Commente justifier les revenus qui font 600 fois le SMIC?

4 août 2013
Comment peut-on justifier gagner un revenu qui représente 300 à 600 fois le SMIC ?
Nous avons été artisan maçon durant 10 ans. Nous avons construit des maisons en 3 semaines à 3 salariés alors qu'il en fallait plus d'un mois. Jamais, nous n'avons gagné un revenu 300 à 600 fois le SMIC. Si nous pouvions gagner 1 500 euros nets de salaires le mois nous étions contents.


Ce n'est pas le travail qui rend riche. Ca se saurait. Tout le monde serait riche. Ce qui permet de s’enrichir c’est l’exploitation du travail des autres. C’est bien ce que font les patrons du CAC 40, ceux qui ont un revenu supérieur à 20 fois le SMIC.

Tous ces patrons qui gagnent entre 300 à 600 fois le SMIC n’y arrivent que par le pillage du travail des autres que ce soit leurs propres salariés ou les sous-traitants et leurs salariés. Il y a bien des petits patrons qui se plaignent de ne pas gagner suffisamment en dépit de leur investissement personnel dans leur entreprise, de ne pas pouvoir augmenter le salaire de leurs employés, n’est-ce pas le résultat de cette poignée de patrons qui émargent avec des revenus astronomiques ?

Qui mérite de gagner plus de 20 fois le SMIC ? Quel talent ? Quelle expérience ? Quel génie ? Quel professionnalisme ? En somme quel être humain ? Aucun ne le mérite.Car gagner un revenu supérieur à 20 fois le SMIC ce n’est pas rémunérer le talent, nil’expérience, ni le génie ? C’est payer le risque, le court-termisme, la rapacité.

Et ce sont ces gens là qui vont nous dire pourquoi il ne faut pas augmenter le SMIC. Insupportable !

L’économie fonctionne en circuit si une poignée de personnes gagnent 300 à 600 fois le SMIC c’est le pillage organisé du travail des autres. En effet, rien d’autre que le travail humain ne produit de la valeur. La boucle est bouclée.

Ainsi, les 500 premières familles les plus riches de France ont vu leurs fortunes augmenter de 59 milliards de plus en 2013, soit une augmentation de plus de 25 % en un an. Leurs fortunes cumulées est passées de 271 milliards d’euros en 2012 à 330 milliards en 2013.

Comment est-ce possible ? Par leur génie ? Leur expérience ? Leur talent affiché ou caché ? Leur travail ? Comment le travail de 500 familles peut-il rapporter 330 milliards d’euros ? Soit plus que le budget d’un grand Etat comme la France (300 milliards).

Il est temps pour la gauche de prendre une mesure courageuse pour mettre fin à ces aberrations. Il faut une vraie loi limitant les revenus à 20 fois le SMIC et au-delà on prend tout avec un impôt à 90 %. Roosevelt l’a fait en 1942. Nous pouvons le faire 2013 car c’est une urgence sociale dans un pays où il y a 10 millions de personnes qui vivent avec moins de 900 euros et où il y a 5 millions de privés d’emplois. Il est temps de dire ça suffit à ces injustices !
Tuncay CILGI

Et voila le dialogue de sourd qui reprend !!

Hé non Hannibal, il n'est pas question de "patrons" qui ont investi et pris des risques.
Il s'agit de ces hauts fonctionnaires qui se gavent sur le dos des smicards !!
Lit donc comme il faut ce que l'on t’écrit et réfléchi un peu avant de monter au créneau !!

Des gens comme :

Luc Oursel PDG d'AREVA
Stéphane Israël  PDG d'ARIANESPACE
François Perol Président du directoire de BPCE
ETC ETC ETC

Là tu comprends mieux de quoi on parle ?

Starbucks n’a pas payé d’impôt en France depuis son installation
Selon les dires de son PDG, Howard Schultz, le géant du café est devenu bénéficiaire dans l’Hexagone en 2011. Pourtant, Starbucks France continue de déclarer des pertes nettes, donc à ne payer aucun impôt sur les sociétés.

Nina Godart
Le 06/11/2012 à 6:00
Mis à jour le 08/11/2012 à 15:01
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Starbucks est passé maître dans l'art de l'optimisation fiscale en Europe, ce qui fait scandale outre-Manche (Reuters)

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Les chiffres clés
STARBUCKS FRANCE
Chiffre d’affaires
2004 : 4,5 millions d’euros
2005 : 12,3 millions d’euros
2006 : 23,1 millions d’euros
2007 : 36,6 millions d’euros
2008 : 50,1 millions d’euros
2009 : 40,5 millions d’euros (exercice sur neuf mois)
2010 : 64,5 millions d’euros
2011 : 72,7 millions d’euros
 
Résultat net
2004 : -4,9 millions d’euros
2005 : -3,3 millions d’euros
2006 : -4,1 millions d’euros
2007 : -4,4 millions d’euros
2008 : -6,1 millions d’euros
2009 : -2,7 millions d’euros (exercice sur neuf mois)
2010 : -2,1 millions d’euros
2011 : -2,5 millions d’euros
 
Effectifs
2004 : 156
2005 : 261
2006 : 522
2007 : 603
2008 : 708
2009 : 784
2010 : 890
2011 : 995
Source : société
 

