Liliane Bettencourt, une personne âgée sous tutelle... parmi tant d’autres

L’affaire Bettencourt remet sous les feux de l’actualité les procédures de protection judiciaire destinées à éviter les abus de faiblesse sur les personnes vulnérables. Mais ces procédures sont aussi parfois critiquées.

Age, maladie, handicap, accident… L’état de santé d’une personne majeure peut l’empêcher de gérer correctement ses affaires personnelles. Pour leur éviter d’être spoliées, la justice a la possibilité de les placer sous protection. Au total, 800.000 Français sont concernés par l’un des trois dispositifs existants.

La sauvegarde de justice. C’est la plus légère des mesures de protection. C’est aussi la moins connue et la moins pratiquée. En 2013, seules 1.241 demandes ont été enregistrées par le ministère de la Justice. De courte durée (elle ne peut dépasser deux ans), elle concerne des adultes se trouvant ponctuellement dans l’incapacité de gérer leurs affaires, à cause d’un accident par exemple ou d’une dépression. Ils n’ont donc besoin que d’une aide temporaire, décidée par le juge des tutelles, à la demande généralement de la famille, munie d’un certificat médical délivré par un spécialiste agréé (pour un coût fixe de 160 euros). Une sauvegarde dite médicale peut aussi être demandée auprès du procureur de la République par le médecin de famille, accompagnée d’un avis d’expert ou du médecin de l’établissement où est soigné le malade. Un mandataire spécial est alors nommé pour effectuer certains actes déterminés à l’avance (placements financiers, achat immobilier…). Dès que la personne retrouve ses facultés, elle peut mettre fin à la sauvegarde en sollicitant le juge.

La curatelle. Avec 30.751 demandes enregistrées en 2013, cette formule de protection, plus lourde que la sauvegarde, vise des individus dont l’altération des facultés est durable (accident, handicap, vieillesse…). Là-encore, c’est le juge des tutelles qui décide à la demande de la famille ou du médecin traitant via le procureur de la République. Un curateur (membre de la famille ou expert agréé) est alors nommé qui interviendra sur un certain nombre d’actes décidés par le tribunal. En cas de curatelle simple par exemple, la personne concernée est libre de retirer de l’argent et gérer ses comptes mais elle doit être assistée pour des décisions importantes comme vendre un bien immobilier, contracter un emprunt ou effectuer une donation. Une curatelle renforcée peut aussi être décidée si l’état de santé de la personne le nécessite : le curateur sera alors chargé de régler ses dépenses et gérer ses finances. Quelle que soit le niveau de la curatelle, sa durée est de cinq ans, renouvelable si nécessaire.

La tutelle. Souffrant de démence sénile et de la maladie d’Alzheimer, Liliane Bettencourt a, elle, été placée fin 2011 sous tutelle. C’est la protection la plus contraignante, destinée aux personnes qui ont besoin d’être aidées et représentées en permanence du fait de l’altération irrémédiable de leurs facultés mentales ou physiques, en particulier les personnes âgées. La demande auprès des tribunaux est identique à celle effectuée pour la curatelle. Le tuteur, qui est choisi prioritairement parmi les membres de la famille, est alors en charge de tous les actes de la vie courante du majeur sous tutelle mais aussi de l’ensemble de ses biens. Malgré sa lourdeur, cette procédure est celle qui est la plus répandue aujourd’hui (38.339 en 2013). Face à une envolée des demandes ces dernières années, bien des critiques sont apparues sur les dérives du système. Dans son livre, «Les Dépossédés» (Editions du Moment), la journaliste Valérie Labrousse a ainsi révélé de nombreux abus pratiqués par des tuteurs sans scrupule.

Bruno Declairieux
© Capital.fr

Dans son ouvrage, « Les Dépossédés. Enquête sur la mafia des tutelles » (Editions du Moment), la journaliste indépendante Valérie Labrousse raconte comment bon nombre d’adultes placés sous protection juridique sont la proie de véritables charognards.

Capital.fr : Vous dénoncez un dysfonctionnement majeur de notre système judiciaire.


Valérie Labrousse : Oui, et c’est d’autant plus dramatique, qu’il s’agit du sort de personnes vulnérables, dont on abuse dans une indifférence totale. Rappelons que pour mettre une personne majeure sous protection juridique, un juge se base sur un certificat médical qui atteste de la perte des facultés psychiques, mentales ou physiques de l’individu. La loi précise aussi que l’on privilégie a priori la tutelle familiale. Mais dans les faits, il suffit du moindre petit différent à l’intérieur d’une fratrie pour que le magistrat décide de placer un parent âgé sous la tutelle d’une association spécialisée. Or la loi de 2009 qui a réformé les tutelles n’impose aucun véritable contrôle de ces associations. Pour aggraver encore les choses, cette même loi a institué le mandat de protection future qui permet en quelque sorte de prévoir une tutelle différée. Sur le papier, ça semble rassurant, puisque vous choisissez à l’avance un éventuel tuteur de confiance. Cette disposition a, en fait, aiguisé l’appétit des prédateurs. Ainsi, le premier mandat de protection future dans l'affaire Bettencourt a pu être signé grâce à un certificat de complaisance fourni par un médecin influent dans les tutelles, et qui déclarait la milliardaire en possession de ses moyens. J'ai découvert un réseau avec à sa tête un courtier en assurances qui met notamment en relation ses clients avec des tuteurs professionnels. C'est totalement contraire au principe de la loi.

Capital.fr : Y a-t-il des scénarios qui se répètent ?

Valérie Labrousse : Pas forcement à l’identique, mais le système est bien huilé. Un tuteur malhonnête s’en prendra généralement à des personnes aisées. Il peut, par exemple, avec la complicité d’un notaire, revendre un appartement ou une maison au-dessous de sa véritable valeur. Et dans ce cas là, c’est un de ces proches du tuteur qui en profite. Dans les beaux quartiers à Paris ou à Nice, il y a des agences immobilières qui participent à ce genre de trafic. Les bijoux et les meubles aussi sont des prises de choix. Si le juge des tutelles avalise ces transactions sans y regarder de près, comme très souvent, le tour est joué.

Capital.fr : Quelle est l’ampleur du phénomène ?

Valérie Labrousse : Evidemment les 900.000 personnes sous tutelle ne sont pas victimes de personnages malfaisants. Mais, si je me fie à mon enquête, les abus tutélaires sont très répandus. J’ai aussi constaté que l’institution, en l’occurrence les ministères de la Justice et des Affaires sociales, ne veulent pas entendre en parler. Il ne faut surtout pas faire peur aux familles françaises. La durée de vie s’allonge et il y aura, à terme, de plus en plus de gens placés sous tutelle, alors autant faire croire que tout va bien !

Propos recueillis Eric Wattez
© Capital.fr

Et on voudrait nous faire croire qu'en l'occurence c'est pas une histoire de mettre la main sur les sous à Liliane