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 Cela en devient écoeurant !!!

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Briard
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MessageSujet: Cela en devient écoeurant !!!   17/3/2015, 22:12

http://24heuresactu.com/2013/09/12/justice-nouveaux-scandales-autour-des-fils-touraine-et-taubira/

_________________
Fuis les éloges, mais essaie de les mériter
F Fenelon
« Une heure glorieuse vaut une éternité obscure. »
Alan SEEGER

Bonjour à toi Invité
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Briard
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MessageSujet: Re: Cela en devient écoeurant !!!   19/3/2015, 17:22

Fasciste !!! pagenticoler:

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Bonjour à toi Invité
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GIBET
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MessageSujet: Re: Cela en devient écoeurant !!!   23/3/2015, 02:52

Justice des enfants & des adolescents
Quel projet pour notre société ?
70
ÈME
ANNIVERSAIRE DE L’O
RDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945
Le 2 février 2015 à la Maison de la Mutualité
Discours de madame Christiane TAUBIRA,
garde des Sceaux, ministre de la Justice
Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan !
Au-dessus de l'île, on voit des oiseaux
Tout autour de l'île il y a de l'eau
Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan !
Qu'est-ce que c'est que ces hurlements
Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan !
C'est la meute des honnêtes gens
Qui fait la chasse à l'enfant
Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan !
Il avait dit : « J'en ai assez de la maison de redressement »
Et les gardiens à coup de clefs lui avaient brisé les dents
Et puis ils l'avaient laissé étendu sur le ciment
Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan !
Maintenant il s'est sauvé
Et comme une bête traquée
Il galope dans la nuit
Et tous galopent après lui
C’est un extrait du poème de Jacques Prévert « La Chasse à l’enfant », qui a été écrit en 1934,
après la mutinerie du bagne d’enfants de Belle-Il
e-en-Mer qui a été provoquée par la révolte des
enfants après le tabassage de l’un d’entre eux qui,
au réfectoire, avait goûté au fromage avant de
manger sa soupe. Ce bagne ferm
era en 1977. Entre-temps, l’Ordonnance de 1945 aura donné une
vision différente de l’attitude de la justice vis-à-vi
s des enfants. Ce bagne ne ferme qu’en 1977 grâce à
la mobilisation des éducateurs, de magistrats, de mé
decins, d’avocats, d’artistes, de journalistes, dont
le plus célèbre est Alexis Danan.
Monsieur le ministre, monsieur le premier prési
dent honoraire de la Cour des comptes, cher
maître (tout le monde a compris qu’en ces titres, j’ai
salué une seule et même personnel, Pierre Joxe) ;
mesdames et messieurs les parlementaires, Domi
nique Raimbourg, Jean-Pierre Michel ; madame le
Contrôleur général des lieux de privation de liber
té ; mesdames, messieurs les hauts magistrats ;
mesdames, messieurs les avocats ; mesdames les dire
ctrices interrégionales, messieurs les directeurs
interrégionaux ; mesdames les présidentes, messieurs les présidents d’associations et d’instances ;
mesdames et messieurs les représentants des ministèr
es de l’Éducation nationale, de l’Intérieur, de la
Santé, de l’Emploi, des Sports, de la Famille ;
mesdames et messieurs, chers maîtres, les avocats ;
1
mesdames et messieurs, vous tous
,
vous qui œuvrez tous les jours pour la justice des enfants, merci
d’être là, mais surtout merci pour les travaux que
vous avez accomplis pour préparer cette journée, des
travaux que vous assurez, pour certains d’entre vous,
depuis plusieurs années. Ce sont des travaux qui
nous ont déjà éclairés et qui vont nous éclairer
aujourd’hui encore, où nous allons croiser nos
réflexions, où nous allons mieux comprendre les déci
sions que vous êtes appelés à prendre pour les
praticiens d’entre vous, mais également l’action qu
e vous conduisiez pour celles et ceux qui encadrent
la jeunesse.
Il convient peut-être de définir d’abord cette
matière sur laquelle nous
réfléchissons ensemble.
234 000 enfants, adolescents ont eu affaire à la jus
tice. Cela représente 3,7 % de la population de
moins de 18 ans. Cette population de moins de 18 ans, ces 3,7 %, ces 234 000 mineurs sont des
adolescents principalement puisque 47 % d’entre eux
ont entre 16 et 17 ans, 40 % d’entre eux ont
entre 13 et 15 ans, et ils sont 9 % à avoir moin
s de 13 ans. 83 % d’entre eux sont des garçons.
Pour les infractions qui leur sont reprochées
pour les actes qu’ils ont commis, 43 % sont des
atteintes aux biens sans violence, 27 % sont des a
tteintes aux personnes avec violence légère ou grave.
La structure familiale ne se révèle pas déterm
inante. Il n’y a pas une prévalence dans les
familles recomposées ou les familles monoparentales.
En revanche peuvent être déterminantes la
capacité de surveillance, ou en tout cas les défauts de
capacité de surveillance, ainsi que les conditions
de vie et les conditions de travail.
Autour de ces thèmes, nous allons travailler ense
mble, mêler nos réflexions et nos expériences
à partir d’une problématique simple, celle de la
méthode qui appelle de
la rigueur. Évidemment,
chacune, chacun d’entre nous sait la charge émotive qu’
il y a dans le sujet de la justice des mineurs.
Nous sommes nous-mêmes parfois saisis de stupéfacti
on devant des actes commis par des enfants, des
préadolescents ou des adolescents. Ce sont parfois d
es actes graves. Parfois un crime. Parfois des
crimes. Nous sommes saisis nous aussi, interloqués. Il demeure que nous refusons de révoquer la
raison et que nous devons t
oujours reconvoquer la raison.
C’est en tout cas la démarche que j’ai choisie, à l’instar de ce que j’avais choisi de faire pour
préparer la réforme pénale : une Conférence de
consensus qui avait rassemblé des personnes de
sensibilité, d’expérience, de parcours différents, et
qui a permis sur ce sujet de société de convenir
d’un consensus et de faire des propositions qui ont
alimenté notre réflexion. C’est aussi la méthode
que j’ai choisie pour la réforme de la justice civile,
cette réforme que nous appe
lons « J21 » à partir de
laquelle j’ai demandé à des personnalités du monde de
la justice et à nos partenaires de travailler
ensemble. Sur la base de leurs
rapports, nous avons organisé deux journées de réflexion à l’UNESCO.
Sur la base de ces réflexions, j’ai sollicité toutes
les juridictions et nos partenaires de justice (les
avocats, les notaires, les huissiers), toutes celles et tous ceux qui contribuent à l’œuvre de justice. C’est
sur la base de tous ces travaux, de ces réflexions co
mmunes que nous avons élaboré cette réforme de la
justice civile.
C’est la même méthode que j’ai choisie pour la justice des enfants. C’est pour cela que vous
êtes là aujourd’hui et que je vous remercie chal
eureusement d’avoir accepté
non seulement de nourrir
nos réflexions, mais d’être là aujourd'hui pour ce
point d’orgue qui nous perm
ettra de recevoir, de
recueillir plus fortement encore ces réflexions
que vous allez partager. C’est pour cela que nous
devons bien comprendre que nous ne devons pas céder à l’intimidation stérile et dangereuse qui
prétend que sous prétexte de ne pas excuser, il ne
faut pas expliquer ; qui interdit d’expliquer ; qui
dispense de savoir. Nous disons au
contraire qu’il faut comprendre, qu’il faut savoir. C’est la condition
pour agir utilement au service de la société.
Oui, il nous faut comprendre et savoir parce que
l’ignorance, l’incompréhension, qu’elles soient
de négligence ou délibérées, finissent par mettre la
société en danger. Elle finit par être surprise et se retrouve démunie. Donc oui, nous voulons
comprendre, nous voulons savoir.
2
J’
ai donc demandé que soit établi un état des c
onnaissances de la délinqua
nce juvénile et des
réponses judiciaires. Cet état des connaissances a été élaboré en un peu moins de quatre mois, ce qui
est un exploit. Il nous permet de disposer d’éléments qui vont nourrir les actes que nous allons poser
pour réformer la justice des mineurs. Parce que le
s réponses sont judiciaires mais elles ne sont pas
exclusivement judiciaires. Parce que les réponses doi
vent venir de la puissance
publique tout entière,
de l’Éducation nationale, de
la Santé, de l’Emploi, de la Politique
de la ville, de la Jeunesse. Parce que
ces réponses doivent venir aussi des professionnels. Ell
es doivent venir aussi de la société civile.
Je remercie chaleureusement les ministères, les ministres, leurs cabinets, leurs administrations,
qui ont accepté de travailler de façon transversale su
r le sujet avec nous. Je vous remercie bien entendu
vous, les praticiens, les professionnels (magistrats,
avocats, éducateurs). Je remercie aussi les
présidentes et présidents d’associations qui s’impliquent au quotidien et qui ont accumulé un savoir-
faire à travers le temps. Je remercie aussi les