Starbucks, champion de l’inventivité fiscale ! Depuis son arrivée en France en 2004, le groupe n’a jamais versé le moindre centime d’impôt sur les sociétés.
Attention, on parle ici seulement de l’impôt sur les bénéfices. Le groupe paie bien ses charges sociales, autres impôts et taxes. Mais aucun impôt sur les sociétés. Pour une raison simple : l’antenne française de la chaîne de café ne fait pas de bénéfices. Pas de profits, pas de taxes, c’est logique. Pourtant, au regard des déclarations de la direction et du rythme de croissance du réseau sur le territoire, la société paraît aller plutôt bien.
Il suffit de regarder son chiffre d’affaires, qui croît régulièrement (voir ci-contre). Une soixantaine de boutiques a été ouverte dans l’Hexagone, et une vingtaine d’inauguration sont prévues pour 2012. Le nombre d’employés augmente continuellement, passant de 156 en 2004 à 995 en 2012.
Un discours pour les actionnaires, un autre pour le fisc
En septembre 2011, le PDG du groupe, Howard Schultz, en visite à Paris, assurait que, pour l’exercice clôt fin-septembre 2011, la chaîne ne perdait plus d'argent en France. Une contradiction flagrante avec ce qui figure dans les comptes déposés au greffe français. En 2010 et en 2011, invariablement, Starbucks France a continué de déclarer des pertes, d’un peu plus de 2 millions d’euros. Alors où est passée la marge du groupe ?
A la lecture des comptes de la filiale française, deux postes de dépenses attirent l’attention. Il y a d’abord les royalties payées par les filiales internationales à la maison-mère. Une image de marque qui coûte très cher : Starbucks fait payer des droits à hauteur de 6% du montant des ventes globales de chaque magasin. Sans compter le forfait de 25 000 euros l’année d’ouverture de la boutique. Un niveau de droits d’utilisation de la marque et des "business process" largement plus élevé que ce que fait payer Mc Donalds, par exemple, à ses filiales (4-5%), selon Reuters.
La maison-mère prête deux fois plus cher qu'elle n'emprunte

Taux de prêt de la maison-mère à ses filiales :


> Libor à trois mois + 3,5 %

> Taux moyen du Libor à trois mois pour 2011 : 1,3 %

Donc 1,3 + 3,5 = 4,8%

> Taux auquel se finance la maison-mère

> Libor à trois mois + 1,3%

Donc 1,3 + 1,3 = 2,6%

"Ces droits financent toute une série de services qui nous sont fournis gratuitement", souligne Olivier de Mendez, directeur marketing et communication de Starbucks Coffee France. Il cite notamment les conseils en design, la torréfaction du café, le support au niveau des achats, outre l’utilisation de la marque, donc.
Dans les comptes français, ce tribut pèse lourd : il était de 3,8 millions d’euros en 2010, et de 4,4 millions en 2011, en incluant les redevances pour les ouvertures de boutiques (huit en 2011).
Autre dépense qui plombe les comptes de Starbucks France : le remboursement des prêts accordés par la maison-mère à ses filiales. Parce qu’étonnamment, les unités internationales n’utilisent pas leurs propres rentrées d’argent pour investir. C’est le groupe qui leur prête de quoi ouvrir de nouveaux magasins, en rénover d’autres, etc… D’après Reuters, les filiales sont d’ailleurs lourdement endettées. Or les intérêts de ces emprunts, de 5% selon nos calculs (voir encadré), sont le double de ceux auxquels se finance la maison-mère (2,6%).
Sans ces dépenses, Starbucks France ferait de juteux profits
Olivier de Mendez rappelle que Starbucks France avait de toute façon besoin d'apport de fonds. L’entité française "a procédé à une étude de marché auprès des banques françaises". Selon lui, les taux auxquels prête Starbucks Coffee à ses filiales sont "plus favorables" que ceux que leur auraient accordés les établissements français.
En définitive, il n’y a là rien d’illégal. Mais ces dépenses font que les entités internationales du marchand de café sont dans le rouge. Sur les comptes 2011 par exemple, les royalties ont coûté 4,4 millions d’euros et le versement des intérêts sur les prêts s’est élevé à 1,1 million d’euros sur un prêt de 29 millions. Sans ces débits, le résultat net de Starbucks France n’aurait pas été une perte de 2,5 millions d’euros mais un bénéfice de 3 millions d’euros. Il aurait ainsi dû verser un million d’euros d’impôts sur les bénéfices en France.
60 millions d'euros qui échapperaient au fisc européen
Au Royaume-Uni, où Starbucks est pris dans la polémique, un journaliste de Reuters a étudié les comptes des différentes filiales européennes. Il a retrouvé les mêmes pratiques en Grande-Bretagne donc, en France et en Allemagne. Selon son enquête, les montages fiscaux de Starbucks ont fait perdre 60 millions d’euros aux finances publiques de ces pays en 2011.
Le reporter a ensuite cherché à savoir où se retrouvaient les profits générés par les royalties et les intérêts des prêts. Il a remarqué que cet argent ne va pas directement à la maison-mère aux Etats-Unis, où ils seraient taxés à 35% d’impôt fédéral mais aux Pays-Bas, où se trouve le siège de Starbucks EMEA (Europe, Moyen Orient et Afrique).
987 millions de dollars disparus
Là-bas encore, l’Américain parvient à échapper au fisc. Le taux d’impôts sur les bénéfices y est de 25%. Mais l’entité néerlandaise, qui récolte tous ces revenus, n’a déclaré que 507 000 euros de profits en 2011 sur un chiffre d’affaires de 73 millions d’euros. D’après Starbucks, c’est parce que la filiale néerlandaise paie un revenu à d’autres filiales, parmi lesquelles une en Suisse, où l’impôt sur les bénéfices peut être aussi faible que 2%.
Le groupe américain réalise actuellement 23% de son chiffre d’affaires hors des Etats-Unis. Les impôts payés à l’étranger, eux, s’élèvent à seulement 6,6% de ses impôts totaux. Dans les comptes que Starbucks rend à la Sec, le gendarme des marchés américain, il apparaît que 987 millions de dollars de bénéfices dorment hors des USA. Où? La question reste en suspens.

