Militaires, agents de l’Etat face à ce gouvernement utilisez votre droit de désobéissance !
De Patrick Maniaci
Spécialiste sciences criminelles
Licence de droit et métiers de l'immobilier
Cet article est écrit suite aux violences policières à l’encontre des familles nombreuses qui sont venues manifester pacifiquement à Paris contre le mariage dit « pour tous » qui n’est en fait que la volonté d’une minorité – très minoritaire dans le mouvement Gay – et d’une promesse faite par le Président HOLLANDE qui a reçu dans sa campagne électorale, des fonds financiers importants de ce lobby. Il y a pourtant dans ce pays d’autres sujets plus urgents à défendre ! La grande manifestation du 26 mai 2013 regroupait UN MILLION de citoyens sur l’esplanade des invalides ( lieu de rendez-vous ).
La manipulation éhontée des médias par le pouvoir socialiste qui refuse une démocratie qui n’est pas aux ordres idéologiques d’un Parti ( Vichy : cela ne vous rappelle rien ? Il y avait beaucoup d’élus socialistes dans ce gouvernement dont le sinistre Pierre LAVAL ) présentant l’énorme rassemblement de plus d’un million de citoyens, comme le fait de simples manifestants au nombre de 300.000 à peine, et troublant l’ordre public ! Alors qu’il s’agissait de défendre l’Ordre Moral avant tout, et d’éviter par la suite l’adoption d’enfants par ces couples Gay ( avec toutes les déviations sexuelles sous-entendues ).
Le 26 mai 2013 sur l’esplanade des invalides à PARIS, La police a chargé avec une violence inacceptable ces familles et les enfants qui s’y trouvaient, avec des gaz lacrymogènes. C’est tout simplement honteux pour les policiers et leurs officiers, qui ont obéi aux ordres d’un Etat qui ne respecte pas la démocratie. Les policiers auraient dû refuser d’obéir aux ordres ! Cela est déjà arrivé par le passé.
Le droit de désobéissance est une liberté fondamentale, un devoir sacré d’ordre moral et aussi fait partie du sens de l’honneur de tout homme ou femme libre. Le refus d’obéissance intègre aussi la déontologie professionnelle et le droit universel.
Le droit de refus ou de désobéissance existe dans la législation nationale et internationale, à plusieurs niveaux. Je vais donc présenter très succinctement les éléments en fournissant quelques exemples concrets.
1/ Le Code du Travail : Dans le Code du travail, il existe le « droit de retrait » qui permet à un salarié de refuser d’accepter une tâche si le travail à accomplir représente un danger grave et imminent pour lui ou pour les tiers. Ex : un grutier peut refuser de monter dans la grue en cas de vent violent.
Le droit de retrait n’entraîne ni sanction, ni retenue sur salaire. Articles L. 4131-1 à L. 4131-4 du Code du travail.
2/ Les fonctionnaires : la question se pose aussi pour les fonctionnaires territoriaux qui se trouvent pris en otage entre le politique et le judiciaire : les affaires Sylvie ANDRIEUX ou encore Alexandre GUERINI et son frère Jean-Noël GUERINI mettent en avant la responsabilité qui retombe sur les services administratifs, où les collaborateurs se retrouvent plongés dans des affaires qui les dépassent… parce que ces fonctionnaires n’ont pas pu ou pas su DIRE NON.
Les marchés truqués, les détournements de fonds publics et toutes autres malversations sont le fait d’élus, mais les employés municipaux, territoriaux et chefs de service paient la facture !
Peut-on s’imaginer qu’un secrétaire général de mairie ou du Conseil Général envisage de se prémunir contre des ordres d’un élu ? Pourtant, ce fonctionnaire devrait DIRE NON ne serait-ce que pour la morale …
Les fonctionnaires et plus généralement les agents publics sont tenus de respecter des obligations nombreuses, tant dans leur vie professionnelle que pour leur vie privée. Tout manquement peut faire l’objet de sanctions disciplinaires et pris en compte lors de l’évaluation de leur carrière.
Tout manquement peut entraîner un blâme, une rétrogradation, une mutation à titre disciplinaire, ou plus rarement une suspension (avec ou sans maintien de salaire) ou un renvoi.
Cependant l’article 122-4 du code pénal protège l’individu qui désobéit.
Article 122-4
N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.
N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.
3/ L’ARMEE : La désobéissance dans le cadre militaire est puni d’un emprisonnement de deux ans et aussi peut faire l’objet d’une rétrogradation ( perte d’un ou plusieurs grades ).
Cependant, le nouveau règlement de discipline générale de l’Armée Française ( décret du 1er octobre 1966 ) transforme le soldat en citoyen… donnant ainsi la primauté au citoyen.
