Dépassements d'honoraires des médecins : la flambée continue

Malgré le contrat d’accès aux soins (CAS) signé par quelque 11.000 médecins depuis 2012 et qui promettait de mieux encadrer les dépassements de leurs honoraires, l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé* constate que la part des soins facturés aux patients au-delà de l’assurance maladie a progressé de 6,6% sur deux ans.

A l’index, les médecins spécialistes, principaux responsables de cette augmentation, avec en tête les chirurgiens, les radiologues, les anesthésistes, les cardiologues et les pneumologues. A titre d'exemple, les dépassements facturés par les 1.000 radiologues (secteur 1) ayant signé un contrat d'accès aux soins ont presque doublé en 2 ans, de 16 millions d'euros en 2012 à 30 millions d'euros en 2014. Les ORL, les gynécologues et les ophtalmologistes se sont, eux, montrés plus raisonnables. Même constat, du côté des généralistes, dont les dépassements sont plutôt à la baisse (-1,5%).

Le contrat d’accès aux soins au banc des accusés

La mise en place du contrat d’accès aux soins entre médecins et Assurance maladie, il y a un peu moins de deux ans, était censée contenir les dépassements d’honoraires. Les signataires de ce contrat s'engagent en effet à limiter leurs dépassements à 2 fois le tarif de la Sécurité sociale prévu pour les honoraires conventionnés (soit 46 euros pour une généraliste et 50 euros pour un spécialiste). Revers de la médaille, ce système a contribué à la généralisation du système des dépassements.

En effet, tous les praticiens signataires peuvent désormais pratiquer des dépassements d’honoraires, y compris ceux qui étaient en secteur 1 (donc pratiquant les tarifs stricts de la Sécurité sociale.) mais uniquement s'ils disposent de certains titres (chefs cliniques ou assistants des hôpitaux). En échange de cet engagement, ils bénéficient d’un allègement de leurs cotisations sociales. Avec ce système, l’Observatoire craint à terme la disparition des médecins spécialistes dans le secteur 1.

Comment les patients peuvent-ils adoucir la facture ?

Pour les patients, il devient surtout de plus en plus complexe de s’y retrouver. Selon qu’ils s’adressent à un médecin du secteur 1 respectant strictement les tarifs conventionnés, à un médecin appartenant au secteur 2, appliquant des honoraires libres, ou à un médecin signataire du contrat d’accès aux soins et de ce fait pratiquant des dépassements d’honoraires maîtrisés, les tarifs varieront fortement (de 23 euros pour un généraliste secteur 1 à 25 euros pour un spécialiste secteur 1, voire honoraires libres pour un médecin en secteur 2, auxquels il faut ajouter les dépassements).

Les remboursement de Sécurité sociale varieront, eux, de 15,10 euros pour un généraliste quel que soit son statut, à 16,50 euros pour un spécialiste du secteur 1 ou adhérent au contrat de soins et 15,10 euros pour un spécialiste du secteur 2.

Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut donc se renseigner dès que vous prenez rendez-vous, surtout si vous consultez un spécialiste. Demandez au secrétariat le montant de la consultation et le statut du praticien : secteur 1, secteur 2 ou adhérent au contrat de soins. Et ce, d'autant plus si vous n'êtes pas couvert par une complémentaire santé généreuse...

Chantal Masson

* l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé a été créé début 2013 à l’initiative de 60 Millions de consommateurs, du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et de Santéclair. Enquête complète dans 60 Millions de consommateurs daté de juin

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Je suis assez d'accord avec toi sur la sous rémunération de certains actes chirurgicaux. D'autant que le chirurgien engage sa responsabilité personnelle.
D'ailleurs certaines interventions finiront par ne se faire qu'en secteur libre de clinique
Il est clair que c'est le système qui doit être revu. La SS elle même devrait être payée de tous les dus par l’État ...ce qui comblerait largement le trou!!
Mais le risque de tout cela c'est une médecine à deux vitesses. Une pour les 10% de la population qui détient 70% des moyens ...et une autre de pauvre pour les 90% restant!!
Je suis pour une médecine libérale ...mais pas pour une médecine "ultralibérale"
GIBET

D'accord là-dessus!