Si vous voulez lire des choses intéressantes sur le fiscalisation des hauts revenus je vous recommande la lecture de cette étude:

Citation :

RAPPORT
–
MARS 2012
Fiscalité et redistribution
en France, 1997

Là: http://www.ipp.eu/wp-content/uploads/2011/11/fiscalite-redistribution-rapport-IPP-mars2012.pdf
GIBET

T'as raison y'a qu'à demander!!  

Citation :

Est-il normal que la société Total ne paie pas d'impôt sur les sociétés en France ?

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   Catégorie : Liberté, Égalité, Fraternité...
   Créé le 20 avril 2011
   Mis à jour le 16 juin 2013
   Publié le 20 avril 2011
   Écrit par folamour
   Affichages : 2550

Quand on ose parler d’une société comme TOTAL, il faut lui rendre son rang…

Surtout quand son PDG, Christophe de Margerie, vous met la « pression » pour le développement des forages de Gaz de Schiste en prophétisant un litre d'essence à 2 € !!!

Alors que l'on sait que les producteurs de pétrole ont tellement la main sur la production, que ce sont eux qui définissent la quantité disponible sur le marché et donc le PRIX !

Total figure parmi les 1ers groupes pétroliers mondiaux. Le CA par activité se répartit comme suit :

- Raffinage et distribution (77,4 %) : exploitation, à fin 2010, de 24 raffineries et de 17 490 stations-service dans le monde. Le groupe mène également des activités de négoce et de transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers ;

- Exploitation et production d'hydrocarbures (11,6 %) : 2,4 millions de barils produits par jour en 2010, et répartis essentiellement entre Europe (24,4 %), Afrique (31,8 %), Moyen Orient (22,2 %), Asie-Pacifique (10,4 %) et Amériques (10,3 %). En outre, Total développe des activités de transport, de stockage de gaz naturel, de génération d'électricité (à partir de centrales à gaz à cycle combiné et d'énergies renouvelables), de vente de gaz naturel, d'électricité, de gaz naturel liquéfié, de gaz de pétrole liquéfié et de charbon ;

- Chimie (11 %) : chimie de base (60,9 % du CA ; oléfines, aromatiques, polyéthylènes, fertilisants, etc.) et chimie de spécialités (39,1 % ; caoutchouc, résines, adhésifs, etc.).

La répartition géographique du CA est la suivante : France (23,1 %), Europe (45,6 %), Afrique (7,9 %), Amérique du Nord (7,8 %) et autres (15,6 %).

Investissements / Perspectives

Les investissements industriels 2010 ressortent à 13,812 MEUR contre 11,849 MEUR en 2009.

Dirigeant                                             Titre

Monsieur Christophe de Margerie            Président Directeur Général
Monsieur Jean-Jacques Guilbaud             Secrétaire Général Monsieur
Patrick de La Chevardière                      Finances

www.Total.com
2 place Jean Millier
92400 Courbevoie
France

Update 16.06.2013 : Comme quoi à l'époque (déjà) on avais eu le nez fin.... : Cash Investigation - Le scandale de l'évasion fiscale

Total-930x620_scalewidth_630.jpg

Christian Estrosi demande une commission d'enquête parlementaire sur les grandes entreprises qui ne paient pas d'impôt sur les sociétés. Il voudrait que le groupe pétrolier participe plus à l'effort collectif. Décryptage.

Une fois encore, Total se retrouve au coeur de la polémique. Ce mercredi, l'ancien ministre de l'Industrie, Christian Estrosi (UMP), a déclaré qu'il allait demander une commission d'enquête à l'Assemblée sur les grandes entreprises qui ne paient pas d'impôt sur les sociétés. "Comment, au moment où Total dégage 10,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2010 (NDLR : il s'agit de 10 milliards d'euros de profits et non de chiffre d'affaires), n'est-il pas possible d'exiger - alors qu'il ne paie pas d'impôt sur les sociétés dans notre pays - qu'il contribue à la baisse du prix à la pompe ?", s'est-il indigné. Il souhaite que l'entreprise, qui accumule depuis des années de spectaculaires bénéfices, participe plus à l'effort collectif. Explications.

Pourquoi Total ne paye pas d'impôt sur les sociétés en France ?

Officiellement, c'est très simple. Conformément au principe de la territorialité de l'impôt, une entreprise n'est taxée en France que sur les bénéfices qu'elle réalise dans le pays. Or en France, l'activité de Total est très faible. En effet, le pétrolier y a juste son réseau de distribution et des usines de raffinage. Cette dernière activité est en surproduction depuis des années, et réalise des pertes depuis 2009. Étant déficitaire en France, Total n'a donc pas à payer d'impôts au Fisc. Pour 2011, la situation devrait se reproduire. Le groupe déclare en effet avoir réalisé une perte de 16 millions d'euros en 2010 dans l'Hexagone. Mais les avocats fiscalistes mettent en garde contre la tendance de certaines entreprises à justifier de ne pas payer d'impôts en France parce qu'elles n'y réalisent pas de bénéfices. D'autres mécanismes peuvent expliquer cette situation. C'est notamment le cas du bénéfice mondial consolidé, qu'a choisi Total.

