Pourquoi la crise de l'écotaxe devient le scandale Ecomouv'

Au centre de la polémique qui entoure l'écotaxe, le contrat signé entre l'Etat et la société privée Ecomouv'.


Un portique écotaxe incendié, à Saint-Allouestre (Morbihan), le 2 novembre 2013. (MAXPPP)


L'écotaxe n'a pas fini de fâcher. Sa suspension n'a pas suffi à calmer la colère bretonne et les soupçons se multiplient autour de la société chargée de la collecter : Ecomouv'. Eva Joly et Corinne Lepage (entre autres), réclament, lundi 4 novembre, des enquêtes sur cette entreprise privée, chargée de percevoir la redevance sur la pollution des poids-lourds. D'autres élus dénoncent un "scandale d'Etat". Francetv info vous explique ce qui est reproché à Ecomouv'.

Une structure privée complexe

Lorsque l'idée de l'écotaxe a été mise sur les rails par Jean-Louis Borloo, en 2009, pendant le Grenelle de l'environnement, l'Etat n'envisageait pas d'assurer les énormes investissements nécessaires. Un appel d'offres a donc été lancé, en 2011, et remporté dans des conditions troubles, décrites sur Mediapart (article payant), par Ecomouv', consortium créé pour l'occasion. La société est chargé du financement, de la conception, de la réalisation, de l'entretien, de l'exploitation et de la maintenance du dispositif.

Ecomouv' appartient à 70% à Autostrade per l'Italia, premier gestionnaire d'autoroutes en Italie. Les Français Thales, SFR, Steria et la SNCF se partagent les 30% restants. Ce consortium est présidé par Daniele Meini, de l'Autostrade per Italia, et Sergio Battiboia, concepteur du système. Le Français Michel Cornil, ancien de la SNCF, est vice-président.

Un contrat inédit

L'accord que cette société a signé avec l'Etat, le 20 octobre 2011, est un contrat de partenariat public-privé (PPP) d'une durée de 13 ans et 3 mois, dont 21 mois pour l'installation (délai écoulé) et 11 ans et demi pour l'exploitation, dont le début a été plusieurs fois repoussé avant d'être suspendu sine die. Ce type de contrat, dit "d'affermage", permet à l'entreprise privée Ecomouv' de percevoir un impôt au nom de l'Etat, et de gagner de l'argent au passage. Un recours inédit depuis la Révolution française de 1789, quand il a été décidé que seul l'Etat pouvait lever l'impôt.

Officiellement, l'accord a été signé le 20 octobre 2011 par le directeur des infrastructures, Daniel Bursaux. Mais la "signature a été précédée d’un accord écrit de Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’Environnement, Valérie Pécresse, ministre du Budget, et François Baroin, ministre de l’Economie et des Finances", précise Mediapart.

Un rendement exceptionnel pour Ecomouv'

Sur le bénéfice estimé à 1,15 milliard d'euros par an, 150 millions doivent revenir aux collectivités locales et 250 millions à Ecomouv', pendant 11 ans. Le dispositif sera ensuite remis à l'Etat. "Le coût de la collecte lissé sur les onze ans prévus dans le contrat d'exploitation [soit la somme que verse l'Etat à Ecomouv'], s'élève donc à 27%" des recettes attendues, calcule La Tribune. Ecomouv' enregistrerait ainsi un rendement dix fois plus élevé que dans la plupart des partenariats public-privé (2 à 3% en moyenne).

Des soupçons sur l'attribution du contrat

Au-delà du coût de ce partenariat pour l'Etat et les contribuables, l'accord signé sous l'ancienne majorité fait l'objet de soupçons sur sa transparence :

Un marché public aurait coûté moins cher. En 2009, la mission d'appui aux partenariats public-privé explique dans un rapport, consulté par Le Parisien, que la mise en œuvre de cette écotaxe dans le cadre d'un marché public aurait été plus économique pour l'Etat. Mais cette même mission valide le PPP, plus rapide à mettre en place et donc à rapporter de l'argent.

Des doutes sur l'attribution de l'appel d'offres. D'après les informations du Parisien toujours, Autostrade per l'Italia a modifié son offre sur le tard pour décrocher le contrat. Elle a réduit les délais de réalisation des travaux (élément déterminant dans l'attribution du contrat) pour passer devant l'offre concurrente d'Alvia et s'est associée, après le début de l'appel d'offres, aux Français SNCF et Thales, pour "franciser son offre", analyse un expert pour Le Parisien. Des méthodes peu orthodoxes qui ne l'ont pas empêchée de décrocher le contrat bien avant la fin des deux mois de réflexion accordés au ministère, raconte Mediapart.

