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Lutte contre les réseaux djihadistes : le rapport de la commission denquête du Sénat
Le 15 04 2015
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/lutte-contre-reseaux-djihadistes-rapport-commission-enquete-du-senat-20150415.html
La commission denquête du Sénat sur lorganisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe a publié son rapport le 8 avril 2015. Elle formule 110 propositions pour améliorer la lutte antiterroriste. A la date du 9 mars 2015, 1 432 ressortissants français sont partis vers les zones de combat syro-irakiennes. Ce phénomène nest pas sans précédent, mais son ampleur est inédite.
Face à cette situation, la commission denquête considère que le dispositif de lutte antiterroriste souffre de plusieurs points faibles. Elle souligne que la qualité des relations des services de renseignement intérieur avec lensemble des acteurs de la vie sociale joue désormais un rôle crucial, car la menace ne réside plus dans quelques organisations terroristes dûment identifiées et surveillées mais dans des milieux beaucoup plus larges et diffus. En conséquence, le dispositif de renseignement doit sadapter à cette nouvelle nécessité. Par ailleurs, elle constate que certains services compétents en matière de terrorisme sont arrivés aux limites de leurs capacités humaines et techniques. Le suivi permanent dune personne considérée comme dangereuse est en effet extrêmement coûteux en hommes et en matériel, tandis que lévaluation de la dangerosité des personnes (candidats au départ ou de retour dun théâtre dopérations djihadistes) constitue un "défi redoutable". Enfin, le financement du terrorisme échappe en partie à la surveillance et au contrôle des services de sécurité et de la justice, le micro-financement des départs vers la zone syro-irakienne dindividus ou de petits groupes constituant en particulier un nouveau défi pour Tracfin (service de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme).
Les mesures préconisées par la commission denquête vise à :
prévenir la radicalisation, notamment par la mise en place dactions obligatoires de formation à la détection de la radicalisation pour les acteurs de terrain (enseignants, éducateurs sportifs, assistants sociaux, etc.) et lintroduction dun programme denseignement laïque du fait religieux dans le cadre scolaire,
renforcer la coordination et les prérogatives des services antiterroristes, ce qui nécessite notamment daccroître leurs moyens humains et matériels,
contrer le "djihad" médiatique. il sagit notamment dimposer aux acteurs dinternet de permettre aux internautes de signaler des messages contraires à la loi en un seul clic, et de réprimer la copie et la diffusion intentionnelle de contenus antérieurement bloqués pour provocation à des actes terroristes ou faisant lapologie de ces actes,
tarir le financement du terrorisme, notamment par la création dun programme européen de surveillance du financement du terrorisme, le durcissement des obligations de justification didentité pour lacquisition des cartes bancaires pré-payées et le renforcement de la régulation des opérateurs de "cash-transfert",
mieux contrôler les frontières de lUnion européenne (UE), en instaurant notamment des contrôles systématiques aux frontières de lespace Schengen sur la base de critères appliqués uniformément dans tous les Etats membres et en adoptant la directive européenne sur le Passenger Name Record ("PNR", fichier des données personnelles des voyageurs aériens),
adapter la réponse pénale et carcérale. Il sagit notamment de former les magistrats aux questions de la radicalisation, de décerner systématiquement des mandats de recherche pour les candidats au départ et les personnes parties pour un théâtre dopérations terroristes, de renforcer la procédure dagrément des intervenants religieux en prison en formalisant et en systématisant les pratiques denquête préalable et en réexaminant régulièrement les agréments délivrés, daffecter les condamnés définitifs pour des actes de terrorisme dans des quartiers séparés des maisons centrales, disoler les individus radicalisés (dans la limite de 10 à 15 personnes) dans un quartier à lécart dans les maisons darrêt, développer des programmes spécifiques de prise en charge des détenus radicalisés et des personnes de retour dun théâtre dopérations, denregistrer dans un fichier les personnes condamnées pour des actes de terrorisme.
Mots clés : Sécurité
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Sur la toile publique
· Sénat - Rapport fait au nom de la commission denquête sur lorganisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe (2015), Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr http://www.vie-publique.fr/images/link_ext.png
· Proposition sur les données des dossiers passagers de lUE (données PNR) : quels sont les enjeux ?, Parlement européen http://www.vie-publique.fr/images/link_ext.png
· Lutte contre les filières djihadistes : le 0800 005 696, un numéro vert pour les familles, Actualités - Service-public.fr http://www.vie-publique.fr/images/link_ext.png
· Menace terroriste : sinformer sur www.stop-djihadisme.gouv.fr, Actualités - Service-public.fr http://www.vie-publique.fr/images/link_ext.png
https://webmail1n.orange.fr/webmail/fr_FR/download/Download.html?IDMSG=164998&PJRANG=2&NAME=image001.png&FOLDER=INBOX&STREAM_TYPE=IMAGE&EMBEDDED=true
Voir aussi la liste des 110 propositions http://www.senat.fr/rap/r14-388/r14-3881.html