Total_resultat.jpg

10.500.000.000 € de profits et certainement 10 fois plus de chiffre d'affaires, et seulement 159.268. 992 € de chiffre d'affaires annuel

Et pour le mois de décembre 2009 en France, seulement 8.447,000 € de résultat net déclaré

... Total est une PME ! Alors qu'ils font des bénéfices depuis longtemps :

cours-total-dollars.jpg
La répartition géographique du CA est la suivante : France (23,1 %), Europe (45,6 %), Afrique (7,9 %), Amérique du Nord (7,8 %) et autres (15,6 %).

Ce qui fait 76,9 % cumulé à l'extérieur de la France...

76,9 % de 10.500.000.000 = 8.074.500.000 €

Reste 23,1 % = (10.500.000.000 - 8.074.500.000) = 2.425.500.000 €

Je ne suis pas comptable, mais si l'on a déjà en pourcentage (23,1 %) = 2.425.500.000 € par an de bénéfices NET pour la France, c'est environ 10 % du CA, soit 2.425.000.000 x 10 = 24.255.000.000 € d'estimation de CA au moins à déclarer honnêtement pour notre Pays par AN, et pas comme sur l'exemple 159.268. 992 € (Attention ! C'est une estimation à la fourchette haute pour des facilités de calcul, le bénéfice net peut être estimé comme 4 à 10 % du chiffre d'affaires, dixit Mme Folamour).

Par le miracle des mathématiques et de l'optimisation fiscale européene...

Cette belle entreprise française (mais dans un secteur pas glorieux...) confrontée à la logique et à la concurrence mamonique de 2011, doit tant qu'à faire certainement payer ses charges de société dans divers pays dont : l'Irlande... Pour y faire ressortir ses bénéfices. Et où elle y sera imposé à 12 % soit 3 fois moins qu'en France... Vive l'Europe !

Mais ce qu'il faut en retenir, c'est que grâce au mécanisme du bénéfice mondial consolidé c'est par la prise en compte des déficits de ses filiales à l'étranger, que cela fait trois ans que Total arrive à ne plus être imposé pour aucun bénéfices fait dans l'Hexagone.
« Vous ne viendrez plus chez nous par hasard. »

Les impôts français de Total en 2010 :

- 300 millions d'euros au titre de la CET, l'ancienne taxe professionnelle, et des taxes foncières

- 500 millions d'euros pour la retenue à la source sur les dividendes versés aux actionnaires étrangers

- 1,1 milliard d'euros de charges sociales (3,3 milliards avec les salaires)

Qu'est-ce que ce bénéfice mondial consolidé ?

Il s'agit d'un régime fiscal avantageux accordé à quelques multinationales françaises (Total, Essilor, Danone, Saint-Gobain, ou encore Schneider Electric). Concrètement, ce régime ultra-complexe consiste à calculer l'impôt théorique de l'entreprise au taux français, puis d'en soustraire les impôts déjà payés dans chaque pays par les filiales étrangères. "Cette pratique n'est véritablement avantageuse que dans deux cas: lorsque l'entreprise concernée réalise des pertes à l'étranger et des bénéfices en France - car elle peut déduire de sa base d'imposition française les pertes réalisées à l'étranger- ou lorsqu'elle a payé plus d'impôts à l'étranger que ce qu'elle aurait payé en France sur ses bénéfices consolidés", explique Sandra Hazan, Avocat Associée au Cabinet Salans, responsable du département fiscal. Dans cette dernière hypothèse en effet le surplus payé à l'étranger est reportable sur les 4 exercices suivants, ce qui permet à l'entreprise de bénéficier d'un crédit d'impôt sur ses factures futures. Pour Total, qui a choisi ce régime, l'avantage est parfois difficile à percevoir. "En effet, dans la mesure où Total réalise des pertes en France, il n'a aucun intérêt au BMC puisqu'il n'a de toutes façons pas d'impôts à payer", estime Michel Taly avocat fiscaliste chez Arsène. Reste alors à savoir si l'entreprise paye plus d'impôts à l'étranger que ce qu'elle paierait théoriquement en France si l'impôt sur l'ensemble de ses résultats était calculé en France. Très régulièrement le groupe affirme être fortement ponctionné à l'étranger. En 2010, il assure avoir payé 10,2 milliards d'euros d'impôts. Mais ce montant inclut certainement d'autres taxes que les équivalents de l'IS à l'étranger. Pour 2011, Total garantit qu'il ne percevra aucun crédit d'impôt avantageux. Quoi qu'il en soit, il semblerait surprenant que Total ne bénéficie d'aucune façon de ce régime, aujourd'hui fortement remis en cause. En 2008 par exemple, quatre entreprises s'étaient fait rembourser un total de 460 millions d'euros sur leur note fiscale grâce au BMC. Vivendi surtout était celle à en avoir le plus profité (435 millions d'euros). Ce qui avait déclenché la colère du président de la République.

Quelles sont les autres techniques d'optimisation fiscale ?

