséquence serait soit la diminution des ressources publiques soit la création ou l’aggravation des charges publiques, à la condition de compenser ces pertes de recettes ou ces augmentations de charges par une augmentation ou une diminution à due concurrence des recettes ou des charges publiques.

est ce que cela veut dire qu'en dehors des engagements pris avant l'élection de ce ministre,si la situation devait changer,il pourrait modifier sa politique en cours de mandat ?

C'est l'évidence même. N'oublions pas que les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent.

GIBET: cela veut dire qu'au moment du vote budgétaire l'opposition peut faire des propositions qui engagent des coûts supplémentaires et dans le ce cas doit les assortir d'une économie faisable correspondante. Il ne suffit pas de proposer une nouvelle loi et de dire quelle doit être financée par une taxe nouvelle. Donc ce qui est nouveau c'est qu'on applique ce principe du vote budgétaire à toutes les lois. Cela risque dans le fonctionnement de modifier la répartition budgétaire et de gêner la mise en œuvre d'une politique; C'est assez curieux comme fonctionnement

Briard : N'est ce pas le but recherché ?

Citation :
Proposition-12. Sous l’autorité du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat, la Cour des comptes est chargée de réaliser pour le Parlement des rapports rendant compte de la sincérité de la réalisation, par chaque ministère, des programmes votés et de leurs performances. A la demande de la commission des finances de chaque assemblée, la Cour des comptes réalise des projections budgétaires et économiques. Chaque loi de finances délimite strictement les écarts entre les volumes de dépenses, de recettes et de déficit autorisés dans la loi de finances initiale et les volumes constatés dans la loi de finances d’exécution.

Et ils seraient obligé de s'y tenir,hum,il faut vraiment qu'ils soient indépendants,parce que si ils s'arrangent entre collègue c'est juste jolie sur le papier.

Ben là aussi pas de changement réel, puisque la Cour des Comptes n'aura toujours pas force de loi!

GIBET: Si il y a une différence c'est que l'on prévoit par avance des marges de dépassement dans l'exécution budgétaire et que l'on implique la Cours des Comptes sur le calcul des projections. Ainsi elle s'exprime sur les dépassements de ces écarts ce qui introduit du réalisme au contrôle des comptes par rapport aux dépassements. Mais c'est de la technique qui n'a rien à faire dans une constitution.

Briard : ce qui ne lui donnera pas plus de poids qu'actuellement, donc je vois pas l'interet !!
GIBET: On voit que tu n'as jamais connu l'arrivée dans un ministère ou une entreprise publique d'un rapport négatif de la Cours des Comptes. Des patrons ont sauté pour moins que cela et je te garantie que des mesures sont prises pour que les résultats s'arrangent avant le rapport suivant. Sauf quand ce sont les décision de l'Elysée ou de Matignon qui sont à l'origine des dysfonctionnement. Là rien ne bouge et tout le monde attend le miracle venant des cieux!



Citation :
Proposition-13. Le nombre des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat est sensiblement augmenté et leurs sphères de compétences calquées sur les principales fonctions gouvernementales. L’une de ces commissions est exclusivement consacrée aux affaires européennes. La composition des commissions se fait à la proportionnelle des membres de chaque assemblée. La présidence de ces commissions est attribuée selon le même principe. La présidence de la commission des Finances revient de droit à l’opposition
.


C'est quoi le nombre de commisions permanentes ? qu'ils seraient tenus à être d'avantage au boulot ?
Ensuite l'intérêt ?


Non les Commissions permanentes servent à retribuer un peu plus les députés et sénateurs. Quant à les mettre davantage au boulot, pour certains le fait de venir boire le café, c'est déjà un travail. Ils ne sont pas contraint d'être présent, ce qui ne les empêche pas de toucher leurs indemnités pharaoniques en fin de mois. Rien de nouveau sous le soleil !!

GIBET : c'est là que sont présent les députés justement car c'est là le vrai travail législatif et non dans l'hémicycle où un seul peut voter pour tout le monde en disposant des clés de vote.
Ces commissions sont expertes ( justice - urbanisme - commerce - artisanat - industrie - enseignements - finances - agricultures etc... et permettent un travail entre les experts des administrations et les élus pour mettre au point une loi. Toutes les lois sortent de ces commissions de travail qui sont essentielles à l'aspect d'expertise. Tous les députés sont présents car c'est à cet endroit qu'ils peut y avoir des amendement qui sont acceptés par la commission des lois et dans ce cas votés par la majorité. Les travaux ne sont pas ceux de couleur politique mais ceux de la commission dans son ensemble.


Citation :
Proposition-14. Les commissions d’enquête parlementaires sont créées pour une durée maximale de douze mois. Elles peuvent être créées sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires.

Je ne sais pas ce que c'est ? ni à quoi ça sert ?

ça sert juste à enterrer les dossiers.
GIBET: Les commissions d'enquête parlementaires sont des structures formées de tous les camps politiques et qui se penchent sur des affaires qui relèvent d'une atteinte à la démocratie (avions renifleurs de Giscard, affaire Bettancourt ...). Elles peuvent être présidée par l'opposition et n'enterrent pas les dossiers dont les conclusions peuvent être publiques.