Des soupçons de conflit d'intérêt. Le Parisien revient aussi sur les liens commerciaux entre Autostrade et le Suisse Rapp Trans AG, qui conseillait l'Etat français sur le dossier de l'écotaxe. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par Alvia, précise à l'époque que "l'impartialité des conseils de l'Etat n'est pas suffisamment établie", mais le Conseil d'Etat juge que "le préjudice n'est pas de nature à justifier l'annulation de l'appel d'offres".

Une clause "léonine"

C'est une clause importante de l'accord qui lie l'Etat à Ecomouv'. En cas d'abandon de l'écotaxe, l'Etat s'engage à verser un milliard d'euros sur un an, dont 800 millions sans délai à Ecomouv', selon les termes du contrat cité par l'AFP. Un argument brandi par le gouvernement pour expliquer sa suspension et non sa suppression pure et simple, et pour accuser l'ancienne majorité. Les détracteurs du contrat dénoncent d'ailleurs une clause "léonine", qui attribue à Ecomouv' des droits démesurés par rapport à ses obligations.

Toutefois, "les tribunaux ont le pouvoir de contrôler la juste mesure de ce type d’indemnité", explique Mathias Audit, professeur de droit, dans Les Echos. "Ils vérifient qu’elle n’est pas manifestement excessive, au regard des pertes effectivement subies par le cocontractant de l'Etat", ajoute-t-il. Tout dépend donc des sommes déjà dépensées par Ecomouv' pour implanter 173 portiques sur le territoire français. La société n'a pas répondu aux sollicitations de francetv info sur ce point.

La facture de l'écotaxe s'alourdit pour l'Etat

La facture de l'écotaxe pour l'Etat, qui s'élèverait en cas de suppression à 800 millions d'euros de dédommagement pour la société Ecomouv chargée de sa collecte, s'est alourdie avec la destruction de deux nouveaux portiques de contrôle en Bretagne.

Ces destructions, qui se sont déroulées samedi à Saint Allouestre (Morbihan) et dimanche à Lanrodec (Côtes-d'Armor), portent à cinq le nombre de portiques détruits en Bretagne ces dernier mois, auxquels il faut ajouter la destruction dimanche d'une borne de contrôle à Avesne-sur-Helme, dans le Nord.

Le coût des ces installations est évalué à 1 million d'euros chacune, le prix de leur détérioration étant compris entre 500.000 et 1 million d'euros.

"A ce jour, nous avons enregistré 27 dégradations de portiques sur l'ensemble du territoire français, avec un coût qui sera au final supporté par le contribuable", a déclaré à Reuters un porte-parole du Ministère des Transports.

Les représentants des organisations syndicales, patronales et agricoles bretonnes qui avaient appelé à la manifestation de Quimper samedi et qui réclament la suppression de l'écotaxe, participeront mercredi à Rennes, à l'invitation du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, à une réunion sur le "Pacte d'avenir Bretagne" proposé par le gouvernement.

Jean-Marc Ayrault, a annoncé la semaine la suspension de l'écotaxe devant la fronde, le temps de trouver un mécanisme acceptable par tous, mais pas la suppression de la mesure.

La ministre de la Fonction publique, la Bretonne Marylise Lebranchu, s'est prononcée pour une sortie de crise "par le haut, pas par la rue".

"Je comprends la détresse, je hais la violence. Elle est inacceptable et elle coûte beaucoup d'argent public", a déclaré l'ex-députée du Finistère à la presse dans la cour de Matignon.

L'ancienne maire de Morlaix a plaidé pour le retour d'une "forme de sérénité nécessaire au redressement de la Bretagne".

"Je suis toujours confiante, je crains l'appel à la rue. Il faut sortir par le haut, par un beau pacte d'avenir, pas par la rue", a-t-elle demandé.

180 PORTIQUES INSTALLÉS DANS LE PAYS

Si le gouvernement maintient la suspension, sans supprimer définitivement l'écotaxe, le manque à gagner pour l'Etat est évalué à 65 millions d'euros par mois à partir du 1er janvier 2014, auxquels s'ajouteront 18 millions de "loyers" versés à Ecomouv pour l'exploitation et la gestion du système.