L'optimisation fiscale est chose courante chez les entreprises du CAC 40, qui malgré le taux élevé de l'impôt en France, arrivent à faire des miracles des différents dispositifs fiscaux existants. Le report illimité des pertes, le crédit impôt-recherche ou encore la déductibilité des intérêts d'emprunt leur permettent en effet de limiter très largement leurs versements au fisc. Par ailleurs, certaines sont accusées de s'adonner à des pratiques à la frontière de la légalité, comme le fait de déclarer, via ses filiales, un maximum de bénéfices dans les pays où ils sont peu imposés et, à l'inverse, de les minorer artificiellement là où ils sont les plus taxés... En 2009, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires avait calculé que les sociétés du CAC 40 étaient en moyenne imposées à hauteur de 8 % de leurs bénéfices, contre 33 % normalement (et 22 % pour les PME). Cette même année, Danone, Suez environnement, Total, Saint-Gobain ou encore Schneider ont complètement échappé à l'impôt sur les sociétés.

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Quelles sont les solutions avancées par les politiques ?

Depuis plusieurs années, de nombreux parlementaires de gauche comme de droite cherchent à minimiser le poids des niches fiscales pour les grandes entreprises en France. Mais c'est très souvent Total qui est pointé du doigt. Ceci n'est pas totalement illogique : l'entreprise réalise souvent les plus gros profits du CAC 40, et bénéficie directement de la flambée des cours du brut. Or bien qu'elle ne réalise pas toujours de bénéfices en France, elle revend son essence plus chère aux Français. Ce qui pèse sur le pouvoir d'achat. Sachant que l'Etat se sert largement au passage, prélevant de 50 à 58 % du prix à la pompe.

L'idée d'un taxation des "superprofits" de Total est régulièrement brandie. En 2006, c'est par exemple à l'initiative de l'association UFC Que Choisir. En 2008, le PS proposait de ponctionner les profits de Total et d'affecter le produit de cette taxation supplémentaire à l'instauration d'un chèque-transport et à une baisse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Et récemment, c'est donc Christian Estrosi, le député-maire de Nice, qui a demandé une "taxe exceptionnelle sur les bénéfices pétroliers à réinvestir dans la baisse des prix des carburants" pour faire face à l'envolée des prix. Difficile néanmoins de taxer des profits qui n'ont pas été réalisés en France... Dans la majorité, on craint que ce genre de dispositifs ne fasse fuir l'un des plus beaux fleurons de l'industrie française.

Source : L'Express

On comprend qu'ils communiquent sur le bénéfice net qui est de 4 à 10 % du chiffre d'affaires pour ne pas impressionner les gens... Car à 105,000,000,000 € de CA on commence a sainement se poser des questions sur la masse d'argent générée, et les dégâts sur l'atmosphère et en général à l'environnement, résultant de la production et distribution de ce gaz et pétrole, qui sont en étroite relation avec ces bénéfices engrangés. Je pense que cette entreprise devrait se souvenir un peu plus sur quel sol elle est basée, ainsi que toutes les personnes qu'elle impacte humainement, et empoisonne de part ses activités à travers le monde. Alors, qu'est-ce que c'est que 10,5 milliards par rapport aux millions de tonnes de CO2 et de dispersion aléatoire (genre Erika) de pétrole qu'ils ont fait à travers le monde ? Qui va bénéficier de cet argent ? Et ils s'en vantent ? Ils feraient mieux de demander à leurs collègues de la JP Morgan de faire lever l'omerta qu'ils font peser mondialement sur les découvertes de Nicolas Tesla... Là on avancerait un peu... En reprenant avant ... Einstein... En attendant consommez et polluez !

Informations complémentaires :
L'Express : Faut-il mettre un terme à l'immunité fiscale de Total et Vivendi ?
Le Post : Ségolène Royal sur le patron de Total : "Ces gens sont des ...
Crashdebug.fr : Création de pétrole artificiel à partir de la conversion de CO2 par synthèse naturelle de l'énergie solaire et du phytoplancton !

Source: http://www.crashdebug.fr/index.php/actuatlites-france/3219-est-il-normal-que-total-ne-paie-pas-dimpot-sur-les-societes-en-france-

Suite pour mon ami Hannibal

Citation :

Un rapport parlementaire pointe une fois de plus la fiscalité très douce pour le CAC40 en regard de ce que payent les PME. Mais il est moins connu que 40% de cette maigre enveloppe de 3,5 milliards provient de seulement 4 entreprises (EDF, GDF, France Telecom, Renault) dont l'Etat est encore actionnaire. Les 36 autres ne payent que 3,3 %

Gilles Carrez le 6 décembre 2010 à la tribune de l'Assemblée Nationale (capture d'écran sur assemblee-nationale.tv)


Longtemps, caché, réfuté, c’est désormais un secret de polichinelle, depuis que Christophe de Margerie, le patron de Total l’a publiquement assumé : le plus riche, le plus rentable, le plus gros des groupes Français ne paye pas un centime d’impôts en France. Au delà du symbole, de nombreux rapports, à commencer par celui du Conseil des prélèvement obligatoire, rattaché à la Cour des comptes, ont largement décrit la lente dérive de l’impôt sur les sociétés (IS). Ses travaux avait montré que avec un taux moyen de 8%, le poids fiscal des sociétés du CAC 40 était 4 fois inférieur à celui de la PME du coin.