entreprises qui acceptent de jouer le jeu d’accueillir
parfois des jeunes en difficulté. Je
remercie avec beaucoup d’insist
ance les collectivités, les élus
locaux qui sont sur le terrain, qui sont confrontés aux difficultés et qui construisent au quotidien des
réponses et qui parfois appellent au secours, parfois
interpellent, parfois expriment leur exaspération.
Bien entendu, je veux dire ma gratitude à toute l’é
quipe qui a établi cet état des connaissances et qui a
préparé cette journée ; à Sylvie Perdriolle, à Muriel
Eglin ; à tous les membres du comité de suivi, qui
sont des personnalités de très grande qualité, à fort
tempérament, qui ont travaillé pendant tout ce
temps ; et aux intervenants qui ont accepté de venir
apporter leur savoir, leur science ; qui ont accepté
de partager leur savoir-faire. Merci à toutes et à
tous parce que grâce à vos travaux, nous comprenons
mieux de qui nous parlons. Nous comp
renons mieux de quoi
nous parlons.
De qui parlons-nous ? Revenons un instant sur
l’actualité récente. Certains ont exprimé leur
étonnement que face à
la tragédie à laquelle nous a
vons été confrontés, il y ait eu si peu de jeunes dans
la grande mobilisation, la grande
marche qui a montré à quel point le peuple français était prêt à
défendre ses valeurs fondamentales, ses libertés individuelles et ses libertés publiques, et à le faire
dans la dignité, avec hauteur. Certains ont exprim
é leur étonnement de l’absence de la jeunesse. Et
pourtant, cela fait des années que les professionnels, l
es enseignants, les éducateurs, les travailleurs
sociaux, les magistrats, les avocats, les policiers
signalent le décrochage social, signalent la
désaffiliation. Cela fait des années qu’ils alertent.
Quelle est la situation de cette population de jeunes ? Parce que
c’est la population jeune tout
entière que nous devons compre
ndre, que nous devons encadrer,
que nous devons éduquer. Nous
avons dans ce pays 14 600 000 je
unes qui ont moins de 18 ans. Cela nous fait une proportion, par
rapport à la population totale, de 18,6 %. C’est
une bonne moyenne parce que dans l’Union
européenne, la moyenne est de 15,6 %. Nous
avons une population pl
us jeune. Lorsque nous
regardons les outre-mer, la moyenne des moins de 15 ans est de 25 %.
Que s’est-il passé ces dernières années ? Il y a eu quelques évolutions remarquables, par
exemple sur l’étirement du temps de la jeunesse. En
1950, la scolarité obligatoire s’arrêtait à 14 ans.
La majorité était à 21 ans. En général, en moyenne
, les jeunes accédaient à le
ur premier emploi à 20
ans. Aujourd’hui la scolarité est obligatoire jusqu’à
16 ans. La majorité est à 18 ans. Mais l’âge moyen
d’accès au premier emploi est à 28 ans. On constate qu’il y a une fracture entre les diplômés et les
non-diplômés. Le taux de chômage est important, no
tamment chez les non-diplômés. Il est de 23 %
dans la population jeune en généra
l. Il atteint 40 % dans certains territoires. Lorsqu’on y ajoute les
outre-mer, il monte à 45 % et jusqu’à 60 % dans certains territoires d’outre-mer.
Il est bon de regarder le profil sociologique de ces jeunes qui sont plus fortement frappés par le
décrochage scolaire (140 000 cha
que année), par la difficulté d’accéder à un diplôme, d’obtenir un
diplôme. Leur profil sociologique est frappant mais il est presque évident. D’abord, ce sont des jeunes
dont les parents étaient ouvriers ou le sont encore. Ce sont des jeunes dont les parents étaient
étrangers. Ce sont des jeunes qui résident dans des territoires que nous connaissons bien, où ils
subissent souvent la relégation. Ce profil sociol
ogique indique à quel point les politiques publiques
3
doivent s
’additionner de façon à réduire l’accumulati
on, l’empilement de facteurs d’exclusion, de
discrimination.
Dans ces milieux, l’accès à l’autonomie, qui est
indispensable pour un sujet de droit, est
évidemment plus difficile, mais surtout l’accès à l’au
tonomie est plus périlleux parce qu’il est plus
difficile de résister aux pressions de groupe dans ces milieux territoria
ux et sociaux que dans d’autres.
Qu’est-ce que cet âge de l’adolescence ? L’âge de l’adolescence, certains s’en souviennent de
plus près ; moi je m’en souviens de loin mais je m’en souviens encore. L’âge de l’adolescence, c’est
l’âge de tous les bouleversements.
C’est l’âge des paradox
es. C’est l’âge de tous les bouleversements
parce que c’est le temps où on prend des risques, on
veut en prendre, en cherche à en prendre. Et en
même temps c’est un moment de très grande
vulnérabilité. C’est un temps où la créativité est
effervescente. Mais c’est aussi un temps où on risque
des explorations hasardeuses. C’est le temps de
tous les risques. C’est le temps de tous les possi
bles. C’est un temps où on construit une identité. On la
construit à la fois avec les autres et contre les autres.
C’est le temps des risques, le temps des possibles,
dans le contexte où chacun vit.
Chaque génération est confrontée à un moment particulier. Déjà au
début du XX
e
siècle, Jaurès disait : « La vie a singuliè
rement resserré devant vous, jeunes gens,
l’espace du rêve ». Nous savons que des générations, entre-temps, ont été confrontées à des moments
difficiles – évidemment les deux guerres, mais d’autres aussi. « La vie a resserré l’espace du rêve
devant vous ». Pourtant il faudra que ce
tte génération fasse et qu’elle fasse avec.
Nous savons grâce à l’expérience des uns et des
autres, de ceux qui les encadrent, nous savons
grâce à cette alchimie qu’ils savent développer entre l’écoute et l’autorité, que l’adolescent n’est pas
un adulte en miniature. Nous le savons et d’
ailleurs nos engagements
internationaux nous le
rappellent, que ce soient les conventions européenn
es ou la Convention internationale des droits de
l'enfant. Nous le savons, mais nous ne sommes pas le
s premiers à le savoir. Déjà en 1945 des centaines
de milliers d’enfants, d’adolescents sont morts dans
la guerre. Des centaines
de milliers d’enfants,
d’adolescents se sont retrouvés orphelins, exposés à des dangers, exposés aussi à une vie d’expédients.
Pourtant, avant même que la guerre ne soit finie, avan
t même que les accords de paix ne soient signés,
un général de brigade – parce que Charles de Gau
lle n’était alors que général de brigade – a eu
l’intuition et la prescience d’affirmer que « la France
n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le
droit de négliger tout ce qui peut en faire des être
s sains ». Il écrit en première phrase de l’exposé des
motifs de l’Ordonnance de 1945 une phrase sublime à la fo
is par sa force et par sa concision : « Il est
peu de problèmes aussi graves que ce
ux qui concernent la protection de
l’enfance, et parmi eux, ceux
qui ont trait au sort de l’enfa
nce traduite en justice ».
Lorsque nous nous souvenons de ce
tte prescience et de cette intuition, nous avons l’obligation
de nous interroger sur les évol
utions sociologiques, socioculturelles, socioprofessionnelles,
territoriales ; toutes celles qui appellent des analy
ses pertinentes, de façon à conduire des actions
efficaces autour de ce que j’ai évoqué tout à l'he
ure : le clivage intragénérationnel et non plus
seulement intergénérationnel, le clivage entre di
plômés et non-diplômés, le clivage entre conditions
sociales différentes. Mais également autour de cette désaffiliation sociale. Autour de la reproduction
socioéconomique, qui un véritable défi pour l’Édu
cation nationale. Autour des groupes de pression et
de la force de ces groupes pour happer l’individu
et parfois, dans certains milieux, l’aspirer dans
l’univers de la délinquance. Autour de l’éclatement
de l’autorité également. Mais aussi autour du
discours sur l’égalité, qui peut être invalidé du fait que
l’égalité n’est pas rée
lle et que les fractures
sont nettes, qu’elles sont claires ; que l’empilement
des handicaps, des difficultés, des exclusions, des
discriminations que j’évoq
uais tout à l’heure invalide ce discours
sur l’égalité. Nous
avons donc là un
enjeu de citoyenneté. Nous a
vons là un enjeu de démocratie.
Que fait la justice face à cela ? Que font ces adultes ? Que faites-vous, vous qui êtes
confrontés à toutes ces difficultés ? Vous inventez.
Depuis des années, vous inventez. Lorsque
l’équipe s’est mise à travailler sur cet état des
connaissances, sont remontées toutes ces évolutions qui
ont eu pour ressort essentiellement l’innovation,
les capacités de réponse que vous avez vous-mêmes
élaborées dans vos professions et dans vos métiers
au quotidien. Vous avez introduit des innovations
4
qui ont entraî
né l’institution elle
-même. Nous avons donc pu consta
ter l’évolution de la délinquance
juvénile, l’évolution des réponses judiciaires.
Il demeure que la justice se retrouve placée au centr
e des tensions sociales et la justice juvénile
en particulier, la justice des mineurs en particulier.
Les magistrats, les juges sont placés au cœur de ces
tensions sociales, au milieu de demandes parfois cont