Sur un an, la taxe poids lourds, décidée lors du Grenelle de l'environnement pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes afin de favoriser les modes alternatifs de transport, doit rapporter 760 millions d'euros à l'Etat et 160 millions d'euros aux collectivités.

S'y ajoutent 250 millions d'euros versés à Ecomouv, un consortium dans lequel la société chargée des autoroutes italiennes, Autostrade Per l'Italia, associée à SFR, la SNCF, Thales et Steria, est majoritaire à 70%.

Le contrat liant l'Etat à Ecomouv est prévu pour une durée de 13 ans.

Le ministre des Transport, Frédéric Cuvillier s'est dit mercredi dernier "lié et ligoté" par un contrat de partenariat public-privé conclu le 20 octobre 2011 par le gouvernement précédent et signé par Nathalie Kosciusko-Morizet, François Barouin et Valérie Pécresse.

Ce partenariat est dénoncé par le sénateur-maire de Dijon, le socialiste François Rebsamen, qui demande que l'on vérifie les conditions dans lesquelles ce marché a été passé.

"Il y a des conditions de passation désavantageuses pour l'Etat, qui méritent d'être examinées", a-t-il dit dans L'Opinion de lundi, ajoutant que les versements sur 13 ans de l'Etat à Ecomouv s'élèveront au total à 2 milliards d'euros.

En Bretagne, le montant qui pourrait être prélevé est estimé à 42 millions d'euros mais 135 millions d'euros de la collecte seraient reversés à la région pour améliorer ses infrastructures routières, selon le Ministère des Transports.

Quinze mille kilomètres de routes nationales et départementales sont concernées par la mise en place de l'écotaxe pour laquelle environ 180 portiques ont déjà été mis en place.

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C'est un vrai panier de crabes...et je sais de quoi je parle!  
GIBET

Les sénateurs vont enquêter sur la collecte de l'écotaxe

Une commission d'enquête sénatoriale va tenter de faire la lumière sur le coût de la collecte de l'écotaxe, dont le montant provoque un tollé à gauche et des divisions à droite. /Photo d'archives/REUTERS/Stéphane Mahé

Une commission d'enquête parlementaire va tenter de faire toute la lumière sur le coût de la collecte de l'écotaxe en France, dont le montant provoque un tollé à gauche, où l'on accuse la précédente majorité, et des divisions à droite.

Les sénateurs socialistes ont approuvé mardi la création de cette commission qui enquêtera sur le contrat signé entre la précédente majorité et Ecomouv', la société chargée de collecter l'écotaxe dont la mise en place a été suspendue il y a une semaine face à la révolte des Bretons.

"De nombreuses informations circulent sur les conditions d'attribution du marché de mise en oeuvre de l'écotaxe", dit dans un communiqué François Rebsamen, le président du groupe socialiste au Sénat, qui évoque les nombreuses interrogations qui pèsent sur "les clauses financières" du marché.

Le décret liant l'Etat au consortium Ecomouv' a été signé le 6 mai 2012 -date du second tour de l'élection présidentielle perdue par Nicolas Sarkozy- et le coût de la collecte de l'écotaxe représente 55 millions d'euros par trimestre sur une durée de treize ans, soit 2,8 milliards d'euros au total.

De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le mécanisme choisi par l'ancienne majorité.

"Amateurisme, cafouillages, voilà ce qu'a été la gestion de ce dossier", a déclaré à l'Assemblée nationale le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, à l'adresse de la droite.

Il a ajouté que le gouvernement entendait renégocier le contrat avec Ecomouv', un consortium qui réunit le groupe italien Autostrade et les français SFR (groupe Vivendi), SNCF, Steria et Thales, pour en minimiser le coût.

"C'est la droite qui a modifié chaque année cette loi depuis 2009 avec un amateurisme confondant et c'est aussi le précédent gouvernement qui a publié en catimini (...) un décret d'application non concerté et techniquement inapplicable le 6 mai 2012, en pleine élection présidentielle", a-t-il dit.

MALAISE À DROITE

Le malaise est aussi perceptible à droite.

"De tels coûts de gestion, c'est aberrant", a déclaré mardi Jean-François Copé, sur i>TELE, critiquant notamment le montage alors accepté par les ministres compétents à l'époque, dont l'ancienne ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le président de l'UMP est ensuite partiellement revenu sur ses propos en se disant "totalement solidaire de ce qui a été fait par le gouvernement de l'époque" tout en ajoutant que le coût de la collecte peut être jugé "élevé".