Le rapport réalisé par Gilles Carrez, députés maire du Perreux (94) et rapporteur général du budget va plus loin en détaillant ce qui se passe à l’intérieur de ce groupe qui prospèrent sous les cieux fiscaux français finalement très favorable. Et l'affaire  a fait mercredi 6 juillet la une des Echos. Ensemble ces géants « Les plus grandes entreprises, celles de plus de 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, paient entre 15 et 20 % de l’IS, alors qu’elles réalisent entre 50 et 70 % du chiffre d’affaires », note le rapport. Résultat en  trois ans, elles affichaient collectivement 13,5 milliards d’euros d’IS brut dû sur la période d’étude (2007, 2008, 2009).


A ce stade, quatre groupes du CAC ne devaient pas un centime d’impôt. Pire si l’on regarde ce qu’elles payent réellement, c’est à dire l’IS (impôt sur les sociétés) net et pas l’IS brut. Après remboursement des crédits d’impôt de toutes sortes (mais hors crédit d’impôt recherche qui pèse, lui, 4,5 milliards par an pour toutes les entreprises) ce chiffre tombait à 10,5 milliards, soit 3,5 milliards par an. Mais, une fois le crédit d’impôt recherche liquidé, parmi les 120 bilans (40 sur trois ans), 52 affichent un impôts nul ou négatif. Bref ce ne sont plus 4 entreprise à 0 impôt, mais 17 en moyenne!!!!


Plus inquiétant, le député constate que deux groupes parmi les entreprises du CAC40, se distinguent. Les gros contributeurs, et les autres. Et devinez quoi, ce groupe de gros contributeurs composé de EDF, France Telecom et GDF disposent d’un singularité : l’Etat en est actionnaire. Ensemble ces 4 entreprises fournissent 40 % de l’IS. Le rapport indique que, pour les 36 groupes restant, « en enlevant, d’une part, les crédits d’impôt et, d’autre part, l’impôt payé par les 4 groupes dont l’État est actionnaire, l’IS annuel moyen des autres groupes est inférieur à 2 milliards d’euros. »  


Petit exemple pour l’exercice 2009 (un des pires, puisque en pleine crise). Cette année là, le CAC40 réalise 1151 milliards d’euros, pour 72 milliards de bénéfices avant impôts. Si l’on exclut à présent les quatre entreprises comprenant des représentants de l’état à leur conseil d’administration, cela donne respectivement 926 milliards et 60 milliards d’euros. Bref 2 milliards pour 60 milliards de bénéfices, soit un taux de 3,3%.

Elle est pas belle la vie?  Cependant, les patrons de Total et consort tiennent leur argument. Nous ne faisons pas ou peu de bénéfices en France, répètent-ils en choeur. Il faut les croire sur parole, puisque les rapports annuels se gardent bien de décrire la géographie des bénéfices. En revanche on connaît celle du chiffre d’affaires.


Malicieux, Gilles Carrez fait ce calcul : les 36 groupes (avant remboursement du crédit impôt recherche) ont acquitté en moyenne en impôt 0,4 % de leur 500 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés en France !!! C’est peu. Et cela laisse entendre qu’en France on fait pas de profits puisque la rentabilité sous-jacente de cette comptabilité ferait de n’importe quel sandwicherie une véritable mine d’or. En effet, imposé théoriquement à 33,3% le résultat implicite de l’activité en France serait de 6 milliards d’euros, soit une marge de 1,2% sur les 500 milliards de chiffre d’affaires. Une misère.


Ainsi Total avec 36 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, n’a même pas de quoi se payer un carambar avec ses bénéfices. Au contraire, c’est l’Etat qui lui doit de l’argent ! L’exercice 2010 s’étant soldé par une perte de 60 millions d’euros, le pétrolier dispose d’une créance de 20 millions sur l’Etat. Avec une conséquence pour le moins paradoxale : non content d’enrichir les actionnaires du Christophe de Margerie à chacun de leur passage à la pompe, chaque contribuable Français lui doit de surcroit une gâterie supplémentaire, le prix d’un malabar. Allez chiche….

Les petites combines amaigrissantes

Le report illimité des pertes. Limité à cinq ans, le report sur l'exercice futur ne comporte désormais plus de limites. Les pertes réalisées une année peuvent être déduites des bénéfices imposables réalisés les années suivantes, sans limite dans le temps. Les multinationales sont gourmandes de ce dispositif : elles affichent ensemble 315 milliards de pertes stockées, soit l’équivalent d’une créance 53 milliards d’euros qui s’imputera comme bon leur semble sur leur futures impôts sur les sociétés.


L’intégration fiscale.  Les  gains  et  pertes  des  filiales  françaises  sont  consolidés  au bilan de  la maison mère. Au sein d’un groupe sont donc agrégés les pertes et les bénéfices de toutes les filiales. Coût pour le Trésor: 19,5 milliards d’euros.  


La déductibilité des intérêts.  Considérés comme une charge, les intérêts d’emprunt pour investissement viennent réduire le résultat d’exploitation. Cela peut s’entendre comptablement : si j’achète une machine outil a crédits, la rentabilité de cette machine est affectée des remboursements. Mais cette disposition est à l’origine d’abus, désignés « sous-capitalisation ». Plutôt que de mettre du capital, des fonds propres, il est en effet loisible pour une holding de jouer la banque. Elle prête à une de ses filiales selon des intérêts artificiellement élevés.


Le régime fille-mère. Une société peut déduire les dividendes versés par ses filiales, y compris celles situées à l’étranger. Gain pour l’ensemble des entreprises: 35 milliards d’euros.


