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 Arrêté municipal anti-radars embarqués privés

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GIBET
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MessageSujet: Arrêté municipal anti-radars embarqués privés   13/5/2018, 19:19


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GIBET
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MessageSujet: Re: Arrêté municipal anti-radars embarqués privés   13/5/2018, 19:21

Ce maire s'est appuyé sur un article du code de la route interdisant les écrans dans le champ de vision du conducteur. Attendons de voir ce qui va s'en suivre! Very Happy

J'espère bien que le maire ne va pas suivre l'injonction de la Préfecture et qu'une décision sera prise en Tribunal administratif et en Conseil d'Etat

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Arrêté municipal anti-radars embarqués privés
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