NOS MAINS
NOS MAINS
NOS MAINS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

NOS MAINS

Forum de discussion entre amis pour se donner du plaisir et se rencontrer peut-être un jour. BONNE SANTE ET BONHEUR A TOUS
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2022

NOUS SERONS TOUJOURS
PRESENTS EN AMITIES
GIBET

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2022

NOUS SERONS TOUJOURS
PRESENTS EN AMITIES
GIBET

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2022

NOUS SERONS TOUJOURS
PRESENTS EN AMITIES
GIBET

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2022

NOUS SERONS TOUJOURS
PRESENTS EN AMITIES
GIBET
-23%
Le deal à ne pas rater :
EVGA SuperNOVA 650 G6 – Alimentation PC 100% modulaire 650W, 80+ ...
77.91 € 100.91 €
Voir le deal

 

 Loi Macron : les amendements polémiques sur lesquels devront plancher les députés En savoir plus sur

Aller en bas 
AuteurMessage
Briard
Admin
Briard


Messages : 6005
Date d'inscription : 05/02/2010
Age : 67
Localisation : CHAMPAGNE

Loi Macron : les amendements polémiques sur lesquels devront plancher les députés En savoir plus sur Empty
MessageSujet: Loi Macron : les amendements polémiques sur lesquels devront plancher les députés En savoir plus sur   Loi Macron : les amendements polémiques sur lesquels devront plancher les députés En savoir plus sur Icon_minitime9/6/2015, 15:20

Députés vs Projet de loi Macron, round 2 ! Après une première lecture agitée, qui s'est terminée par le passage en force du gouvernement, le texte sur la "croissance et l'activité", concocté par le ministre de l'Economie, est de nouveau examiné depuis le début de la semaine par l'Assemblée. Il sera décortiqué jusqu'au 11 juin par une commission spéciale, avant d'être débattu à partir de la semaine prochaine en séance publique. Les élus se pencheront notamment sur les évolutions apportées par les sénateurs, dont plusieurs d'entre elles ont déclenché la polémique. En voici les exemples les plus frappants.

> Un assouplissement de la loi Evin sur l'alcool

Voté en mai, cet amendement était passé relativement inaperçu jusqu'à ce matin et la réaction de Claude Evin, l'ancien ministre à l'origine de la fameuse loi sur la réglementation du tabac et de l'alcool, dans le Parisien. Ce texte cherche à assouplir le dispositif en associant le concept de publicité au fait qu'elle soit à la fois réalisée par une personne "ayant un intérêt à la promotion dudit produit", mais aussi qu'elle soit "susceptible d'être perçue comme un acte de promotion par un consommateur d'attention moyenne". Deux critères "impossibles à réunir" selon Claude Evin, qui considère donc que les associations ne pourront plus porter plainte contre les pubs pour les alcools.

> Une offensive contre Google

Les sénateurs se bornent à évoquer de "grandes sites internet américains", mais leur cible est évidente : Google. Concrètement, ils ont inclus un article prévoyant que "tout exploitant d’un moteur de recherche susceptible, compte tenu de son audience, d’avoir un effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique met à disposition de l’utilisateur, sur la page d’accueil dudit moteur, un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique avec cet exploitant". En clair, le géant américain serait contraint d'afficher des liens vers Yahoo et autres Bing sur sa Home… Les élus sont même allés plus loin en prévoyant, en cas de non respect de cette obligation, une sanction allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial de la société. Soit près de 6 milliards d'euros dans le cas de Google et ses 66 milliards de dollars de revenus en 2014…

Lire à ce sujet : http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/nos-lunettes-coutent-deux-fois-plus-cher-qu-en-allemagne-ou-en-italie-et-ca-va-continuer-malgre-la-reforme-1029541

> Les agents de La Poste finalement dispensés de faire passer le permis de conduire

Sur cette mesure, la polémique avait plutôt été créée par les députés. Ces derniers avaient en effet prévu d'habiliter les agents de La Poste à faire passer l'examen pratique du permis de conduire, dans les départements où le délai moyen entre deux passages dépasse 45 jours. Les sénateurs sont revenus sur ce point. Reste maintenant à savoir si les pensionnaires de l'Assemblée rétabliront leur mesure qui avait entraîné la grogne des auto-écoles quelques mois plus tôt…

> Des lunettes achetables sans ordonnance

La loi Hamon sur la consommation, votée l'an dernier, a entériné l'interdiction de la délivrance de verres correcteurs en l'absence d'ordonnance. Les sénateurs sont revenus sur ce texte, qui selon eux pénalise lourdement les ventes des opticiens auprès des touristes. Ces derniers peuvent en effet avoir besoin de remplacer une paire de lunettes perdue ou cassée sans avoir à attendre des semaines de consulter un ophtalmologiste.

Lire à ce sujet : http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/nos-lunettes-coutent-deux-fois-plus-cher-qu-en-allemagne-ou-en-italie-et-ca-va-continuer-malgre-la-reforme-1029541

> Le travail du dimanche un peu plus assoupli

Les députés avaient validé la possibilité pour les magasins d'ouvrir 12 dimanches par an avec l'aval du maire, contre 5 actuellement. Mais cette décision ne devait s'appliquer qu'en 2016. Les sénateurs ont décidé d'accélérer le processus, en permettant aux maires de procéder au changement dès cette année. Ils ont aussi assoupli un peu plus la législation sur le sujet, en autorisant notamment aux commerces situés dans les zones touristiques internationales, les zones touristiques et les zones commerciales, d'ouvrir le dimanche même en cas d'absence d'accord collectif. Un moyen d'empêcher que les syndicats ne fassent blocage, comme peuvent le craindre notamment les grands magasins du boulevard Hausmann, comme nous l'avions expliqué récemment.

Thomas Le Bars
© Capital.fr

Revenir en haut Aller en bas
 
Loi Macron : les amendements polémiques sur lesquels devront plancher les députés En savoir plus sur
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Petition pour la transaparence des indemnités des députés / sénateurs
» Les députés ont ils engendré une "race" internationale de salariés à part?
» Point de vue-Macron-économie
» Et les députés Européens de vraies sangsues ...
» Loi Macron !! Voteriez vous la motion de censure ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
NOS MAINS :: LAICITE et SPIRITUALITE :: MIEUX VAUT EN RIRE...OU EN PLEURER-
Sauter vers: