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 Réfugiés et immigrés

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GIBET
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MessageSujet: Réfugiés et immigrés   17/9/2015, 11:12

En France, l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire national sont encadrés par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Est considérée comme immigrée, selon la définition que donne l’Institut national d’études démographiques (INED), « une personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir en territoire français de manière durable (installation depuis un an) ». Ainsi, toutes les personnes étrangères vivant en France et nées hors de France sont-elles considérées comme des immigrées, alors que les personnes nées en France de parents étrangers ou immigrés ne doivent pas être considérées comme telles.

L’accès au territoire français fait l’objet de plusieurs réglementations. Il existe, actuellement, plusieurs cartes de séjour qui donnent aux étrangers le droit de résider et de travailler sur le sol français. Les personnes présentes en France pour une durée temporaire et pour avoir accès à un travail salarié se voient attribuer une carte de séjour. Celle-ci dure un an au maximum et peut être renouvelée. La carte précise l’activité exercée : « scientifique », « artisan » ou même « étudiant ». C’est la carte la plus couramment obtenue ; elle est nécessaire dès que la durée de séjour sur le sol français excède trois mois.


Il existe ensuite une carte de résident qui dure dix années renouvelables. Elle donne le droit de travailler sur le sol français et est accordée sur la base des liens familiaux et personnels entre le demandeur et la France, ainsi qu’en fonction de la durée de résidence sur le sol français. D’autres titres existent encore, tels que la carte de séjour « retraité » ou la carte « compétences et talents », valide pour trois ans. En outre, il est depuis 2006 possible de faire appel à de la main d’œuvre étrangère dans certains secteurs comme le bâtiment ou pour le travail saisonnier ; les travailleurs concernés disposent d’une carte particulière leur garantissant un accès favorisé aux métiers ciblés. Enfin, certains travailleurs ne remplissant pas les conditions d’obtention des titres décrits précédemment peuvent obtenir une autorisation temporaire de travail avec un employeur déterminé et pour une durée limitée : c’est l’autorisation provisoire de travail. Pour les personnes extra-communautaires, les démarches administratives pour pouvoir travailler sur le sol français sont nombreuses. Les personnes originaires des pays signataires des accords Schengen sont libres de leur mouvement au sein de l’Union européenne et peuvent travailler et résider en France (mais tous les pays membres de l’Union européenne ne font pas encore partie de l’espace Schengen, notamment la Roumanie et la Bulgarie).

Quant aux réfugiés, leur situation est régie par les conventions sur le droit d’asile. Ce droit est garanti par la Constitution ainsi que par la Convention de Genève de 1951. Le préambule de la Constitution indique que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Pareillement, la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 déclare dans son article 14 : « devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuite réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires au but et aux principes des Nations Unies ». Cette définition, comme celle de la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951, exprime une vision purement individuelle du réfugié. Celui-ci doit prouver la persécution dont il est l’objet afin de pouvoir bénéficier du droit d’asile. C’est ce point qui explique les débats autour de l’accord ou non par les autorités administratives du statut de réfugié.

Enfin, certains immigrés peuvent vouloir devenir des citoyens français. Le conjoint d’un Français peut acquérir la nationalité française par déclaration après une période de communauté de vie « tant morale que matérielle » d’au moins quatre ans, et s’il maîtrise la langue française. D’autre part, la naturalisation peut être accordée par décret pour les étrangers vivant en France depuis plus de cinq ans et qui en font la demande. La naturalisation ne constitue pas un droit, à la différence de l’acquisition de la nationalité par mariage ou par filiation, mais procède d’une décision administrative. Depuis 1995, un peu plus de 100 000 personnes sont en moyenne naturalisées chaque année

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GIBET
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MessageSujet: Re: Réfugiés et immigrés   17/9/2015, 11:15


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