C'est une histoire à peine pensable qui se déroule depuis plusieurs mois dans les couloirs du commissariat de Nancy. Christophe Grosjean, dont la fille de 8 ans doit être longuement hospitalisée à Paris pour subir une greffe de moelle osseuse, s'est vu refuser les RTT offertes par ses collègues, faute de cadre législatif sur le "don de RTT", une pratique pourtant répandue dans le secteur privé.
Au total, l'hospitalisation de son enfant, qui démarre en mars, doit durer six mois. Il faut ensuite compter entre six mois et un an de convalescence à domicile, résume Le Républicain Lorrain. Une situation familiale compliquée qui a ému les collègues de ce brigadier-chef. Ces derniers se sont donc mobilisés pour lui offrir chacun un jour de RTT, de manière à ce qu'il puisse être auprès de sa fille durant son hospitalisation. Mais, sept mois après une sollicitation de la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la police de Metz, un refus a finalement été opposé début février au policier.
15 jours de congés exceptionnels
"En l'état actuel de la réglementation dans la fonction publique, le don de jours de congés est impossible. Cette disposition est de portée nationale et vaut pour l'ensemble de la fonction publique", a refait savoir ce mardi la préfecture de Meurthe-et-Moselle. La direction des ressources humaines a toutefois proposé au policier, dans un premier temps, de cumuler l'ensemble de ses RTT et de ses congés, de prendre un congé de présence parentale non-rémunéré, voire de demander une mutation à Paris le temps de l'hospitalisation.
Rebondissement mardi matin : le directeur général de la police nationale a finalement appelé le brigadier-chef et lui a proposé quinze jours de congés exceptionnels au moment de l'opération de sa fille, plus une journée par semaine à accoler à ses repos cycliques pendant un an, selon un communiqué de la direction générale de la police nationale. "C'est tout de même un grand soulagement pour nous", s'est réjouie l'épouse du policier mardi sur Europe 1, tout en regrettant qu'il ait fallu attendre si longtemps avant d'aboutir à une solution.
Une proposition de loi jamais passée au Sénat
Le don de RTT est possible dans les entreprises privées après un accord entre direction et salariés. En avril 2011, un appel au don de RTT, lancé dans l'entreprise Fuji-Autotech à Mandeure (Doubs), avait permis à une salariée d'obtenir 65 jours de congés et de se rendre régulièrement auprès de son mari hospitalisé à Besançon.
Le 25 janvier 2012, une proposition de loi avait été votée en première lecture par l'Assemblée nationale pour étendre ce principe à l'ensemble des entreprises, privées comme publiques. Elle offre le droit à tout salarié de céder ses RTT à un salarié de l'entreprise "qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants".
Problème : ce texte n'a jamais été examiné par le Sénat, et n'est donc jamais entré en vigueur... Un retard que déplore Paul Salen, député UMP de la Loire, à l'origine de la proposition de loi. L'élu a donc remis la semaine dernière à Manuel Valls "un texte lui expliquant que cette loi n'est pas une loi politique, mais une loi de solidarité, qui ne coûte rien à l'Etat". D'après lui, "elle devrait donc passer très rapidement pour les 1500 familles qui ont un enfant malade, voire en phase terminale". Et ce dernier de rappeler que les spécialistes l'assurent : pour "améliorer la fin de vie d'un enfant, la présence des parents est indispensable".
Sujet: Histoire d'une Loi !!! 
27/2/2014, 16:07
