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 Un nouveau Grand Jeu de "Téléréalité" .

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Guide Stone

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Messages : 721
Date d'inscription : 23/09/2014

MessageSujet: Un nouveau Grand Jeu de "Téléréalité" .   8/12/2015, 12:43

Un nouveau grand jeu de téléréalité .
Pour la première fois, il passera au journal de 20 heures .

Il n'est pas encore sur toutes les chaines,mais ça ne saurait tarder !

Un complexe novateur :

Une armée de fonctionnaires court derrière un bandit protégé par une armée d'avocats !
Les fonctionnaires n'ont aucun droit !
Les avocats ont tous les droits !

Qui va gagner ?

Quand  ?

C'est ce que vous saurez (peut être) dans les années à venir.  cheers

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

Bernard Tapie se met provisoirement à l’abri des huissiers
LE MONDE | 08.12.2015


Bernard Tapie peut cesser de cauchemarder – au moins provisoirement – en imaginant la visite d’huissiers dans son somptueux hôtel particulier de la rue des Saints-Pères, au cœur de Paris. Car l’Etat n’est pas près de récupérer les quelque 405 millions d’euros qu’il est pourtant en droit de lui réclamer depuis jeudi 3 décembre et l’arrêt décisif de la cour d’appel de Paris, rendu dans le cadre du vieux litige entre l’homme d’affaires et le Crédit lyonnais. En effet, selon les informations du Monde, le camp Tapie a choisi de confier tous ses actifs à un administrateur judiciaire parisien, Me Frédéric Abitbol, dans le cadre d’une procédure dite de « sauvegarde ».
Lire aussi : Bernard Tapie au « Monde » : « Je suis K.-O., mais ça ne va pas durer longtemps »

Quelques jours avant ce jugement très sévère pour l’ancien patron de l’OM, lundi 30 novembre précisément, le tribunal de commerce de Paris a très discrètement accédé à cette demande de Bernard Tapie, qui avait donc anticipé une décision défavorable des magistrats de la cour d’appel. En ayant recours à cette parade, l’homme d’affaires aurait-il trouvé une façon d’échapper à la sanction de la justice ? « Ce n’est pas une manière de fuir ou d’organiser mon insolvabilité, se défend M. Tapie. C’est même tout le contraire, puisque le tribunal sait tout de mes actifs. J’ai tout mis sur la table », assure-t-il au Monde.
« Dormir tranquille »
L’article L. 620-1 du code de commerce dispose ceci : « Il est institué une procédure de sauvegarde ouverte sur demande d’un débiteur mentionné à l’article L. 620-2 qui, sans être en cessation des paiements, justifie de difficultés qu’il n’est pas en mesure de surmonter. Cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. » Seules obligations requises : la société requérante ne doit pas être en cessation de paiement ni justifier de difficultés à venir. Prévoyant, Bernard Tapie avait donc décidé de recourir à cette procédure afin de parer à toute désagréable éventualité.
« CE N’EST PAS UNE MANIÈRE DE FUIR OU D’ORGANISER MON INSOLVABILITÉ. C’EST MÊME TOUT LE CONTRAIRE, PUISQUE LE TRIBUNAL SAIT TOUT DE MES ACTIFS »
Bien lui en a pris : en effet, non seulement la cour d’appel l’a totalement désavoué, mais de plus le pourvoi en cassation – formé par ses avocats dès le jugement connu – n’étant pas suspensif, l’Etat était en droit de dépêcher des huissiers afin de saisir immédiatement ses actifs. Le Consortium de réalisation, l’organisme public chargé d’apurer le passif du Crédit lyonnais, devra maintenant obligatoirement passer par le biais d’un mandataire judiciaire, Stéphane Gorrias. Ce dernier sera le seul habilité à vérifier la légitimité des sommes réclamées par les créanciers – en l’occurrence l’Etat – et à soumettre ensuite tout différend sur les créances déclarées à un juge-commissaire…
Deux sociétés de M. Tapie, GBT et FIBT, ont déclaré tous leurs actifs au tribunal. « 1 500 emplois dépendent de moi, dans le cadre de ma participation de 20 millions d’euros au capital de La Provence, explique M. Tapie. Pas question qu’ils soient en péril. Tous mes actifs sont maintenant sous la surveillance de la justice, qui peut aisément vérifier que je n’ai aucun compte caché offshore. C’était la seule manière pour moi de dormir tranquille, tout comme mes créanciers, d’ailleurs. »
97 millions déjà saisis par la justice
Devant le tribunal de commerce, le camp Tapie a produit une note d’un avocat fiscaliste, Me Patrick Philip, détaillant les avoirs de l’ancien ministre de la ville. Des 345 millions d’euros accordés en juillet 2008 par un tribunal arbitral, il ne reste plus, à en croire ce document, que 101,5 millions, après paiement des impôts et dettes. Dont 97 millions ont déjà été saisis par la justice pénale, l’instruction menée par le juge Serge Tournaire portant sur un éventuel trucage de l’arbitrage. Ce à quoi il faut ajouter les 45 millions perçus par les époux Tapie au titre du préjudice moral, réinvestis pour moitié dans La Provence et le reste dans diverses propriétés.
Désormais, l’essentiel du capital du couple Tapie est donc placé sous la surveillance de la justice. « On ne va rien lâcher, car on est dans notre bon droit, clame Bernard Tapie. La cour d’appel n’a tenu aucun compte des éléments nouveaux que nous avons produits et veut me saisir plus que ce que j’ai jamais perçu ! » La sauvegarde est applicable jusqu’au 30 mai 2016, renouvelable au moins une fois. A défaut de l’avoir emporté devant la cour d’appel, M. Tapie a au moins gagné… du temps.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/enquetes/article/2015/12/08/bernard-tapie-se-met-a-l-abri-des-huissiers_4826733_1653553.html#LXbK3E6RgfbdR7JL.99


Dernière édition par Guide Stone le 8/12/2015, 21:43, édité 1 fois
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Guide Stone

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Messages : 721
Date d'inscription : 23/09/2014

MessageSujet: Re: Un nouveau Grand Jeu de "Téléréalité" .   8/12/2015, 12:44

Je crois en la justice de mon pays !

Ahhh ?
C'était "vous" ?
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Un nouveau Grand Jeu de "Téléréalité" .
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