Contrôle des chômeurs : Pôle emploi met les bouchées doubles

En quoi consistent ces contrôles généralisés ?

Tout chômeur est tenu d'effectuer des "actes positifs et répétés de recherche d'emploi". C'est ce que prévoit le code du travail, rappelle le document que nous nous sommes procuré et qui présente la généralisation d'équipes dédiées au contrôle des demandeurs d'emploi. Ce système a d'abord été expérimenté dans 3 régions (PACA, Franche-Comté et Poitou-Charentes) entre juin 2013 et mars 2014. Résultat : 34% des demandeurs d'emploi contrôlés affichaient une recherche d'emploi insuffisante. Jugée "utile", c'est cette expérimentation qui devrait être étendue à toute la France à compter du mois d'août. Reste à ce que cette décision soit entérinée par le conseil d'administration le 20 mai, puis en comité central d'établissement le 21 mai. "En moyenne, 15% des chômeurs sont déjà radiés chaque mois pour recherche insuffisante, prévient un syndicaliste que nous avons interrogé. Espérons que ce ne soit pas une façon discrète d'inverser la courbe du chômage".

Qui effectuera les contrôles ?

Une équipe dédiée de 200 agents contrôleurs. Ils seront répartis entre août et octobre dans les différentes régions selon le nombre de demandeurs d'emplois suivis : de 2 dans le Limousin ou en Corse, à 33 en Ile-de-France. Ce ne seront donc plus les conseillers en charge de l'accompagnement des chômeurs qui devront effectuer des contrôles. Une façon de "recentrer leur action", commente le document. "Ces agents seront-ils prélevés parmi les équipes des conseillers qui sont déjà débordés ?", s'inquiète un syndicaliste. Ils viendront épauler les 400 agents déjà chargés de lutter contre la fraude, qui ont permis à Pôle emploi de recouvrir plus de 100 millions d'euros en 2014. "Il s'agit le plus souvent des cotisations non payés par les employeurs", souligne le syndicaliste.

Qui sera contrôlé ?

Potentiellement, tous les demandeurs d'emploi indemnisés. Soit de façon aléatoire, soit après signalement d'un conseiller, soit à partir d'une liste établie par les services régionaux, peut-on lire sur le document. Il est prévu que le chômeur soit systématiquement informé des actions en cours sur son dossier. Par courrier, par mail, par téléphone ? Les modalités ne sont pas précisées. Par ailleurs, tous les demandeurs d'emploi seront informés de ce nouveau dispositif. Les dépliants "règles de votre recherche d'emploi", ainsi que la page "droits et engagements" du site pole-emploi.fr seront notamment actualisés.

Comment seront effectués les contrôles ?

Le contrôleur commencera par passer au crible votre dossier. Ensuite, il pourra vous demander de remplir un questionnaire, de détailler les démarches effectuées (candidatures, entretiens d'embauche...). Si le "doute persiste", il pourra aussi organiser un entretien téléphonique, éventuellement un entretien physique, précise le document. Il devra toutefois prendre en compte la situation locale du marché du travail, notamment en consultant la liste des offres d'emploi régionales pour évaluer les difficultés du chômeur. Il pourra ensuite vous proposer de "redynamiser votre recherche", éventuellement "identifier le besoin d'un accompagnement plus soutenu", voire aller jusqu'à vous sanctionner.

Quelles sanctions en cas de recherches insuffisantes ?

Elles vont d'un simple rappel à l'ordre, jusqu'à une radiation oscillant de 15 jours en cas d'Insuffisance de Recherche d'Emploi (IRE) avérée, à 6 mois en cas de récidive. Elle est de 2 mois si le chômeur ne se présente pas à une convocation de Pôle emploi. Cela signifie concrètement que vous ne percevez plus vos allocations chômage. En cas de fautes répétées, la sanction peut aller jusqu'à la suppression totale de vos allocations, mais uniquement sur décision du Préfet. En 2013, ce sont ainsi 13.409 demandeurs d'emploi qui ont été radiés, dont 2,5% définitivement.

Source : Pôle emploi

Quels recours en cas de radiation ?

Les règles ne changent pas. Vous disposez de 15 jours calendaires (jours fériés et week-ends inclus) après la date d'envoi du courrier de radiation pour justifier votre manquement, idéalement par courrier avec accusé de réception. Si votre radiation est maintenue, vous disposez ensuite d'un délai de 2 mois pour contester la décision. Vous devez commencer par écrire au directeur d'agence, étape obligatoire avant tout recours contentieux. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez ensuite saisir le tribunal administratif et/ou le Médiateur de Pôle emploi. Et mieux vaut alors s'armer de patience...

Sandrine Chauvin

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Les seuls "chomeurs" indemnisés à hauteur de leur derniere indemnité ce sont les Députés non ré élus, qui touchent ce pactole (6500€ tout de même) pendant 5 ans, et qui n'auront aucun contrôle de recherche d'emploi.

Je suis pour ces contrôles qui ont été testés dans 2 départements et permis de suspendre provisoirement les indemnités d'un chômeur sur 5 . 20% ce n'est pas marginal!!

Quand aux députés et consorts les français sont assez cons pour considérer qu'ils faut protéger ces élus de toutes tendances qui abusent d'eux !! Alors après tout qu'ils paient à hauteur de leur bêtise !!