La loi Loppsi 2 votée à l'Assemblée

Les députés ont adopté cet après-midi le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). De la vidéoprotection à la cybercriminalité en passant par la sécurité routière, le texte -contesté par l'opposition- est destiné à adapter l'arsenal répressif de l'Etat contre les nouvelles formes de délinquance.

La LOPPSI a été votée par 312 voix pour (UMP, Nouveau Centre) et 214 contre (PS, groupe communiste, Parti de gauche, et Verts). Dès le début des discussions la semaine dernière, le PS a dénoncé un "débat d'instrumentalisation de la sécurité" programmé "juste avant les élections régionales".

Le texte fixe les grandes lignes de l'action de la police et de la gendarmerie jusqu'en 2013. Il prévoit de mobiliser 2,5 milliards d'euros au total, répartis sur cinq ans à compter de 2009. Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a dit souhaiter que le projet de loi puisse être examiné au Sénat "dans les meilleurs délais pour que cette réforme entre en vigueur dès l'été".

Les députés ont notamment adopté l'assouplissement des règles permettant l'installation de caméras de vidéosurveillance -ou vidéoprotection selon le terme préféré par M. Hortefeux, qui a réaffirmé l'objectif de passer de 22.000 caméras sur la voie publique à l'heure actuelle à 60.000 d'ici fin 2011.

Comme annoncé par le ministre, le texte aggrave les peines encourues pour les vols commis à l'encontre de personnes vulnérables et les cambriolages (sept ans de prison et 100.000 euros d'amende, contre cinq ans et 75.000 euros d'amende auparavant). En cas de violences, la peine est portée à 10 ans et 150.000 euros.
Un autre article donne la possibilité au préfet d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans entre 23h et 6h.

Mouchards

Par ailleurs, le projet de loi instaure le blocage des sites pédopornographiques par les fournisseurs d'accès à Internet, et crée un nouveau délit d'usurpation d'identité sur le web. Dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, les forces de l'ordre pourront désormais installer des "mouchards" pour suivre l'activité informatique dans les affaires de criminalité en bandes organisées, sur le modèle des écoutes téléphoniques. Les députés ont aussi voté une disposition sanctionnant la diffusion de contenus sur Internet incitant les enfants à des jeux dangereux, comme le "jeu du foulard".

En matière de sécurité routière, le projet de loi prévoit la confiscation du véhicule pour les auteurs d'infractions routières les plus graves. Les chauffeurs condamnés pour conduite en état d'ivresse pourront se voir imposer un dispositif anti-démarrage par éthylotest et le "trafic des points" du permis de conduire sera sanctionné pénalement.

Enfin, les députés ont approuvé le développement des visioconférences dans le cadre des procédures pénales, et notamment la possibilité d'utiliser cette technologie lors d'audiences dans les centres de rétention administrative réservés aux étrangers en situation irrégulière.

Le député PS Manuel Valls a dénoncé une "inflation législative sans précédent", décomptant 17 textes sur la sécurité en "moins de huit ans". "Malheureusement, ça ne marche pas et ça ne marche plus", a-t-il déploré. Le député communiste Patrick Braouezec a quant à lui soupçonné un "effet d'annonce alors que les élections régionales approchent".
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/02/16/01011-20100216FILWWW00637-la-loi-loppsi-2-votee-a-l-assemblee.php

Ils ont pas prévu des stages de formation à l'accueil des victimes pour la police nationale ? ... dommage

Rien qu'un tout petit stage pour leur apprendre "une victime n'est pas un criminel; les méchants c'est les criminels"

éventuellement avec un stage de renforcement durant lequel on leur apprendrait la même chose, mais en accordant le verbe
"une victime n'est pas un criminel; les méchants sont les criminels"

Ce qui me fait sourire c'est que les mecs qui se pintent au Whiskies et autres joyeusetés alcooliques, ou se font prendre au volant de leur grosse cylindrées (auto et moto) sont des mecs qui appartiennent majoritairement à la classe représentée par la majorité qui a voté.
Laissons les "bourges" se démerder avec leurs lois répressives et leur gendarmerie.
Réfléchissez-y!

Existe t'il un rapport entre le fait que notre bon président ait été déjà poursuivi,comme maire de Neuilly à l'époque,par un artisan à qui il voulait soustraire l'appel d'offre légalement gagné,pour l'accorder à une filiale de TF1
Cet artisan avait retiré sa plainte et son blog en même temps...
Je n'ose penser corruption de nos élus,sur les futurs appels d'offre

Oh non ...n'osons pas

GIBET a écrit:

Oh non ...n'osons pas

C'est à dire que ça prendrait trop de temps.
Il parait que nous autres français apparaissons violents aux autres peuples, parce que nous sommes colereux (surtout toi, là) et portés sur le decoupage de tete suivant les pointillés de gens qui nous gouvernent. Oui, c'est à vous degouter de faire Roi de France.

Alors c'est peut etre mieux que nous reflechissions bien avant de, heu... oser.


Mab, timide qui s'ignore