Polémique sur les indemnités des députés : bientôt une réforme pour limiter les abus

Face à la polémique suscitée par l’association "Pour une démocratie directe", qui accuse certains parlementaires d’avoir utilisé leurs frais de représentation pour acquérir à titre personnel leurs locaux de permanence, René Dosière, député de la 1ère circonscription de l'Aisne rappelle qu’une réforme est en cours pour réglementer ces mauvaises pratiques. Même si d’autres mesures sont souhaitables, souligne ce spécialiste de la gestion des finances publiques…

Capital.fr : Plusieurs députés sont soupçonnés d’avoir utilisé leurs indemnités parlementaires pour faire l’acquisition de leurs permanences. Ces pratiques ne semblent pas dater d’hier… Pourquoi donc ne les avoir jamais dénoncées ?

René Dosière : Il est difficile de faire apparaitre ces pratiques car elles sont par nature opaques. L’indemnité représentative de frais de mandats - 5.770 euros par mois - sert à régler les dépenses liées au mandat parlementaire (déplacements, loyers des permanences, notes de restaurants…), mais l’Assemblée nationale ne contrôle pas l’utilisation de cet argent. Pour éviter les suspicions, j’ai moi-même décidé, dès 2009, de faire acte de transparence en publiant sur mon blog le détail de l’utilisation de mon indemnité. Une quinzaine de députés a fait de même. Ce n’est évidemment pas suffisant. C’est pourquoi, je souhaite que l’Assemblée puisse agir pour assurer plus de transparence.

Capital.fr : Les choses pourraient donc être amenées à bouger rapidement…

René Dosière : Le bureau de l’Assemblée nationale réfléchit à une réforme de l’indemnité de frais qui pourrait aboutir dans les prochaines semaines ou les prochains mois : celle-ci vise à interdire l'acquisition d'une permanence avec les frais de représentation. La question sera simplement de savoir, si ce nouveau régime s’appliquera à l’actuelle Assemblée ou à la prochaine législature … Je rappelle toutefois que seule l’Assemblée nationale a autorité pour modifier son règlement interne et qu’aucun contrôle de l’usage de l’indemnité parlementaire ne peut être réalisé par l’exécutif au non de l'indépendance parlementaire et de la séparation des pouvoirs.

Capital.fr : Reste que ce contrôle renforcé ne règlera pas toutes les dérives : il y a deux ans un député était épinglé pour avoir réglé des voyages privés grâce à cette indemnité…

René Dosière : Il serait bon, en effet, que l’Assemblée instaure une procédure interne afin d’écarter tous les possibles abus... Le déontologue, qui officie depuis 2011 à l’Assemblée, pourrait par exemple être chargé à l’avenir de contrôler toutes les dépenses effectuées par les parlementaires grâce aux fameux frais de représentation. Ce sujet devra donc aussi être rapidement mis sur la table.

Propos recueillis par Guillaume Chazouillères
© Capital.fr

Pas de danger que cela aboutisse.
Les loups ne se mangent pas entre eux !!

Oui ben là, faut pas rever hein !!
Les cumuls de mandats et de retraites y a vraiment pas de danger qu'ils y touchent.

OUI il y a du travail...mais peut être moins que de subir la révolte des électeurs!! Elle finira par arriver car il est temps qu'une nouvelle journée d'abolition des privilèges intervienne dans cette monarchie républicaine ...qui ne respecte plus rien , ni en exécutif,  nien législatif et ni en judiciaire! Il est temps de siffler la fin du match ...les cartons rouges ne suffisent plus!!
Il n'y a plus un guignol pour relever l'autre!!!
GIBET

Tout à fait d'accord !! Et la nouvelle génération est pire que les anciens, et c'est pas peu dire.