radictoires parce qu’il faut arrêter la violence, il
faut arrêter les actes délictueux, il
faut rappeler les règles, il faut répa
rer pour la victime et il faut aussi
permettre à l’auteur de l’acte, à ce jeune délinquant
de sortir de la délinquance. C’est la parole
judiciaire qui va inspirer et générer la parole édu
cative, l’action éducative. La justice est évidemment
exposée à l’évolution de la demande sociale. Elle
est en résonance avec cette demande sociale : une
demande d’autorité, une demande de fermeté, une
demande de célérité. Mais nous ne devons pas
perdre de vue l’importance de l’éducation parce que l’éducation est la condition de la désistance, la
condition pour arracher ces jeunes à leur trajectoire
de délinquance et les conduire à construire leur
propre destinée.
Évidemment, face à ces demandes contradictoires, les réponses se sont affinées au cours du
temps. La législation n’a pas toujours accompagné, elle n’a pas toujours aidé. Mais les uns et les autres
ont su construire, ont su prendre les décisions qui
pouvaient apporter et donner les meilleurs résultats.
Dans ces constructions, des structures aussi ont
été conçues. Vous en parlerez longuement et
savamment dans la journée. Les réponses qui ont
été construites à travers les centres éducatifs
renforcés par exemple, où le compagnonnage, et en
même temps le sens de la responsabilité, a permis
de comprendre comment on pouvait mieux travailler dans
les hébergements collectifs. Il y a également
les centres éducatifs fermés dont la fermeture est ju
ridique, dont la conception n’était peut-être pas
spécialement vertueuse mais dont l’appropriation pa
r les éducateurs, par les professionnels a fait que
ces séjours peuvent s’inscrire dans un parcours. C’est ce que vise la Protection judiciaire de la
jeunesse, notamment avec la note d’orientation qu
e la directrice a diffusée en septembre 2014 :
l’importance de prendre le mineur da
ns le cadre d’un parcours et de ne pas le résumer ni aux actes ni
aux décisions de justice. Et surtout, depuis huit ans, les mesures de réparation ont augmenté de 32 %.
Les mesures de réparation, c’est à la fois une
pédagogie de responsabilité, une sensibilisation du
préjudice subi par les victimes, et c’est aussi une c
onfrontation aux règles de la société, à la nécessité
de respecter ces règles de la société.
C’est en tenant compte de ces évolutions, c’est en tenant compte aussi des comparaisons qui
ont été faites avec d’autres pays de l’Union européen
ne – parce qu’après la guerre, la plupart des pays
européens ont adopté une justice spécialisée pour les mineurs – que nous devons penser la réforme de
l’Ordonnance de 1945. La plupart des pays européens ont introduit des dispositions éducatives
prééminentes, prégnantes dans la justice des mine
urs. Certains de ces pays ont ensuite durci des
dispositions. Je pense à la Belgique par exemple, à l’Espagne. D’autres pays ont au contraire renforcé
la protection, tels que l’Allema
gne, l’Italie. Le Royaume-Uni était dans un système mixte où la
répression était plus forte. Depuis cinq ans, le Royaume-Uni, après avoir analysé les réponses
judiciaires, a plutôt élargi le champ de compétence de ce qu’il appelle les
youth offending teams
, qui
sont des équipes pluridisciplinaires qui intervienne
nt à l’échelle locale. Nous avons aussi regardé ce
que qui se passe aux États-Unis. Aux États-Unis, depu
is quelques années, 27 États ont décidé de revoir
leur législation pénale, de renforcer les mesures
alternatives et même, pour certains de ces États, de
remonter l’âge pénal.
Nous avons regardé ce qui passe ailleurs selon
la logique d’ailleurs parce que nous devons
penser nos réponses selon nos logiques, selon nos cu
ltures, selon nos sociologies, selon nos propres
codes. Vous allez parler de tout cela plus brillamme
nt et surtout plus précisément tout à l'heure.
La réforme de l’Ordonnance de
1945 sur laquelle nous travaillons
depuis un peu plus d’un an
s’inspire de tous ces travaux, de toutes ces comp
araisons, de cet état des connaissances et des
réflexions. Elle s'en inspire pour apporter les répons
es les plus adaptées à l’évolution de la jeunesse ;
non pas l’évolution fantasmée mais l’évolution telle
qu’elle nous est donnée à voir par celles et ceux
5
qui travaillent, qui réfléchissent, qui expéri
mentent,
qui vérifient, qui rigour
eusement produisent des
analyses.
Une demande générale des praticiens est qu’il faut rendre cette Ordonnance plus cohérente,
plus lisible. Il faut construire des réponses qui soie
nt immédiates, rapides ; qui soient plus adaptées,
qui soient plus efficaces. Nous avons déjà procédé
à trois cycles de consultations. La plupart d’entre
vous connaissent les problématiques qui se posent dans
ce texte : celle évidemment de la spécialisation
de la justice des mineurs ; celle de la place de l’é
ducation (la question de l’entrée de la contrainte dans
l’éducation ou de l’entrée de l’é
ducation dans la contrainte. Ce su
jet a fait l’objet d’un colloque en
2013). Vous connaissez les problématiques en matièr
e procédurale avec la césure du procès et une
décision immédiate concernant les victimes. Vous connaissez évidemment les questions concernant le
parcours, la prise en charge du mineur et surtout la nécessité de mettre un terme à l’accumulation de
mesures qui ne s’articulent pas entre elles, et
la suppression des tribunaux co
rrectionnels pour mineurs
parce que c’était typiquement, sans efficacité d’
ailleurs, un moyen, en tout cas une volonté
politiquement exprimée de ra
pprocher la justice des mineurs de celle des majeurs.
C’est une réforme sur laquelle
nous continuons à travailler. Bi
en entendu nous allons tirer
enseignement de vos travaux aujourd’hui pour enrichir ce projet de texte.
Mesdames et messieurs, nous savons qu’il faut
additionner nos forces, nos moyens, nos
capacités pour répondre à ce sujet de société. Pour
y répondre, nous additio
nnons évidemment déjà
nos forces à l’échelon ministériel avec l’Éducation na
tionale sur l’absentéisme, le décrochage scolaire
ou les dispositifs relais ; avec le ministère de la Sant
é, le ministère de l’Emploi, le ministère de la
Famille, le ministère de la Ville, le ministère de
la Jeunesse, le ministère de la Culture. Avec ces
ministères, nous avons pris des dispositions pour qu
e le public pris en charge par la Protection
judiciaire de la jeunesse soit impliqué dans toute une série de comités interministériels : le comité
interministériel pour la jeunesse, le comité interminis
tériel de lutte contre les exclusions, le comité
interministériel de prévention de la délinquance, le
comité interministériel à la citoyenneté et à
l’égalité qui a été annoncé le 21 janvier par le Premier ministre. Bien entendu, nous sommes impliqués
avec le ministère de la Famille dans la moderni
sation de l’action publique pour ce qui concerne la
gouvernance des enfants, en lien avec l’Asso
ciation des départements de France.
Nous allons continuer à additionner nos efforts. Les travaux que vous allez produire
aujourd'hui vont nous permettre de
mieux percevoir les points de vul
nérabilité qui entraînent parfois,
qui appesantissent un peu des parcours ou des débuts de
parcours de délinquance, mais également les
forces qui permettent de sortir de cette délinquance.
Il est important que nous pussions y impliquer les
jeunes eux-mêmes parce que les jeunes
sont des sujets de droit et nous devons les rendre responsables.
Diderot disait que « tous les enfants qui viennent au
monde devront former la société dans laquelle ils
vont vivre », de sorte que leur éducation est le su
jet le plus intéressant pour eux-mêmes, pour leur
famille et pour l’État. C’est incontestablement le sujet le plus intéressant.
Nous allons pour notre part répondre à un certa
in nombre de sujets extrêmement importants et
urgents : celui du sentiment d’appartenance et de la
réalité de l’appartenance ; celui de la conscience
des devoirs et des droits ; celui aussi de la connai
ssance des règles, du respect des règles, du respect de
soi-même, du respect d’autrui. Tout cela n’est pas inné. Tout cela s’acquiert par l’Éducation nationale,
par la justice sociale, par la politique culturelle.
Et c’est à cela que nous devons œuvrer, dans le
contexte auquel nous sommes confrontés, dans cel
ui auquel font face les jeunes aujourd'hui, les
adolescents. Tous. Ils s’interrogent parce que c’est un
âge d’interrogations. Qu’ils sachent que chaque
génération a été confrontée à des difficultés et que chaque génération a fourbi ses armes pour faire face
à ces difficultés ; que chaque génération est bien res
ponsable de la réponse qu’elle construit, qu’elle
édifie pour faire face à ces difficultés.
Que l’on pense à ce que disait César Vallejo,
un très grand poète péruvien, qui écrivait au
milieu du XX
e
siècle – c’était une autre époque – que « la
douleur est de plus en plus grande dans le
monde, à chaque instant. Elle grandit pas à pas,
trente minutes par seconde. Jamais, hommes humains,
6

