Victoire ! Le Conseil d’Etat annule la campagne de la Ligne Azur

Le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, vient d’annuler la campagne que la Ligne Azur menait en partenariat avec le ministère dans les établissements scolaires. Depuis plusieurs mois, l’Observatoire de la théorie du genre dénonçait l’extrême radicalité de ce dispositif, totalement inapproprié en milieu scolaire.

Le Conseil d’Etat, dans son jugement, nous donne entièrement raison, puisqu’il annule cette campagne d’information, au motif qu’elle est en contradiction avec le principe de neutralité de l’Ecole.

Le Conseil d’Etat souligne également la responsabilité du ministre qui devait, avant de lancer une campagne de promotion de la Ligne Azur, vérifier que les documents diffusés respectaient ce principe de neutralité.

"Il incombait au ministre, avant de lancer une campagne d’information telle que celle en cause, de s’assurer que les éléments diffusés par le dispositif auquel il avait recours respectaient les principes rappelés au point 7".

Or, comme le rappelle le Conseil d’Etat, le site internet de « Ligne Azur » présentait, l’usage de drogues comme susceptible de « faire tomber les inhibitions » et comme « ‘‘purement’’ associé à des moments festifs » sans mentionner l’illégalité de cette pratique, et définissait la pédophilie comme une « attirance sexuelle pour les enfants », sans faire état du caractère pénalement répréhensible des atteintes ou agressions sexuelles sur mineurs ; qu’il renvoyait, en outre, à une brochure intitulée « Tomber la culotte », laquelle incitait à la pratique de l’insémination artificielle par sperme frais, interdite par l’article L. 1244-3 du code de la santé publique et l’article 511-12 du code pénal ; (...), en la seule absence de mention du caractère illégal de ces pratiques, la décision du ministre d’inviter les recteurs à relayer cette campagne portait atteinte au principe de neutralité du service public de l’éducation nationale. "

Consulter le jugement :
http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Selection-contentieuse/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-15-octobre-2014-Societe-Confederation-nationale-des-associations-familiales-catholiques

C’est une première victoire qui montre que la mobilisation finit toujours par payer.

Non ce qui finit par payer ce sont de vraies arguments juridiques et non des arguties réactionnaires comme je les ai trop souvent lues dans la presse
Il ne faut pas confondre des arguments rigoureux d'avocats avec les r cris délirants d'une foule, ami Briard!
Ce ne sont pas ces cris là qui gagnent au Tribunal !
GIBET