L'ancien secrétaire d'Etat UMP aux Transports Dominique Bussereau a défendu pour sa part le partenariat public-privé conclu avec Ecomouv' afin de ne pas "embaucher un millier de fonctionnaires pour effectuer un travail très complexe".

"Tout ça a été fait dans la transparence et dans l'intérêt des Français", a-t-il dit à l'Assemblée nationale.

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, a dénoncé la création de la commission d'enquête sénatoriale.

"Les socialistes cherchent un écran de fumée, le problème c'est que chaque jour qui passe les socialistes inventent une nouvelle taxe et que les Français en crèvent", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.

LA GROGNE S'ÉTEND

Le contrat avec Ecomouv' prévoit un dédommagement de 800 millions d'euros si le gouvernement renonçait à l'écotaxe.

Si le gouvernement maintient la suspension, sans la supprimer définitivement, le manque à gagner pour l'Etat est évalué à 65 millions d'euros par mois à partir du 1er janvier 2014, auxquels s'ajouteront 18 millions de "loyers" versés à Ecomouv' pour l'exploitation et la gestion du système.

Sur un an, la taxe poids lourds, qui devrait s'appliquer aux véhicules de plus de 3,5 tonnes afin de favoriser les modes alternatifs de transport, doit rapporter 760 millions d'euros à l'Etat et 160 millions d'euros aux collectivités.

La grogne contre l'écotaxe a atteint le sud-ouest de la France, où des bornes installées sur une route départementale près de Mont-de-Marsan, dans les Landes, ont été incendiées lundi soir, s'ajoutant aux 27 équipements déjà détruits ou dégradés ces derniers jours, principalement en Bretagne.

Selon le ministère des Transports, quatre portiques et onze bornes ont été détruits à ce jour.

Yves Clarisse, avec Emile Picy, édité par Gilles Trequesser
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Vite un bazooka...je crois que je pourrais moi le pacifiste humaniste !!! 
GIBET

Le procureur de la République de Nanterre (Haut-de-Seine) a décidé de rouvrir l'enquête autour des conditions d'attribution du contrat Ecomouv' à l'origine de la fronde bretonne, a-t-on appris mercredi auprès du parquet.


Les conditions du contrat signé entre Ecomouv' et l'ancien gouvernement Fillon pour la collecte de l'écotaxe cristallisent les critiques de droite comme de gauche.

Une première procédure ouverte à la suite d'une plainte avait été classée il y a quelques semaines.

"Au vu des éléments publiés dans la presse, le procureur a décidé de faire effectuer des vérifications complémentaires", a déclaré une porte-parole.

Le député écologiste François-Michel Lambert, qui qualifie de scandale d'Etat le contrat passé avec Ecomouv', a récemment demandé des éclaircissements sur l'abandon de la première enquête par le parquet de Nanterre.

"Cette enquête a été confiée en juin 2011 au parquet de Nanterre territorialement compétent, dirigé alors par M. Philippe Courroye", souligne l'élu dans une question écrite à la ministre de la Justice Christiane Taubira.

Philippe Courroye, réputé proche de Nicolas Sarkozy, a occupé le poste de procureur de Nanterre jusqu'à sa mutation durant l'été 2012.

Nathalie Kosciusko-Morizet, qui était ministre de l'Écologie lors de la signature du contrat avec Ecomouv', a assuré qu'il avait été "passé dans les règles".

Selon les conditions du contrat liant Ecomouv' à l'État, le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 20% pour Ecomouv', soit 250 millions d'euros.

Des responsables de la majorité ont jugé "énorme" les 20% alloués à Ecomouv', société qui appartient à 70% à la compagnie italienne Autostrade.

Le reste de son capital est partagé entre le groupe français d'électronique et de défense Thales, Geodis (filiale de la SNCF), l'opérateur de télécommunications SFR et Steria, société d'ingénierie informatique.

D'anciens responsables de droite ont également émis des doutes sur ce contrat : Rachida Dati et Xavier Bertrand se sont étonnés qu'une entreprise privée et étrangère soit en charge de collecter une taxe en France.

Gérard Bon, avec Marion Douet, édité par Yves Clarisse
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Entre 2.000 et 4.000 transporteurs routiers ont manifesté ce samedi pour protester contre l'écotaxe, une mesure dont l'entrée en vigueur a été suspendue mais qui continue de faire l'objet d'une vive contestation en France.