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MessageSujet: Re: Cela en devient écoeurant !!!   23/3/2015, 10:35

Point de vue de M-R-H de la tdg

***L’inexorable ascension du parti de Marine Le Pen


Pour Marine Le Pen, les semaines se suivent et se ressemblent. Sans qu’elle s’exprime, sans qu’elle se manifeste plus que de raison, son parti grimpe dans les sondages : c’est presque un effet mécanique. Sans préconiser de mesures révolutionnaires et en se contentant de surfer, pour ainsi dire, sur les thèmes de prédilection du FN, elle avance. Et c’est reconnaître que les partis traditionnels de droite comme de gauche, sont en chute libre aux yeux de l’opinion qui leur reproche un discrédit sans appel. Il y a un seul point que le FN maintient contre vents et marées alors qu’il est intenable, voire stupide, c’est la sortie de l’Euro. Ce qui est absolument irréalisable mais auquel le FN se cramponne en sachant très bien qu’on pourra revoir la question en cas de victoire électorale significative. Après tout, dans l’autre camp, celui de l’extrême gauche grecque, on a fini par s’assagir et par s’adapter aux circonstances. Mais voilà, on est au pouvoir et on y reste.

La désaffection qui frappe dans une égale mesure les deux grands partis représentés au parlement pourrait avoir de très graves conséquences. Les Français sont fatigués, lassés de voir que les promesses électorales ne sont pas tenues, que les hommes politiques ne rêvent que d’une chose, leur réélection, et que l’intérêt général est sans cesse relégué à l’arrière-plan.

La question qui se pose aujourd’hui est la suivante : comment faire pour stopper cette tendance qui semble très lourde ? Le FN va commencer par les départementales, ensuite les régionales, puis les législatives et enfin la présidentielle. Si l’UMP ne stoppe pas l’hémorragie, elle risque d’être éliminée. La même chose vaut du PS !

Rendez vous compte : ces deux partis ne se battent plus pour la première mais pour la seconde place. Tant la première place, du moins au premier tour, est acquise au FN.
Ce parti est il en mesure de gouverner le pays ? Franchement, j’en doute fortement. Aucun de ses leaders nationaux n’en a la capacité, pas même Marine qui n’a jamais été députée, tandis que son père, désormais trop vieux, l’a été.

Il faut agir sur ces trois leviers dont le FN a fait sa galette : la lutte contre l’immigration, la lutte contre l’insécurité et la lutte contre le chômage.

C’est là qu’il faut porter le fer. Et le FN l’a très bien compris depuis fort longtemps.***


QU'ON LE VEUILLE OU NON...

Le FN remporte la première manche des élections départementales

C’est incontestable, que cela nous plaise ou non. Certes, le FN n’a jamais été le premier parti de France, car ce n’est pas parce qu’on arrive premier à quelques élections locales que l’on peut se targuer d’être ceci ou cela. Mais en ce cas d’espèce, c’est-à-dire pour les résultats d’hier soir et de ce matin, c’st incontestable, le FN a réussi une percée qui va provoquer l’insomnie de plus d’un responsable politique. C’est indéniable, en dépit des messages de sérénité distillés à longueur de soirée. La droite et le centre sont en tête mais le PS est en mauvaise posture. On dit que les dégâts ont été limités et qu’il y a eu un sursaut. Certes, le Premier Ministre a sauvé (partiellement) la situation en se mobilisant comme jamais : aucun de ses prédécesseurs n’en avait fait autant avec tant d’énergie. Au fond, il a bien illustré l’adage suivant : quand on a des convictions, on se mobilise pour les défendre.

J’ai observé hier que la plupart des commentateurs ignoraient ou simplement contournaient la réalité, à savoir le vote pour le FN. Car, au fond, les spécialistes (dont je ne suis pas) qui regardent bien le programme économique de ce parti ouvrent de grands yeux. Comment sortir d e l’Euro ? En quelle monnaie serait libellée la dette de la France ? Aurions nous alors une monnaie qui aurait autant de valeur que celle de l’Albanie de Enver Hodja ? Marine Le Pen devrait tirer des leçons de ce qui se passe en Grèce : après l’exubérance de la victoire et l’euphorie des lendemains qui (soi-disant) chantent, on part à Canossa (Bruxelles) négocier piteusement quelques subsides permettant de maintenir la tête hors de l’eau.

