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 Le nouveau contrat de location, une assurance tout risque contre les dérives des bailleurs ?

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Briard
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MessageSujet: Le nouveau contrat de location, une assurance tout risque contre les dérives des bailleurs ?   3/6/2015, 17:46



Dès le 1er août un contrat de location type régira les relations entre propriétaires et locataires. Voici ce que vous pouvez attendre de ce nouveau document...

Changement en vue pour les quelque 6 millions de locataires du parc privé. A compter du 1er août prochain, toutes les nouvelles locations - nues, colocations à bail unique et meublées – seront soumises à un contrat de bail type, dont les contours viennent d’être précisés par décret . Objectif : clarifier et sécuriser les rapports entre locataires et propriétaires.

Concrètement, ce texte prévu par la loi Alur détaille les mentions obligatoires qui devront figurer dans les futurs contrats de location. Parmi celles-ci : la liste des équipements mis à disposition par le bailleur, le montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, les honoraires des professionnels de l’immobilier facturables aux locataires (les frais d’agences lorsque le bien est loué par ce biais), les modalités de récupération des charges, ou encore le montant et la description des travaux effectués depuis le départ du précédent locataire…

De quoi en effet apporter d'importantes nouvelles garanties à chaque locataire. "Attention toutefois à annexer à votre futur contrat de bail, la notice d’information, prévue par un autre arrêté . Ce document indispensable permettra de préciser toutes les tâches qui incombent à chaque partie", prévient Frédéric Blanc, juriste à l’UFC Que Choisir. En effet, si le décret sur le contrat type précise bien que l’envoi de quittance de loyer est gratuit, il ne dit rien sur la gratuité des envois d’avis d’échéance : gratuité pourtant prévue par la loi Alur et soulignée par la fameuse notice d’information. De même, le texte ne dit mot sur le plafonnement des montants facturés aux locataires pour le financement de travaux d’économie d’énergie : frais que la notice d’information limite à 50% des économies d’énergie dont bénéficie le locataire…

Alors, exit les dérives des bailleurs ? A voir, car le décret publié les autorise étrangement à réinsérer des clauses particulières dans le contrat. "Certes, il est bien précisé que ces clauses devront être conformes à la loi. Mais il est probable que certains propriétaires soient tentés de jouer sur la sémantique : on ne dira plus quittance ou avis d’échéance, mais frais administratifs pour continuer à facturer des tâches interdites", prévient Frédéric Blanc.

Enfin sachez que d’autres décrets de la loi Alur, tout aussi importants pour la protection des locataires, tardent à être publiés : c’est le cas, par exemple, de celui listant les pièces justificatives exigibles à l’entrée dans une location ou encore de celui garantissant un minimum de mobilier dans les locations meublées…

Guillaume Chazouillères
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GIBET
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MessageSujet: Re: Le nouveau contrat de location, une assurance tout risque contre les dérives des bailleurs ?   4/6/2015, 01:34

Très intéressant. Merci l'ami

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Briard
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MessageSujet: Re: Le nouveau contrat de location, une assurance tout risque contre les dérives des bailleurs ?   4/6/2015, 07:42

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MessageSujet: Re: Le nouveau contrat de location, une assurance tout risque contre les dérives des bailleurs ?   

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Le nouveau contrat de location, une assurance tout risque contre les dérives des bailleurs ?
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