Des difficultés de circulation ont été signalées dans une quinzaine de régions où des opérations escargots et des rassemblements de camions ont été organisés à l'appel de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE).

Des actions ont été menées en Ile-de-France, à Lyon, à Seclin (Nord), à Saint-Etienne du Rouvray (Seine-Maritime) et à Dreux (Eure-et-Loire), dans le Var, dans les Bouches-du-Rhône, en Champagne-Ardennes, en Bourgogne, dans les Côtes d'Armor, dans l'Aveyron, en Haute-Garonne, en Gironde et en Charente.

Au total, 4.000 poids-lourds ont participé au mouvement de protestation, selon l'OTRE, 2.100 selon la police.

"Le système écotaxe est une usine à gaz, nous demandons sa suppression pure et simple", a dit à Reuters Caroline Augé, déléguée régionale de l'OTRE. "Cela fait des mois qu'on demande comment il se fait qu'une entreprise privée récolte une taxe mais on ne nous a pas entendus."

Dans les Bouches-du-Rhône et le Var, deux barrages ont été érigés à proximité de portiques destinés à la collecte de l'écotaxe, dont les routiers réclament l'abandon.

"Ce sont les chefs d'entreprises qui manifestent avec détermination et responsabilité, il est hors de question de s'attaquer aux installations routières et aux portiques écotaxes", a indiqué le secrétaire général local de l'OTRE, Jean-Marc Montagnac.

"TEMPS NÉCESSAIRE"

L'OTRE réclame la suppression de l'écotaxe qui fragilise selon elle "les PME du transport routier et met en péril des milliers d'emplois locaux".

Cette écoredevance sur le transport routier, décidée par la précédente majorité dans le cadre du Grenelle de l'environnement, vise à taxer la circulation de poids lourds afin de financer les infrastructures ferroviaires et fluviales.

Cette mesure devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier prochain mais Jean-Marc Ayrault a annoncé le 29 octobre sa suspension sous la pression des manifestants bretons.

Le Premier ministre a indiqué vendredi que le gouvernement prendrait le "temps nécessaire" pour décider des modalités de mise en oeuvre de la taxe tout en démentant que la suspension pourrait se prolonger jusqu'aux élections municipales fin mars.

Le gouvernement va attendre les conclusions de la mission d'information de l'Assemblée nationale, créée cette semaine, a-t-il ajouté, appelant les opposants à l'écotaxe à venir s'exprimer devant cette instance.

La fronde contre l'écotaxe a donné lieu à des heurts entre forces de l'ordre et manifestants le week-end dernier. Selon le ministère des Transports, une dizaine de bornes et de portiques destinés au contrôle et à la collecte de l'écotaxe ont par ailleurs été détruits depuis le début de la contestation.

TROP FAVORABLE?

L'écotaxe doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 20% pour l'entreprise qui doit collecter l'écotaxe, Ecomouv', détenue à 70% par la compagnie italienne Autostrade (Atlantia), soit 250 millions d'euros.

Une enquête judiciaire sur les conditions d'attribution du contrat, jugé trop favorable à Ecomouv' par de nombreux élus de droite comme de gauche, a été rouverte à Nanterre (Hauts-de-Seine).

S'exprimant sur RTL, l'ancien secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau a pris samedi matin la défense de l'écotaxe.

"Je reste favorable à cette mesure", a dit le député UMP de Charente-Maritime. "Je comprends que le gouvernement a dû gérer une crise difficile en Bretagne mais nous avons besoin de financer nos investissements d'avenir (...) donc il faudra bien remettre un jour cette écotaxe en service, peut être après en avoir rediscuté naturellement certaines modalités".

Marine Pennetier et Claude Canellas, avec Jean-François Rosnoblet à Marseille et Nicolas Bertin
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Conclusions?

l'écotaxe, oui, mais déjà annuler ce contrat pour le moins !!
Et dans le cas de l'instauration de cette nouvelle taxe, mettre un terme à cette escroquerie qu'est le péage autoroutier.
Car dois je rappeler qu'un grand nombre de celles-ci, sont largement remboursées et on depuis permis la réalisation des suivantes. Alors que ce sont des Sociètès privées qui ont récupéré la gestion et s'en mettent plein les poches, pour un service bien souvent nul !!