C’est là l’énigme : comment le peuple français, l’un des peuples les mieux formés politiquement, depuis au moins la Révolution, peut-il se reporter sur les candidats FN, souvent inconnus et dépourvus de toute expérience ?

Je n’ai pas la réponse, mais je pense à la lassitude et au découragement. Il y a aussi la désillusion, la méfiance envers toutes les idéologies, lesquelles avaient, depuis Marx et ses épigones, tout prévu sauf la mondialisation et ses conséquences…

Alors que faire ? Il y a, à l’évidence, un déficit de communication. Certes, on ne remontera pas la pente du jour au lendemain, mais s’il n y a pas une sérieuse reprise en main, on va vers des difficultés réelles. Et c’est un euphémisme !

Je n’oublie pas la division de la majorité qui a provoqué il y a quelques semaines une mini crise. Enfin, des parlementaires socialistes ont soumis à rude épreuve la loi Macron. C’est vraiment dommage car la France disposait enfin d’un ministre jeune, dynamique, non englué dans des débats idéologiques paralysants. Par de telles mesures Emmanuel Macron redistribuait vraiment du pouvoir d’achat aux Français à un moment où la crise force à renoncer à toute augmentation de salaire.

Alors que faire ? Se mobiliser pour le second tour.

Comme les disent les prélats du Vatican quand ils font face à un problème quasi-insoluble : attendons et espérons…

*********************


***Pendant la campagne électorale les murs vous parlent, mais une fois que les politiciens sont élus, vous parlez à un mur…***

Je rappelle la phrase de J. Chirac, la plus cynique du siècle :* les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent*

Klary


***Rendre le vote obligatoire en France ?

Ce matin, un commentateur d’I-TELE a rappelé que Laurent Fabius, François Hollande et Manuel Valls avaient jadis joint leurs voix pour faire voter cette mesure. Le même commentateur ajoutait la remarque suivante : maintenant qu’ils sont au pouvoir, que n’adoptent ils pas la mesure jadis préconisée ?

Donc, on pourrait, le cas échéant, rendre le vote obligatoire... mais que devons nous faire aux hommes politiques, de droite comme de gauche, qui mentent délibérément, falsifient les comptes, etc… pas seulement en Europe, en France, mais aussi et surtout dans un pays comme la Grèce où les nouveaux élus se rendent compte qu’ils ont délibérément menti et qu’ils sont désormais en retrait par rapport à ce qu’ils ont dit.***

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MessageSujet: Re: Cela en devient écoeurant !!!   24/3/2015, 13:37

Désolé d'avoir mis ci-dessus un texte merdique et mal structuré mais je suis tombé en panne de PC avant de pouvoir le corriger

Sur le FN il est clair que sa progression est réelle. Il n'est pas difficile de compter comme le fait Hannibal

Pour ma part je n'ai jamais considéré qu'il n'est pas républicain même si certaines de ses propositions heurtent des principes républicains d'égalité: notamment le principe de la "préférence française"

Pour autant je l'ai déjà dit

* A mon sens ce Parti sera élu, comme l'UMP ou le PS, par défaut et mécontentement envers les autres. C'est devenu une habitude démocratique qui fragilise tous les élus non choisis pour leur programme mais par rejet des adversaires
* Pour moi le FN n'a pas plus de solution pour régler le fond de la crise que nous connaissons et passer du ratissage des mécontentements à un programme d'action des contentements ne sera pas sans risque politique
* Enfin si Marine Le Pen est au-dessus du lot son environnement immédiat manque de dimension pour un destin national. Je sais que ce n'est pas le cas de ces élections et là encore je donne raison à Hannibal. Mais il faut aussi reconnaître que marine Le Pen en appelant le premier ministre à démissionné comme s'il s'"agissait d'une élection parlementaire , a elle même monté ce dossier en test national

Ceci est mon avis qui vient après celui d'autres sur ce fil. Je signale donc à ceux ou celle qui voudrait critiquer ma façon de m'exprimer que mon propos ne traite personne de manière incorrecte
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MessageSujet: Re: Cela en devient écoeurant !!!   25/3/2015, 16:01

Sur la préférence nationale le droit Européen semble te donner raison Hannibal

http://www.challenges.fr/economie/20140305.CHA1115/quand-la-preference-nationale-atteint-l-union-europeenne.html

Royaume-Uni, Allemagne et Belgique limitent l'accès aux prestations sociales voire expulsent des ressortissants de l'UE. La Cour de justice européenne a donné raison à ces pays qui luttent contre le tourisme social.

La Cour de justice de l'Union européenne a tranché. Et en Allemagne, en Belgique et au Royaume-uni, on s'en félicite. Du moins au niveau gouvernemental. La plus haute instance juridique de l'UE a en effet donné raison aux Etats membres de l'Union qui refusent d'octroyer des prestations financières à des citoyens européens qui se rendent sur leur territoire pour bénéficier des aides sociales.
David Cameron a ainsi rapidement salué mardi cette décision, qui relève selon lui du "bon sens": "Je soutiens la décision de la Cour de justice européenne, qui freinera le tourisme social", s'est empressé d'écrire sur son compte Twitter le Premier ministre britannique.
Même la Commission européenne a salué cette décision: "le principe de libre circulation signifie le droit de se déplacer. Ce n'est pas le droit d'avoir accès librement aux prestations sociales d'un pays membre, et la décision de la cour a confirmé ceci" a fait savoir l'un de ses porte-paroles.
Pour la Cour européenne, un citoyen d'un Etat membre de l'UE qui migrerait dans un autre Etat membre ne peut bénéficier de prestations sociales que si son séjour était conforme à la directive européenne sur la libre circulation. Or, soulignent les juges, "l'une des conditions (...) pour un permis de séjour est que les personnes économiquement inactives aient des ressources propres suffisantes".
Cette remise en cause partielle du droit de circulation des citoyens européens au sein de l'UE intervient alors que depuis presqu'un an,  Bulgares et Roumains bénéficient de la levée des restrictions concernant la libre circulation de leurs travailleurs dans neuf pays, dont la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Luxembourg et la Belgique. Et le cas sur lequel a statué la justice européenne portait justement sur le cas de deux ressortissants roumains installés en Allemagne. La Cour de justice de l'Union européenne avait été saisie l'année dernière par le tribunal social de Leipzig, au sujet d’un litige opposant l'agence pour l'emploi à deux ressortissants roumains, à qui avait été refusé l'octroi de prestations sociales.

Le cas belge

L'Allemagne n'est pas le seul pays à s'opposer ainsi au "tourisme social". En Belgique justement, en 2013, 2.712 ressortissants de l'Union Européenne ont été privés de titre de séjour par l'Office des étrangers sous prétexte qu'ils représentaient "une charge déraisonnable pour le système d'aide sociale du royaume" contre 343 en 2010.
Si, parmi ces expulsés, figure une majorité de Bulgares et de Roumains, bon nombre d'Espagnols, d'Italiens et... de Français ont également été touchés par la directive. L'an passé, 180 Français ont été contraints de faire leurs bagages.
Interrogé début février sur le sujet, Manuel Valls, qui était alors ministre de l'Intérieur, s'était dit "choqué" par les mots utilisés mais assurer comprendre la politique qui est conduite en Belgique: "Ça fait partie d’une politique qui est menéeJ’en parle beaucoup avec mes collègues belges qui sont en charge de ce dossier. J’ai demandé une explication que j’attends, pour mieux comprendre ce phénomène." 
D'après La Libre Belgique, l'Office Français de l'immigration et de l'intégration (OFII) aurait ainsi contraint au départ plus d'une vingtaine de ressortissants belges pour cause de "charge déraisonnable". Dans le document "Bilan et perspectives de la politique d'immigration'' publié en janvier 2014, le ministère de l'Intérieur indique que 10.793 immigrés ont été renvoyés et réadmis vers l'UE en 2013, contre 3.213 en 2009. Contacté par Challenges, ni l'OFII ni le ministère de l'Intérieur n'ont donné suite. 