En effet le commentaire du texte précise : « comme un symbole de réforme, le nouveau règlement s’ouvre sur les mots « la Loi » tandis que l’ancien règlement commençait par les mots « la discipline ». Le relâchement de la tutelle hiérarchique se trouve compensé par une accentuation de l’assujettissement du militaire à la Loi générale. Sur le plan du droit public interne, la conception du « soldat-citoyen » est formulée à l’article 18 comme un principe. Sous le titre « Devoirs généraux du militaire », cet article nomme en premier lieu les devoirs du militaire « en tant que citoyen » et énonce comme premier de ces devoirs, celui de se conformer aux lois … »
Auparavant, le Tribunal de Nuremberg avait déjà mis en relief la valeur morale face à l’application rigoureuse de la discipline, en jugeant des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité. Les criminels de guerre, auraient dû désobéir aux ordres.
LA DESOBEISSANCE est donc un droit et un devoir lorsque la Morale, la Liberté, sont mises en cause.
La désobéissance civile est le refus assumé et public de se soumettre à une Loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent.
La désobéissance civile est une forme de révolte ou de résistance. La désobéissance civile refuse d’être complice d’un pouvoir illégitime et de nourrir ce pouvoir par sa propre coopération. Surtout lorsque que le Président de la république HOLLANDE nouvellement élu, ose se faire prendre en photo sur la place de la Bastille dans l’heure qui a suivi l’annonce des résultats des Présidentielles, devant un énorme drapeau algérien, entouré d’autres drapeaux de pays d’Afrique du nord… mais pas un seul drapeau Français !
Voici quelques Hommes célèbres qui ont désobéis … ou obéis aux ordres
Pendant la dernière guerre : Le général de Gaulle a désobéi en rejoignant l’Angleterre pour combattre l’occupant et le gouvernement de Vichy. Il était considéré comme déserteur et il risquait la peine de mort.
De nombreux fonctionnaires ont obéi aux ordres du gouvernement de Vichy, dont le Préfet Maurice PAPON (Préfecture de Bordeaux) qui n’hésita pas à signer des déportations pour les camps de la mort.
Le Préfet Jean MOULIN choisit la Résistance et donc désobéit aux ordres… Des militaires et résistants ont choisi aussi de désobéir !
Le Putsch d’Alger : le 13 mai 1958, l’Armée réalise un Putsch ( fait sans précédent dans l’histoire de France ).
Les généraux SALAN – JOUHAUD aidés par l’officier parachutiste Pierre LAGAILLARDE et les parachutistes du général MASSU ( avec la complicité de Jacques SOUSTELLE ) s’emparent du bâtiment du Gouverneur Général. Le général de Gaulle est appelé au Pouvoir ; c’est la fin de la IV République.
Le Putsch des Généraux : Face à trahison du nouveau gouvernement de Michel DEBRE, qui après le référendum sur l’autodétermination en Algérie, traite en secret avec le gouvernement provisoire de la république algérienne, le 21 avril 1961, les généraux CHALLE – JOUHAUD – SALAN et ZELLER réalisent un nouveau putsch … qui veut se prolonger par un coup d’Etat en envoyant les parachutistes sauter sur la capitale.
Il est vrai que les militaires qui ont le sens de l’honneur, n’ont pas « digérés » le mensonge, la trahison du général de GAULLE ; ainsi que le massacre des HARKIS abandonné par la France !
Les généraux ont DESOBEI aux ordres : Ils ont dit NON…
« L’Honneur est-il dans l’obéissance absolue au pouvoir légal, ou dans le refus d’abandonner des populations qui allaient être massacrées à cause de nous ? J’ai choisi selon ma conscience. J’ai accepté de tout perdre, et j’ai tout perdu. (…) Je connais des réussites qui me font vomir. J’ai échoué, mais l’homme au fond de moi a été vivifié » (Commandant Hélie Denoix de Saint-Marc – « L’aventure et l’espérance »)
Suite aux arrestations des généraux, des militaires ont constitué l’Organisation de l’Armée Secrète ( OAS ) pour continuer le combat politique contre le général DE GAULLE.
Nouvelle Calédonie : En avril 1988 les indépendantistes canaques des mouvements FLNKS et FULK ( financés par le colonel KADHAFI ( roitelet Libyen ) attaquent une gendarmerie …. Tuent quatre gendarmes et font prisonniers vingt-six autres gendarmes qui sont amenés dans une grotte dans l’ile d’Ouvéa.
Le gouvernement de François MITTERAND veut à tout prix négocier … Le capitaine LEGORJUS du GIGN désobéi aux ordres et se rend dans la grotte pour libérer ses camarades. Il est fait prisonnier à son tour. Les discussions s’enlisent avec le gouvernement… Puis il n’y a plus de liaison radio avec PARIS, les militaires interviennent alors dans la grotte pour libérer les gendarmes…et les sauver ainsi d’une mort certaine.
Là aussi, les militaires n’ont pas attendu le résultat des négociations ! Ils ont désobéis.