La « niche Copé », ou « Copé-Sarkozy ».  Cette disposition fiscale exonère les cessions de participations à long terme, en fait supérieure à deux ans. La « niche Copé » représente 8 milliards d’euros par an. Un rêve pour les fonds dit LBO qui achètent et vendent les entreprises


Le crédit impôt-recherche.  Les investissement dédiés à la recherche ouvrent un droit à un crédit d’impôt (un crédit, donne droit à un chèque, si l’impôt est nul). Ils peuvent être interprétés de façon très large (les entreprises ont fait passé des dépenses de marketing, photocopieuses, voir chez certaines banques des modèles mathématiques automatisant la spéculation). Son coût: 4,2 milliards d’euros.

Source: http://www.marianne.net/Scandaleux-l-impot-des-groupes-prives-du-CAC-40-n-est-que-de-33-_a208207.html

Et juste une dernière réflexion:

Citation :

L'impôt sur les revenus

L'impôt sur les revenus concernent essentiellement les PME : entreprises individuelles, commerçants, artisans, professions libérales, EURL ayant opté pour ce régime. Ces derniers déclarent tous annuellement un revenu, qui en cas de déficit peut être reporté sur les 5 années fiscales suivantes.

En 2013, le barème de l'administration fiscale est le suivant :

   Jusqu'à 5 963 € de revenus : impôt sur le revenu = 0
   De 5 964 à 11 896 € : 5,50 % d'imposition
   De 11 897 à 26 420 € : 14 %
   De 26 421 à 70 830 € : 30 %
   Plus de 70 830 EUR : 41 %.

L'impôt sur les sociétés

L'IS concerne les SARL, les SAS, les SA et les EURL et EIRL qui ont choisi cette option. 2 taux d'imposition sont actuellement en vigueur :

   un taux normal de 33,3 % si le bénéfice de la société est supérieur à 38 120 € HT ;
   un taux réduit de 15 % applicable sur la part de bénéfice n'excédant pas ces 38 120 €.
   Le chiffre d'affaires doit être inférieur à 7 630 000 € HT pour avoir droit à ce taux réduit.

Si la société dégage un déficit, il peut être imputé sur les exercices suivants sans limitation de durée.
Les dirigeants et associés sont personnellement imposés sur leurs revenus en fonction des rémunérations ou des dividendes qu'ils ont effectivement encaissés. Ils sont donc doublement imposés sur leurs revenus et sur les résultats de leur entreprise quand celle-ci fait des bénéfices.
Au vue de ces éléments, les grandes entreprises ne semblent donc pas bénéficier d'un régime particulièrement favorable.
Alors comment les grandes entreprises s'organisent elles pour payer moins d'impôts ?
Les astuces fiscales des grandes entreprises

Les grandes sociétés ont en général les moyens de s'entourer de spécialistes de la fiscalité : cabinets d'avocats spécialisés, voire anciens inspecteurs des impôts, qui connaissent bien leurs interlocuteurs au sein de l'administration fiscale et qui connaissent donc tous les montages financiers pour réduire le taux d'imposition.

Ceci constitue un véritable avantage par rapport à un patron de PME qui, bien souvent seul, doit déjà négocier avec ses banquiers, ses assureurs, son comptable, son personnel, ses fournisseurs, ses clients, et... son inspecteur des impôts. La réglementation changeant souvent, il lui est très difficile d'être bon partout. Et c'est très usant à la longue. Les petites entreprises sont donc déjà ici en situation défavorable par rapport aux grandes, par manque de temps, de moyens, de connaissances fiscales et de structures.

Plus incisif, les grandes sociétés peuvent aussi jouer sur leurs structures. C'est rarement le cas pour une PME. Peu d'entre elles possèdent par exemple des filiales à l'étranger. Une structure de groupe permet ainsi de sacrés avantages fiscaux. Quand des filiales sont implantées dans plusieurs pays, il est assez facile de faire ressortir des bénéfices dans les pays où les taux d'imposition sont les plus faibles.
Ou encore de déplacer le siège social où l'activité est la plus rémunératrice ... toujours dans ces mêmes pays fiscalement avantageux.
Le phénomène de délocalisation actuellement observable n'est pas uniquement provoqué par les coûts du travail. Les taux d'imposition des différents pays jouent aussi leur rôle.
Le système des prix de transfert ne date pas d'hier : la filiale située dans un pays à faible fiscalité achète les produits puis les revend à la filiale plus imposée. Cette dernière les revendra à son tour avec une petite marge afin que ses bénéfices soient dérisoires. Les bénéfices sont surtout réalisés par la 1ère filiale, qui est faiblement taxée.

Il est encore possible de monter des sociétés holdings, dont les taux d'imposition sont nettement plus favorables que pour les autres sociétés. Là encore, les spécialistes garantissent une optimisation fiscale. La maison mère empoche tous les bénéfices de ses filiales, qui ne paient donc aucun impôt (ou presque) dans les pays où l'activité est réellement exercée. Le siège social est évidemment situé dans un pays où l'imposition des bénéfices est faible (l'Irlande notamment), qui pourra même "évader" une partie d'entre eux vers un paradis fiscal, où là l'impôt sera carrément nul !

Il y a même plus osé : les multinationales n'hésitent pas à créer de faux litiges avec des sociétés situées dans des paradis fiscaux afin de réduire les bénéfices par le versement de dommages et intérêts faramineux. La société offshore n'aura plus qu'à restituer les fonds après coup, moyennant une commission.