Justifier une "charge déraisonnable"

Pour justifier la politique qu'elle a mise en oeuvre lorsqu'elle était secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, l'actuelle ministre belge de la santé, Maggie de Block, s'était appuyée sur une directive européenne de 2004 autorisant chaque Etat membre à mettre un terme au droit de séjour d'un citoyen européen lorsqu'il constitue "une charge déraisonnable" pour le système d’aide sociale du pays qui l’accueille et à le renvoyer dans son pays d’origine.
Un point essentiel repris ce mardi par la justice européenne. L’un des objectifs de cette directive est en effet, rappelle la Cour, d’éviter "que les citoyens de l’Union ressortissant d’autres Etats membres deviennent une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale de l’Etat membre d’accueil".
En l'absence de seuil précis, l'Office belge des étrangers a statué sur le fait qu'elle renverrait tout ressortissant européen au chômage lorsqu'il a bénéficié de plus de 3 mois d'aides sociales. Un discours populiste assumé qui plaît dans le plat pays.  Membre depuis décembre 2011 du gouvernement dirigé par le socialiste Elio di Rupo, la libérale flamande Maggie de Block a vu sa cote de popularité grimper en flèche.

Lutter contre le "tourisme social"

Début février, la Suisse votait également un texte limitant l'immigration et instaurant des quotas pour les immigrés européens.  De l'autre côté de la Manche cette fois-ci, David Cameron a annoncé en mars 2013 une série de mesures restreignant l'accès aux aides pour les ressortissants de l'UE. Dans sa ligne de mire: les élections générales de 2015.  Il a même co-signé avec ses homologues allemand, autrichien et néerlandais, une lettre à la présidence irlandaise de l'UE appelant à agir contre le "tourisme social". Un terme à la mode pour désigner les personnes qui immigrent dans un autre Etat membre dans le but de bénéficier d'un système plus généreux de protection sociale.
Comble de l'histoire, un jury de linguistes allemands a élu début 2014 le mot "Sozialtourismus" comme le plus laid de l'année 2013. Pas pour sa construction linguistique stricto sensu mais plutôt pour ce qu'elle recouvre. Pour le jury, ce terme "discrimine les hommes qui, par pure nécessité cherchent un avenir meilleur en Allemagne, et dissimule leurs droits fondamentaux sur ce point."

Attirés par le faible chômage en Allemagne

Il faut dire qu'outre-Rhin, le débat sur l'immigration est régulièrement au cœur de l'actualité.
LireL'Allemagne est aussi championne de l'immigration 
Attirés par un marché du travail bien meilleur que dans leur pays, les demandeurs d'emploi d'Europe affluent… au grand dam des Allemands. Ainsi, s'ils sont une majorité à considérer l'immigration de manière positive pour l'économie, 70% d'entre eux veulent voir quitter le pays aux ressortissants de l'UE qui sont en recherche d'emploi en Allemagne et qui toucheraient insidieusement, selon eux, les prestations Hartz IV équivalent au RSA français. Un discours porté par la CSU, le parti de la chancelière Angela Merkel, vainqueur aux dernières élections. 
Ce discours est mis à mal par un rapport du ministère allemand du Travail sur les aides sociales en Allemagne versées aux étrangers. D'après lui, les étrangers de l'UE installée outre-Rhin ont bénéficié de 1,7 milliard d'euros d'aides en 2013, contre 6,7 milliards pour les étrangers hors-UE, un contingent qui peut compter sur une forte communauté turque. Mais qu'importe. L'Allemagne va prochainement étudier un projet de loi durcissant les conditions d'accès aux prestations sociales aux immigrants en provenance d'Europe.

A quoi a droit un immigré européen? 

Dans un document public daté de novembre 2013, la précédente commission européenne avait fait le point sur la législation tout en réaffirmant le principe fondamental de libre circulation des citoyens de l'Union Européenne et d'égalité. Dans les faits, tout citoyen a droit de séjourner dans un pays membre pendant les trois premiers mois.
Pour bénéficier d'un droit de séjour, il doit justifier d'une assurance maladie complète et de ressources financières suffisantes pour ne pas être à la charge du système de protection sociale du pays d'accueil. Faute d'en disposer (à cause d'une perte d'emploi ou parce que la personne a fraudé), alors le pays d'accueil est dans l'obligation d'analyser la situation de l'immigré afin de décider de lui octroyer ou non des aides. Pour cela, elle observe la durée de séjour, l'âge, l'état de santé, le degré d'intégration, le caractère temporaire de la difficulté ainsi que la durée de cotisation du ressortissant dans le pays d'accueil et les droits acquis dans le pays d'origine.
Car, selon le principe de la stricte égalité, tout ressortissant européen doit avoir droit au système d'assurance sociale du pays d'accueil dès son arrivée. Mais afin d'éviter les abus, les autorités peuvent invoquer des doutes quant à la charge déraisonnable que la personne peut devenir et mettre fin au droit de séjour.

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MessageSujet: Re: Cela en devient écoeurant !!!   25/3/2015, 16:03

Sur l'histoire de cette mesure

Citation :


Dossier : Petite histoire de la "Préférence nationale"


Publié par Jean-Baptiste Vançon

En 1932, la Gauche française vote les lois de préférence nationale...
Entre les deux guerres mondiales, la reconstruction du pays nécessite un apport de travailleurs étrangers. En 1926, ils seront 2,5 millions. A partir de 1928, la crise économique mondiale a pour conséquence une montée du chômage de masse. La xénophobie contre les Polonais, Italiens et Espagnols progresse en France.
Dès 1931, la presse syndicale de la CGT ou de la CGT-U (communiste) lance une campagne d’opinion contre « les étrangers qui volent le travail des Français ».
Une proposition de loi de la SFIO, déposée en août 1931 et visant à donner la préférence nationale aux travailleurs français ne sera pas adoptée.
Par contre, un an plus tard, le 10 août 1932, une autre loi est votée, à l’initiative du gouvernement de Edouard Herriot (groupe Républicain radical et radical-socialiste) dont les socialistes de la SFIO ne font pas partie même s’ils le soutiennent.

Une proposition de loi de la SFIO en août 1931

Le groupe socialiste (dont est membre Roger Salengro en photo) dépose une proposition de loi " tendant à la protection de la main-d'œuvre nationale" qui, dans son premier article, interdit durant une période limitée l’entrée des étrangers en France.
Pour une grande partie de la gauche, l’immigration est alors un moyen pour les patrons d’exploiter à bas prix des ouvriers étrangers et donc de faire baisser le coût de la main d’œuvre pour les travailleurs français.
L’article 2 fixe un seuil maximal de 10 % de travailleurs étrangers dans les entreprises. La loi prévoit des amendes pour les patrons contrevenants.
Tout en réduisant l’accès au marché de l’emploi des travailleurs étrangers, le projet de loi socialiste de 1931 souhaitait étendre leurs droits sociaux en obligeant tout chef d’entreprise à payer les ouvriers étrangers qu’il emploie, « un salaire normal égal pour chaque profession, et dans chaque profession pour chaque catégorie d’ouvriers au taux couramment appliqué dans la ville ou la région où le travail est exécuté. » (art.7) ou même en prévoyant, pour la première fois en France, que « les travailleurs étrangers admis à travailler en France percevront lessecours du chômage dans les mêmes conditions que les travailleurs français » (art. 9).
Quoiqu’il en soit, le ministère Pierre Laval (groupe socialiste indépendant) ne fera pas adopter la loi qu'on attribue abusivement à Roger Salengro.