Les paillotes Corse : Le 6 février 1998, le préfet de Corse Claude ERIGNAC est assassiné par un groupe d’« indépendantistes ». Dès le 11 février, le Ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, nomme Bernard BONNET pour le remplacer.
Le 19 avril 1999 un incendie ravage la paillote Chez Francis construite dans l’illégalité en bord de mer, sur le domaine public maritime, plage de Cala d’Orzo au sud d’Ajaccio.
Le 26 avril, cinq militaires de la gendarmerie dont le capitaine Norbert Ambrosse (brûlé lors de l’opération) et le colonel Mazères sont mis en examen et incarcérés. Trois gendarmes du Groupe de pelotons de sécurité (GPS) reconnaissent avoir incendié volontairement la paillote sur ordre du colonel Mazères.
Le préfet Bernard Bonnet est placé en garde à vue et est suspendu de ses fonctions. Le colonel de Gendarmerie Mazères avoue avoir incendié la paillote sur instructions du préfet de Corse.
Le 5 mai 1999, le préfet de Corse Bernard Bonnet est mis en examen et écroué, il avance la thèse du complot.
Ces hommes courageux – qui sont allés plus loin que les ordres officiels et la légalité républicaine – ne sont pas soutenus par les politiques ; qui sont pourtant les premiers responsables d’une situation insurrectionnelle !
Hugues PARANT : nommé Préfet de Région en 2010 et débarqué en 2011, ce Préfet a eu l’outrecuidance de publier un article dans le journal « La Provence » dans lequel il osait dire « qu’il ne pouvait résoudre les difficultés liés à une ville pauvre, qui souffre de 50 ans d’immigration et de tradition de banditisme… » IL A OSE dire ce qu’il ne fallait pas dire. IL A DESOBEI… Cela n’a pas plus aux élus politiques … Il a été remercié illico par le Président Nicolas Sarkozy !
Général de gendarmerie 4 étoiles : Le journal « La Provence » publie dans un article paru le 8 janvier 2014, un écrit du général SOUBELET ( présenté comme le numéro 3 ) qui précise que deux cambrioleurs sur trois sont relâchés dans le département. Il explique le ras-le-bol des forces de l’ordre qui font leur boulot… et demande aux Magistrats d’appliquer la loi !
En clair, ce général courageux critique la politique nationale pénale et donc les Magistrats !
BRAVO … IL A DESOBEI aux ordres en parlant, en disant tout haut ce que les forces de l’ordre pensent tout bas. La «Grande Muette » qu’est l’Armée a parlé !…. Mais avec ses quatre étoiles, et tout près de la retraite, il ne risque plus rien de la part du Ministère.
( Je précise que tous les raccourcis historiques sont pris sur l’encyclopédie libre WIKIPEDIA )
Dans une situation politique et sociale difficile – où les libertés d’expression sont mises à mal par un gouvernement – lorsque des lois insensées sont prises sans tenir compte de la volonté du Peuple ; lorsqu’un gouvernement efface l’apprentissage de l’Histoire de France dans les écoles ;
lorsque le Droit National est bafoué par des étrangers ; lorsque le drapeau Français est brûlé, la Marseillaise sifflée ; lorsqu’un gouvernement privilégie la défense des assassins au détriment des victimes… ALORS LE DROIT DE DESOBEISSANCE DEVIENT UN DEVOIR !
Nous demandons aux Magistrats de désobéir aux ordres de madame TAUBIRA garde des sceaux, qui par sa réforme pénale, demande que les individus coupables d’actes répréhensibles ne soient pas dirigés en prison, si la condamnation est inférieure à 5 ans ( même s’il s’agit de récidivistes ). Les auteurs de délits et crimes seraient condamnés à des « contraintes pénales » c’est-à-dire laissés en liberté, mais assurant « un travail d’intérêt collectif » !!!
Nous demandons aux Magistrats de se désolidariser du syndicat de la magistrature (syndicat rouge) qui a osé afficher dans son local sous le titre « Mur des cons » de nombreuses photos de victimes, mais aussi d’hommes politiques de droite.
A ce jour aucune sanction n’a été prise contre ces magistrats de petite envergure….
Nous demandons aux Magistrats honnêtes de refuser l’application d’une justice partisane et idéologique, EN DESOBEISSANT AUX ORDRES DU MINISTERE.
Enfin, nous demandons aux forces de l’ordre de refuser l’affrontement contre des familles et manifestants pacifistes, qui réclament le droit à la justice, le droit à la liberté…face à un gouvernement de plus en plus totalitaire…toutes ces valeurs étant inscrites dans la Constitution.
OUI il faut que les policiers et gendarmes fassent entendre leur REFUS… EN DESOBEISSANT AUX ORDRES DE REPRESSION CONTRE DES CITOYENS HONNETES….
Sujet: Militaires, agents de l’Etat face à ce gouvernement utilisez votre droit de désobéissance ! 
21/7/2015, 21:27