De même, en cas de litiges, de redressements, d'amendes à payer, ces spécialistes fiscaux pourront négocier au mieux les intérêts de la grosse société et proposer une transaction amiable à l'administration. Cela peut parfois représenter de grosses sommes, qui font rêver les directeurs de PME.
La diversité des grands groupes donnent donc ici un autre avantage certain sur les petites entreprises à mono activité, rivées dans un seul et même pays.
Les multinationales dans le collimateur du fisc français

Certaines grandes entreprises internationales, comme Google, Amazon, Microsoft, paient peu d'impôt en France alors qu'elles y dégagent un chiffre d'affaires (CA) conséquent.
Comme le révèle l'article du Parisien du13 novembre 2012, Microsoft par exemple aurait réalisé 493 millions de CA en 2011 mais n'aurait payé que 21,6 millions d'impôt sur les sociétés. Le site de vente en ligne Amazon.com devrait 252 millions de dollars d'impôt au fisc français.

Dans tous les cas, c'est toujours la même recette : des montages financiers pour une optimisation fiscale.
Des sociétés intermédiaires basées dans des pays à la fiscalité plus avantageuse qu'en France (Irlande pour Google, Apple et Microsoft, Luxembourg pour Amazon) percevraient une grande partie du chiffre d'affaires réalisé en France. L'impôt est donc payé dans le pays où les recettes sont déclarées.

Selon le journal L'Expansion, Facebook serait également dans le viseur du fisc car le géant du net passe par aussi par une filiale en Irlande pour réduire l'impôt payé en France.

Toutes ces polémiques poussent le gouvernement à repenser le système d'imposition des multinationales, notamment celles relevant des activités numériques afin limiter les montages financiers et imposer les réels bénéfices réalisés en France.

L'année 2013 place l'évasion fiscale au devant de la scène : les dirigeants, français et britanniques notamment, semblent de plus en plus s'agacer des pertes fiscales engendrées par les montages financiers des ténors des nouvelles technologies. L'Irlande, siège européen des affaires internationales d'Apple et de Google, pour ne citer qu'eux, est donc la cible des principales critiques en la matière. C'est pourquoi elle se penche sur une potentielle réforme fiscale afin d'atténuer les rancoeurs de ses voisins européens mais aussi américains. En effet, l'Irlande accueillerait une part non négligeable des bénéfices réalisés en France, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, leur faisant perdre des millions, voire milliards, de recettes fiscales, qui représentent au final qu'une goutte d'eau face aux bénéfices.

Source: http://impotsurlerevenu.org/la-fiscalite-francaise/723-pourquoi-les-grandes-entreprises-paient-moins-d-impots-que-les-petites-.php

Hannibal84 a écrit:

D'abord je te demanderai la "source" de cette longue démonstration.
Ensuite j'ai remarqué qu'on mélange -à dessein- souvent Chiffre d'affaire, bénéfice et... profits ! Ce qui n'a rien à voir.
Et puis "impôt sur les sociétés", ce n'est pas "impôt sur les revenus du PDG"... Et enfin, nous avons des dirigeants politiques qui en plaçant leurs "revenus" en SCI et en placements de toutes sortes échappent à cet impôt... Et de ce côté là il y en a qui, là où ils sont placés, devraient être des exemples !

Ce n'est pas uen démonstration mais des informations du débat
Désolé j'avais oublié les sources (je ne dois plus être net à 3h00 du matin...je vieillis). J'ai mis les sources!

On ne mélange pas à dessein contrairement à tes allégations. Ces critères sont bien distincts dans la présentation mais parfois on parle de l'un ou on parle de l'autre car il servent à compléter une information économique.

Tu fais des procès là où je donne des informations de discussion. Mais une fois de plus tu rejettes ces infos sans même les analyser car elles mettent tes préjugés en difficulté et que tu préfères les conserver. Gardes les mais ne prétends pas débattre tu files comme une anguille dès qu'on apporte des éléments de contradiction. Là tes arguties de politiques crevards pour justifier tes fausses argumentations me font sourire de bon cœur!!!!

Hannibal84 a écrit:

Mais non, car les sociétés du CAC 40 paient suffisamment d'impôts pour remplir les caisses de l'Etat ! Et que leurs PDG aient des salaires exhorbitants sur lesquels ils paient aussi des impôts ne me gêne pas. Ce qui me gêne par contre c'est que certains placements non productifs pour l'économie nationale ne soient pas imposés comme ils devraient l'être, que les salaires et rémunérations diverses de nos députés, sénateurs et hauts fonctionnaires soient à l'abri de toute réglementation fiscale et qu'on essaie de "rattrapper le coup" sur des retraités qui sont considérés comme "riches" à partir du moment où ils gagnent (sic) 1.300 euros par mois !
Je te dirai par MP ce qu'ils m'ont fait cette année...

...sauf Total et quelques autres!!
Même la banque Postale est dans la liste des entreprises qui se défiscalisent dans les paradis fiscaux!! (en dernier!!)   
Lorsque certains PDG ont fait un action en France pour payer pus d'impôts à l'instar de ceux des USA il a été publié officiellement la tranche moyenne de leur imposition:Comment peux-tu expliquer qu'elle était de 33% (au lieu de 43% maximum du barème)?
Réponse:grâce au jeu des défiscalisations auxquelles tu ne peux accéder!!
Tu sais dans le domaine de l'économie et de la fiscalité je ne parle pas sans savoir...tu peux me faire confiance!!  
GIBET

Nota: je ne suis pas chez moi et je ne vais pas continuer à poster car cet ordi rame et me fait des faute de frappe à tous les mots...épuisant!!