Briard : je ne te ferai pas l'affront de dire que c'est sciemment que tu n'as pris que des affaires de la droite, mais tu aurais pu citer URBA-GRACO, l'affaire Beregovoy, les prises de commissions illicites de Dumas et de sa "putain de la République"!! Et les prises d'interets des multiples hommes de gauche incriminés dans des affaires pour le moins sulfureuse.
Gibet: non il était tard et j'étais fatigué je n'ai pas cherché des affaires. J'ai pensé aux avions renifleurs parce que c'est drôle et celle de Bettancourt parce qu'elle est récente. Il en a eu sur l'Afrique qui était étonnantes. Mais bon c'était pour illustrer le propos

Par contre si tu as des liens qui renvoient à des comptes rendus de ces "commissions" sur les diverses affaires que celles-ci ont eu à connaître, j'en serai ravi. Mais là je crois que tu vas avoir du boulot.

Citation :
Proposition-15. A l’ouverture de chaque session, le gouvernement présente un état des actes communautaires, de nature réglementaire ou législative, qui doivent être transposés en droit français et indique quelles sont les normes européennes qui entrent dans le champ des projets de loi examinés par le Parlement. La transposition en droit français des directives européennes de nature législative ne peut se faire par ordonnances et requiert obligatoirement un vote du Parlement.

Je ne sais pas ce que c'est ? ni à quoi ça sert ?

Les directives européennes ont forces de loi !!
GIBET: oui c'est presque cela. Elles ont forces de principe mais ne deviennent force de loi que quand elles sont intégrés dans une loi voté par le parlement national des Pays européens. Certains laissent traîner et son rappeler à l'ordre. D'autres en revanche son passés par ordonnance qui est une "loi de l'exécutif" c'est à dire une loi d'exception pour éviter les discussions au Parlement. Ici le texte oblige ces transpositions à passer par une discussion parlementaire pour éviter que l'exécutif soit juge et partie. Cela implique que les principes actés par l'Europe puissent être rediscutés par les parlements nationaux et ne s'imposent pas comme loi dans les termes du texte européen. Je suis assez pour l'idée

Quinze questions comme ça ,cela va te faire du boulot GIBET si tu veux bien me répondre.

study C'est mon côté boulet là sur le coup. lol!

Pour les quinzes suivante à chaque jour suffit sa peine Wink
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime25/11/2010, 00:19

15 -

Pourquoi se donner du mal à rédiger une Constitution dite de la VI° République alors qu'en la lisant on se rend compte que l'on gagnait du temps à réactivant celle de la IV° République moyennant quelques fioritures sexy.

Avé le quinquennat s'ajoutant aux douzaines de modifs de l'actuelle Constit', de facto la VI° Rep' est belle et bien instaurée.

Depuis 2005 après le rejet référendaire du projet de Traité constitutionnel pour l'Union européenne je crains que le génial peuple français soit bougrement fâché avé les Constitutions sauf avé celles afférentes de quelques bimbos de la télé réalité.
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime25/11/2010, 03:16

EddieCochran a écrit:
15 -

Pourquoi se donner du mal à rédiger une Constitution dite de la VI° République alors qu'en la lisant on se rend compte que l'on gagnait du temps à réactivant celle de la IV° République moyennant quelques fioritures sexy.

Avé le quinquennat s'ajoutant aux douzaines de modifs de l'actuelle Constit', de facto la VI° Rep' est belle et bien instaurée.

Depuis 2005 après le rejet référendaire du projet de Traité constitutionnel pour l'Union européenne je crains que le génial peuple français soit bougrement fâché avé les Constitutions sauf avé celles afférentes de quelques bimbos de la télé réalité.
Je plussoie à +1000 comme on dit savamment dans les forums
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime25/11/2010, 06:58

Du coup je ne vais pas poursuivre sur les quinzes autres propositions,les quinzes premières m'ont convaincu que la VI n'apporterait rien,voire serait pire que la V.
Je voudrai pas dire mais c'était dans le programme de Royal en 2007 ?
Si c'est avec des idées comme ça qu'ils comptes passer,ce ne sera pas demain la veille Very Happy
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime25/11/2010, 10:52

Hé oui ma chére Coco, et aprés ils viennent pleurer.
"salaud Sarkozi, le peuple est dans la rue"
Mais ils n'ont aucun programme novateur et réformateur.
On récolte ce que l'on séme. geek
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime25/11/2010, 11:18

Briard a écrit:
Hé oui ma chére Coco, et aprés ils viennent pleurer.
"salaud Sarkozi, le peuple est dans la rue"
Mais ils n'ont aucun programme novateur et réformateur.
On récolte ce que l'on séme. geek

Enfin,l'un ne justifie pas l'autre pour autant. No
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime25/11/2010, 11:23

Coco;) bel oeil a écrit:
Briard a écrit:
Hé oui ma chére Coco, et aprés ils viennent pleurer.
"salaud Sarkozi, le peuple est dans la rue"
Mais ils n'ont aucun programme novateur et réformateur.
On récolte ce que l'on séme. geek

Enfin,l'un ne justifie pas l'autre pour autant. No

C'est certain, mais comme je le dit dans mon post précédent, on récolte ce que l'on séme.

