Taxation de l'épargne à 15,5%: le gouvernement recule, seule l'assurance-vie concernée

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve l'annonce au Journal du Dimanche: le gouvernement renonce à taxer les PEL et PEA. L'assurance-vie seule reste visée par la hausse d'impôt. Le Cercle des épargnants dénonce un "rafistolage".


Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé que le nouveau taux unique controversé de 15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d'épargne exonérés d'impôt sur le revenu ne serait finalement appliqué que sur les contrats d'assurance-vie. L'Express fait le point.
Les faits

Les Plans d'épargne-logement (PEL), les Plans d'épargne en actions (PEA) et l'épargne salariale seront exclus de la mesure, a indiqué Bernard Cazeneuve dans une interview au Journal du dimanche (JDD).

"Nous entendons (...) les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité, y mettre un terme. (...) Nous voulons l'apaisement et la clarté. Nous avons donc décidé d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes", déclare Bernard Cazeneuve au JDD.

Quant à l'assurance-vie, désormais seule concernée, le ministre souligne que la plupart des petits contrats dans ce domaine sont en euros et donc exclus de la mesure.

Bernard Cazeneuve précise que l'assurance-vie fera l'objet d'un "dispositif global, modernisé et stabilisé" qui sera présenté dans le cadre d'une loi de finances rectificative.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait demandé samedi aux ministres de l'Economie et du Budget, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, que des "améliorations" puissent être apportées au régime des prélèvements sociaux sur les comptes et plans d'épargne logement (CEL et PEL).

Cette demande intervenait après l'adoption par l'Assemblée nationale d'un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 instaurant un taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d'épargne exonérés d'impôt sur le revenu, comme les PEL et CEL ou les contrats d'assurance-vie.
Les réactions

Dans un communiqué, le secrétaire général du cercle des épargnants Philippe Crevel a estimé que la décision du gouvernement correspondait à "un rafistolage au fil de l'eau". '"En voulant traiter de manière différenciée les produits d'épargne, le gouvernement ajoute une nouvelle couche d'inégalité de traitement".

Selon lui, cette décision va "pénaliser les titulaires de contrats d'assurance-vie" soit "le produit d'épargne le plus diffusé après le Livret A". "62% des ménages français disposent d'un contrat d'assurance-vie et ils sont loin d'être tous riches", a-t-il insisté.
Une mesure très critiquée

La taxation des produits d'épargne, à laquelle s'opposaient l'UMP et le centre (UDI), a été critiquée ces derniers jours au sein même de la majorité, plusieurs députés socialistes, dont le rapporteur de la commission des Affaires sociales, demandant que les PEL et CEL en soient exclus. (voir )

Les placements visés par la mesure n'étaient jusqu'ici pas intégralement imposés à 15,5% mais à des taux plus faibles, qui varient de zéro à 9,5%.

Selon Bercy, le taux de 15,5% tel qu'initialement conçu devait rapporter 600 millions d'euros à l'Etat, dont deux tiers pour l'assurance-vie et moins de 10% pour les CEL et PEL.

Pourquoi gouvernement a-t-il reculé?

Le prétendu "ras-le-bol fiscal" des Français - une expression utilisée récemment par Pierre Moscovici, est devenu l'un des principaux arguments de l'opposition à quelques mois des élections municipales.

Vendredi, Bercy avait justifié l'harmonisation du mode de calcul des prélèvements sociaux sur les produits d'épargne, parlant d'une mesure "inspirée par les principes d'équité et de simplification". Le ministère du Budget justifie alors cette disposition contestée par la volonté "d'éviter toute déstabilisation des produits d'épargne", en clair un mouvement de retraits massifs.

Dimanche, Pierre Moscovici a justifié le recul du gouvernement en arguant de sa "capacité d'écoute", une vertu, selon lui. "Dès lors qu'il y avait un doute, il fallait y répondre" a déclaré le ministre sur i-Télé et Europe 1. "Nous avons entendu ces inquiétudes des petits épargnants".

Selon Moscovici, la réforme de l'assurance-vie qu'il détaillera "dans les prochains jours", sera "davantage orientée dans des produits plus risqués qui contribuent au financement de l'économie, notamment de l'investissement et en particulier des PME et des ETI".

Encore un truc merdique de plus!
La taxation des assurances vies touche il est vrai un produit de placement sécuritaires qui était prisé pour la défiscalisation des successions ...mais qui offrait la possibilité de sortir ce qu'on voulait à condition de le remettre. Un détournement de l'épargne de précaution trop mal payée par les livrets A
GIBET

Les livrets A à la vitesse ou ils s'emiettent ilva bientôt falloir payer pour y placer du fric !!
Vaste fumisterie, tandis que les employès de la caisse d'epargne se paient 17 mois de salaire !!

Ben oui mais le livret A était autrefois un placement (quasiment une chaussette)...aujourd'hui c'est un porte monnaie ce qui rend les encaisses très fluctuantes! Cela explique le faible taux!
Mais je suis comme toi je le regrette