La loi du 10 août 1932

Un an plus tard, le 10 août 1932, une autre loi est votée, à l’initiative du gouvernement de Edouard Herriot (groupe Républicain radical et radical-socialiste) dont les socialistes de la SFIO ne font pas partie même s’ils le soutiennent sur certains projets de loi.
Cette vraie loi de préférence nationale est assez laxiste par rapport au projet de Roger Salengro qui prévoyait :

  1. Une limitation comptable très stricte de la main d’œuvre étrangère à 10 % maximum,
  2. une égalité des droits sociaux entre étrangers et nationaux.

La loi Herriot de 1932 prévoit 5 % pour le secteur public mais ne se prononce pas pour le secteur privé. Elle reste très floue sur l’égalité des droits sociaux pour les étrangers.
En d’autres termes la loi Herriot est en définitive beaucoup plus immigrationniste que le projet Salengro (sauf pour le secteur public) et elle autorise benoîtement, par ses flous et ses silences, l’exploitation patronale des étrangers.
elle ne sera pas votée par le groupe Communiste ni par la SFIO mais par la Gauche non internationaliste soutenant le gouvernement (voir la composition du gouvernement dans le texte de loi donné en annexe)
Cette politique de préférence nationale sera amplifiée au cours du Front populaire. Le 14 avril 1937, Marx Dormoy lance la chasse aux étrangers. Le ministre de l’intérieur socialiste du gouvernement Blum donne des instructions fermes aux préfets de « refouler impitoyablement tout étranger qui cherchera à s’introduire sans passeport ou titre de voyage valable ».
Cette loi de préférence nationale fut abrogée en 1981 par François Mitterrand car contraire aux traités européens signés par la France.

Loi du 10 août 1932 protégeant la main d’oeuvre nationale

Nous reproduisons in extenso le contenu de la loi comme texte de référence à l'article mentionné en fin de texte.
Les groupes d'appartenance des ministres signataires ont été ajoutés à partir des données officielles du site de l'Assemblée nationale. La Gauche ne pourra plus dire que cette loi était l'oeuvre du Centre ou de la Droite!
Loi du 10 août 1932 protégeant la main d’oeuvre nationale
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er : Les cahiers des charges des marchés de travaux publics ou de fournitures passés au nom de l’État, des départements, des communes et des établissements publics, par adjudication ou de gré à gré, ainsi que les cahiers des charges des contrats de concessions ou d’affermage passés par ces mêmes collectivités, devront déterminer la proportion des travailleurs étrangers qui pourront être employés dans les chantiers ou ateliers organisés ou fonctionnant en vue de l’exécution des marchés, ainsi que dans les exploitations concédées ou affermées. Cette proportion sera fixée après consultation des services publics de placement compétents. Dans les services publics concédés, cette proportion ne pourra pas dépasser 5 p.100. Les mêmes collectivités fixeront, dans les mêmes conditions, la proportion des travailleurs étrangers qui pourront être occupés dans les travaux, fournitures ou services qu’ils feront exécuter en règle.
Art. 2 : En ce qui concerne les entreprises privées, industrielles ou commerciales, non visées par l’article précédent, des décrets pourront fixer la proportion des travailleurs étrangers qui pourront y être employés. Cette proportion sera fixée par profession, par industrie, par commerce ou par catégorie professionnelle, pour l’ensemble du territoire ou pour une région. Les décrets fixeront, le cas échéant, les délais dans lesquels cette proportion sera ramenée, en une ou plusieurs étapes, aux limitations fixées. Ces décrets seront pris, soit d’office, soit à la demande d’une ou plusieurs organisations patronales ou ouvrières, nationales ou régionales intéressées. Dans l’un et l’autre cas, les organisations patronales et ouvrières intéressées et le conseil national de la main d’œuvre devront être consultés. Ils devront donner leur avis dans le délai d’un mois.
Art. 3 : Tout étranger désirant entrer en France pour y être employé comme travailleur devra être muni d’une autorisation ministérielle spéciale accordée après consultation des services publics de placement. Tout étranger déjà entré en France ne pourra y être employé que s’il est pourvu de cette même autorisation.
Art. 4 : Un décret déterminera les conditions d’application de la présente loi aux ouvriers dits « frontaliers » et « saisonniers » résidant à l’étranger et travaillant à l’intérieur du territoire français, s’ils possèdent la nationalité du pays où ils résident.
Art. 5 : Les chefs des entreprises privées visées par les articles 1er et 2 sont tenus de déclarer tout embauchage de travailleurs étrangers à l’office public de placement, ou, s’il n’en existe pas dans la commune, à la mairie de leur commune.
Art. 6 : Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux travailleurs à domicile employés par les entreprises visées par les articles 1er et 2.0
Art. 7 : Un décret, pris après avis du conseil national de la main d’œuvre, déterminera les conditions dans lesquelles auront lieu les consultations prévues par la présente loi, ainsi que les conditions dans lesquelles pourront être accordées les dérogations à celles-ci. Ces dérogations pourront être accordées par région et par catégorie professionnelle.
Art. 8 : Tout employeur qui aura occupé une proportion de travailleurs étrangers supérieure à la limite fixée en vertu de l’article 1er ou d’un décret prévu par l’article 2, sera passible d’une amende de 5 à 13 francs par jour, par travailleur irrégulièrement occupé. Toute contravention à l’article 5 sera punie d’une amende de 1 à 5 francs. Ces pénalités ne sauraient préjudicier à l’application de celles prévues par les cahiers des charges ou par l’article 172 du livre II du code du travail.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi d’État.
Fait à Mercy-le-Haut, le 10 août 1932
Albert LEBRUN
Par le Président de la République :
Le président du conseil, Ministre des affaires étrangères, Edouard HERRIOT (ndlr : Républicain radical et radical-socialiste)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, René RENOULT (ndlr : sénateur & ancien président du parti Radical)
Le ministre de l’intérieur, Camille CHAUTEMPS (ndlr : Républicain radical et radical-socialiste)
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, Albert DALIMIER (ndlr : Républicain radical et radical-socialiste)
Le ministre des finances, GERMAIN-MARTIN (ndlr : Gauche radicale)
Le ministre du budget, Maurice PALMADE (ndlr : Républicain radical et radical-socialiste)
Le ministre de la guerre, (ndlr : Parti socialiste)
Le ministre de la marine, Georges LEYGUES (ndlr : Républicains de gauche)
Le ministre de l’air, Paul PAINLEVE (ndlr : Parti républicain socialiste)
Le ministre de l’éducation nationale, A. de MONZIE (ndlr : Parti socialiste français)
Le ministre des travaux publics, Edouard DALADIER (ndlr : Républicain radical et radical-socialiste)
Le ministre du commerce et de l’industrie, Julien DURAND (ndlr : Républicain radical et radical-socialiste)
Le ministre de l’agriculture, Abel GARDEY (ndlr : sénateur Républicain radical et radical-socialiste)
Le ministre des colonies, Albert SARRAUT (ndlr : sénateur Parti radical et radical socialiste)
Le ministre des pensions, Aimé BERTHOD (ndlr : Républicain radical et radical-socialiste)
Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, Henri QUEUILLE (ndlr : Républicain radical et radical-socialiste)
Le ministre de la santé publique, Justin GODART (ndlr : sénateur Radical et radical-socialiste)
Le ministre de la marine marchande, Léon MEYER (ndlr : Républicain radical et radical-socialiste)


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MessageSujet: Re: Cela en devient écoeurant !!!   25/3/2015, 16:08

Enfin pour alimenter aussi la contradiction


Oui, la préférence nationale est anti-républicaine


Par L' Obs
Voir tous ses articles

Publié le 22-06-2012 à 17h57
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Une "bombinette" lâchée vendredi matin sur France Inter évoquant la préférence nationale est révélatrice d'une atmosphère ambiante. Par David Caviglioli.