CQFD!
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime25/11/2010, 19:01

Briard a écrit:
Coco;) bel oeil a écrit:
Briard a écrit:
Hé oui ma chére Coco, et aprés ils viennent pleurer.
"salaud Sarkozi, le peuple est dans la rue"
Mais ils n'ont aucun programme novateur et réformateur.
On récolte ce que l'on séme. geek

Enfin,l'un ne justifie pas l'autre pour autant. No

C'est certain, mais comme je le dit dans mon post précédent, on récolte ce que l'on sème.

CQFD!
Sauf que le PS n'a rien semé puisque c'est Sarkozy qui est passé.
Tu as raison de dire qu'il récolte ce qu'il a semé... c'est à dire la discorde et l'appauvrissement des plus petits
Ceci dit moi j'ai dit honnêtement ce que je pense négativement de cette constitution plutôt de gauche. Ceux du FN ont du mal a reconnaître que mes commentaires sont fondés quand ils jugent cette contribution.
Sur le forum où je l'ai posé j'ai même eu une appréciation très "pertinente" de l'un d'eux: "Gibet est de gauche et ses commentaires ne sont que des conneries"
C'est difficile d'être objectif en politique. Wink Very Happy
GIBET
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime25/11/2010, 19:07

Citation :
Sauf que le PS n'a rien semé puisque c'est Sarkozy qui est passé.
Tu as raison de dire qu'il récolte ce qu'il a semé... c'est à dire la discorde et l'appauvrissement des plus petits
Ceci dit moi j'ai dit honnêtement ce que je pense négativement de cette constitution plutôt de gauche. Ceux du FN ont du mal a reconnaître que mes commentaires sont fondés quand ils jugent cette contribution.
Sur le forum où je l'ai posé j'ai même eu une appréciation très "pertinente" de l'un d'eux: "Gibet est de gauche et ses commentaires ne sont que des conneries"
C'est difficile d'être objectif en politique.
GIBET
Oui , mais moi je t'ai défendu cheers


Et il faut reconnaitre que peu de gens sont honnêtes mais en revanche ils n'en sortent pas grandi et cela leur enlève toute crédibilité,des tocards je te dis lol!

Et puis sauf les purs et durs cathos les autres ça les faire réflèchir,je pense...
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime25/11/2010, 19:37

GIBET a écrit:
Briard a écrit:
Coco;) bel oeil a écrit:
Briard a écrit:
Hé oui ma chére Coco, et aprés ils viennent pleurer.
"salaud Sarkozi, le peuple est dans la rue"
Mais ils n'ont aucun programme novateur et réformateur.
On récolte ce que l'on séme. geek

Enfin,l'un ne justifie pas l'autre pour autant. No

C'est certain, mais comme je le dit dans mon post précédent, on récolte ce que l'on sème.

CQFD!
Sauf que le PS n'a rien semé puisque c'est Sarkozy qui est passé.
Tu as raison de dire qu'il récolte ce qu'il a semé... c'est à dire la discorde et l'appauvrissement des plus petits
Ceci dit moi j'ai dit honnêtement ce que je pense négativement de cette constitution plutôt de gauche. Ceux du FN ont du mal a reconnaître que mes commentaires sont fondés quand ils jugent cette contribution.
Sur le forum où je l'ai posé j'ai même eu une appréciation très "pertinente" de l'un d'eux: "Gibet est de gauche et ses commentaires ne sont que des conneries"
C'est difficile d'être objectif en politique. Wink Very Happy
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Là je dis que tu es de trés mauvaise foi Gibet, puisque tu n'ignores pas que le probléme des retraites ne date pas de l'arrivée de Sarkozi à l'Elysée, mais des années soixantes dix (en étant gentil) et que TOUS les Gvts se sont refilé le bébé, sans y toucher, laissant la merde à régler au suivant.

Il a décidé lui de s'y mettre, que la méthode employée ne soit pas la bonne, je ne le conteste pas, mais au mopins il a eu le courage de s'y atteler, lui.
Les Socialistes, ont laissés perdué le probléme et l'on même aggravé avec les 35 h. Alors lui taper dessus en disant que c'est lui le seul responsable, là je dis que c'est malhonnête et partisan.

Et tu sais trés bien que le nabot c'est vraiment pas ma tasse de thé.
Mais il faut rendre à César ce qui appartient à César
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime25/11/2010, 20:23

Oui mais il est le seul qui me donne vraiment des boutons alors je m'offre, il est vrai à ses dépends, une dose d'appréciation "un peu Very Happy " injuste...ce qui relativise ma position vis à vis de ceux que je considérais auparavant comme les pires.
Tu vois finalement à toute chose, malheur est bon Wink
et faute avouée etc...
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MessageSujet: Re: Programme politique: la C6R   Programme politique: la C6R Icon_minitime

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