Ce vendredi matin, sur France Inter, à la fin de l’émission "Comme on nous parle" de Pascale Clark consacrée à l’actualité politique, le journaliste Guillaume Tabard, des "Echos", a lâché une "bombinette", selon le mot de la présentatrice. Les débatteurs en présence étaient en train de poser la question devenue fameuse: le FN est-il compatible avec la République ? Bien entendu, la conversation a dévié vers le concept de "préférence nationale", cœur du programme, voire de la philosophie, frontiste.

C’est là que Tabard a lâché sa "bombinette": "Est-ce qu’il y a dans la fonction publique, en matière d’embauche, une préférence nationale, oui ou non ? Et pourtant, personne ne dit que la fonction publique n’est pas républicaine…" La fin de l’émission approchant, les quelques protestations que ses opposants s’apprêtaient à émettre ont été coupées. C’est bien dommage.

Cette question rhétorique et sa réponse de rhétoricien n’est pas une bombinette: c’est une boule puante, c’est de la farce et attrape. Le raisonnement de Guillaume Tabard est proprement absurde.



S’il est obligatoire d’être ressortissant de l’UE (et non pas français) pour être fonctionnaire, c’est évidemment un régime particulier qui n’a pas vocation à être étendu. Les militaires ou les CRS, par exemple, n’ont pas le droit de grève: va-t-on pour autant expliquer qu’on peut retirer le droit de grève à d’autres catégories de la population sans porter atteinte aux principes républicains ? Certains fonctionnaires ont un devoir de réserve qui restreint leur liberté d’expression. Pourrait-on, dès lors, décider qu’une liberté publique aussi essentielle ne s’appliquera pas aux étrangers ?

Le raisonnement de Guillaume Tabard est révélateur d’une dangereuse contamination des esprits. La semaine dernière, Najat Vallaud-Belkacem était invitée du Grand Journal de Canal+ en même temps que Florian Philippot du Front National. La porte-parole du Gouvernement n’a rien trouvé à répondre lorsque l’homme lige de Marine Le Pen a expliqué que la préférence nationale était une idée "plus que républicaine". Là encore, le débat en est resté là, devant des millions de téléspectateurs, dont certains ont peut-être éteint leur télévision en pensant que, oui, finalement, la préférence nationale, pourquoi pas…

Il faut rappeler que, dans notre "bloc de constitutionnalité", comme disent les juristes, on trouve le préambule de la Constitution de 1946. On y lit: "Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés."



On y trouve ensuite une proclamation de principes dits "particulièrement nécessaires à notre temps". Par exemple: "Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi". Ou encore: "La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement". Et enfin: "Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence".

On notera les expressions "tout être humain", "chacun", "l’individu", "tous". On remarquera surtout l’absence de renvoi à des conditions de nationalité. La République est ainsi voulue par sa Constitution. Maintenant, allez donc lire le programme du Front National, pour rigoler un coup.

David Caviglioli




Maintenant à chacun de se faire une opinion sur le principe ....et ses limites!

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MessageSujet: Re: Cela en devient écoeurant !!!   26/3/2015, 02:01

C'est tout le débat...et il aura lieu sous l’œil vigilant de la cour constitutionnelle.
Le problème d'une "préférence" quelle qu'elle soit c'est qu'elle justifie une différence. Et dans ce domaine on sait où cela commence mais on ne sait pas où cela finira.
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MessageSujet: Re: Cela en devient écoeurant !!!   26/3/2015, 17:03

juste un petit mot , je ne suis pas étonnée , le trop et le peu gâtant le jeu c'est le trop qui donne lieu à cette décision , perso je suis d'accord pour les gens qui risquent leur vie dans leur pays mais uniquement leur vie ?  la misère souvent mise en avant ne peut pas être prise en compte puisque chez nous aussi il y a de plus en plus de gens misérables que nous aidons si peu .
En fait même avec la meilleure bonne volonté nous ne sommes plus assez riches pour cette prise en charge .
Qui acceptera à la fin des fins de se serrer encore plus la ceinture pour pouvoir accueillir trop de monde qui acceptera d'être couvert un minimum ,une baisse de salaire où de retraite ou un partage de travail qui ?
Parce que c'est la seule question qui se pose à terme  .

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MessageSujet: Re: Cela en devient écoeurant !!!   26/3/2015, 17:40

2013

Syrie: Fillon dégomme la France devant Poutine

LE NOUVEAU MOSCOUTAIRE OU LE PARTAGE DU RIDICULE

***Le tropisme moscoutaire de la classe politique française a basculé depuis plusieurs années, de gauche à droite. Ne parlons pas de Gégé Depardieu qui, en tant que pipolorigolo, ne représente que lui-même. S’il aime la riante Mordovie, la République des goulags, au point d’y implanter un restaurant, grand bien lui fasse. Mais lorsqu’un pipolitique, ancien chef du gouvernement français, débine la position de son pays chez l'adversaire russe de celle-ci, on frôle la haute trahison.

Assistant, aux côtés de Vladimir Poutine, à un forum à Valdaï, petite ville située entre Moscou et Saint-Pétersbourg, François Fillon a débiné ouvertement la position de la France en Syrie. Et pour être bien certain que le scandale sera répercuté au-delà des belles collines valdaïtes, il a balancé ce touite : «Je souhaite que la France retrouve son indépendance et sa liberté de jugement et d'action dans cette crise».

A propos de la Syrie, la Russie de Poutine se situe dans le camp opposé à celui de la France et des Etats-Unis ; faut-il le rappeler ? Oui sans doute… En France, Fillon a toute légitimité pour fustiger l’action de son pays, la juger trop dépendante de Washington ou dangereusement va-t-en-guerre. Mais lorsqu’il apparaît en public avec un adversaire de la politique française, la simple décence aurait commandé qu’il la fermât. C’était trop demander à François-le-Bien-Coiffé qui démontre avec cette attitude qu’il n’a pas l’étoffe d’un chef d’Etat. Il a voulu faire du beuze. Mais marcher dans le beuze ne porte pas forcément bonheur.

Jadis, Staline avait, en France, ceux qu’il appelait ses « idiots utiles ». Aujourd’hui, Poutine vient d’en trouver un***

Jean-Noël Cuénod

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MessageSujet: Re: Cela en devient écoeurant !!!   29/3/2015, 04:43

Lysli@ne a écrit:
juste un petit mot , je ne suis pas étonnée , le trop et le peu gâtant le jeu c'est le trop qui donne lieu à cette décision , perso je suis d'accord pour les gens qui risquent leur vie dans leur pays mais uniquement leur vie ?  la misère souvent mise en avant ne peut pas être prise en compte puisque chez nous aussi il y a de plus en plus de gens misérables que nous aidons si peu .
En fait même avec la meilleure bonne volonté nous ne sommes plus assez riches pour cette prise en charge .
Qui acceptera à la fin des fins de se serrer encore plus la ceinture pour pouvoir accueillir trop de monde qui acceptera d'être couvert un minimum ,une baisse de salaire où de retraite ou un partage de travail qui ?
Parce que c'est la seule question qui se pose à terme  .
Tout cela n'est pas faux
Mais est-ce que vraiment la richesse manque partout quand on lit cela http://nos-mains.forumactif.org/t2814-apres-les-parachutes-doresles-paillassons-dores

Il y a tant d'économies structurelles à faire, notamment avec les structures d'élus superposées et de raison à garder!!

Alors oui il faut défendre nos compatriotes dans le besoin c'est de plus en plus vital. Mais nous ne trouverons pas les ressources  en rompant avec notre valeur d'égalité

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MessageSujet: Re: Cela en devient écoeurant !!!   29/3/2015, 11:30

Je suis d'accord sur le principe de prendre l'argent ou il est Gibet sauf qu'en réalité ce n'est jamais ce qui se passe , et qui est ponctionné ?ce sont nous les contribuables même les plus pauvres de façon diverses et variées c'est tout ce que je voulais souligner .
Tu comprends à force il y en a marre .

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Cela en devient écoeurant !!!
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